BOD 7411

30/03/2021 – Parution du BOD 7411 reprenant la DA N° 21-018 : Circulaire du 29 mars 2021 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021. Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la

BOD 7406

04/02/2021 – Parution du BOD 7406 reprenant la DA N° 21-009 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement du premier trimestre

BOD 7405

04/02/2021 – Parution du BOD 7405 reprenant la DA N° 21-008 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du premier trimestre 2021 Extrait :

BOD 7402

18/01/2021 – Parution du BOD 7402 reprenant la DA N° 21-005 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021. Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-053 du 22 septembre

BOD 7399

11/01/2021 – Parution du BOD 7399 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021 N° 21-001 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021. Extrait : La

BOD 7390

30/10/2020 – Parution du BOD 7390 reprenant la DA N° 20-058 : Circulaire relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage. Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les

BOD 7389

30/10/2020 – Parution du BOD 7389 reprenant la DA N° 20-057 : Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures. Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs,

BOD 7383

01/09/2020 – Parution du BOD 7383  reprenant la DA N° 20-050 : Décision du 1er septembre 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels de

BOD 7381

28/08/2020 – Parution du BOD 7381 reprenant la DA 20-048 – Circulaire du 17 août 2020 relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe spéciale de consommation (TSC) par voie

BOD 7380

28/08/2020 – Parution du BOD 7380  reprenant la DA N° 20-047 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020. La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-032 du 30 juin 2020 publiée

BOD 7379

17/08/2020 – Parution du BOD 7379 reprenant la DA 20-046 – Circulaire du 18 août 2020 – Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB). NOR : ECOD2020901C Voir aussi les annexes  – Contenu énergétique des carburants et biocarburants destinés au

BOD 7378

17/08/2020 – Parution du BOD 7378 reprenant la DA N° 20-045 : Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre

BOD 7377

13/08/2020 – Parution du BOD 7377 reprenant la DA 20-044 – Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage. NOR : CPAE2001720C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance

BOD 7376

30/07/2020 – Parution du BOD 7376 reprenant la DA N° 20-041 : Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés. NOR : ECOD2006972C Extrait : La présente circulaire a