07/09/2023 – Parution du JOUE N° C316/3 du 06.09.2023 reprenant la communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif
BOD 7471
10/02/2023 – La douane publie le BOD N°7471 du 06.02.2023 reprenant la DA 23-005 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023. Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°22-021
BOD 7468
26/01/2023 – La douane publie le BOD N°7468 daté du 18 Janvier 2023 reprenant la circulaire N° 23-002 : Circulaire du 18 janvier 2023 établissant les modalités spécifiques de constitution et de gestion de la garantie du destinataire certifié et
BOD 7466
01/12/2022 – La douane publie le BOD 7466 du 29.11.2022 concernant la circulaire N° 22-023 relative à la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) – Article 266 quindecies du code des douanes. Visualiser le
BOD 7464
02/10/2022 – La douane publie le BOD N° 7464 reprenant la DA N° 22-021 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques La présente circulaire abroge et
BOD 7458
28/06/2022 – La douane publie le BOD N° 7458 reprenant la circulaire N° 22-013 : Circulaire des droits et taxes applicables au 1er juillet 2022. A compter du 1er Juillet 2022, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour
BOD 7455 – Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation
01/04/2022 – La douane publie le BOD N° 7455 concernant les franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation. Le présent BOD abroge à compter du 1er avril 2022, les instructions suivantes : – le BOD n° 6558 du
BOD 7448 – Modalités de la certification et de l’auto-certification pour les petits producteurs indépendants d’alcools et boissons alcooliques
05/01/2022 – Parution du BOD 7448 reprenant la circulaire du 04 janvier 2022 fixant les modalités de la certification et de l’auto-certification pour les petits producteurs indépendants d’alcools et boissons alcooliques. Date d’entrée en vigueur : 04/01/2022 Source : DGDDI
BOD 7447 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022
03/01/2022 – Parution du BOD 7447 reprenant la circulaire du 28 décembre 2021 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022. La présente circulaire abroge et remplace : – la décision administrative n°21-043 du
BOD 7441
01/12/2021 – Parution du BOD 7441 reprenant la DA N° 21-052 : Dédouanement – liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane. Visualiser le contenu de la DA Annexes : fiche
7440 – Nouvelles modalités de mise en oeuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022
La DGDDI publie le BOD 7440 le 23/11/2021 concernant les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l’autoliquidation de la TVA à l’importation à compter du 1er janvier 2022. Extrait : « À partir du 1er janvier 2022, la gestion et
7421 – DEB : Régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021
28/05/2021 – Parution du BOD 7421 reprenant la DA 21-028 – Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021. Extrait : « La présente instruction modifie
BOD 7411
30/03/2021 – Parution du BOD 7411 reprenant la DA N° 21-018 : Circulaire du 29 mars 2021 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021. Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la
BOD 7406
04/02/2021 – Parution du BOD 7406 reprenant la DA N° 21-009 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement du premier trimestre
BOD 7405
04/02/2021 – Parution du BOD 7405 reprenant la DA N° 21-008 : Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du premier trimestre 2021 Extrait :
BOD 7402
18/01/2021 – Parution du BOD 7402 reprenant la DA N° 21-005 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021. Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-053 du 22 septembre
BOD 7400 – Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’UE 2021
11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2021 BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier
BOD 7399
11/01/2021 – Parution du BOD 7399 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021 N° 21-001 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021. Extrait : La
BOD 7397
10/12/2020/2020 – Parution du BOD 7397 reprenant la DA 20-065 – Circulaire du 23 novembre 2020 – Certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil. Voir les Annexes 1 et 2 Lire la circulaire Source : DGDDI –
BOD 7390
30/10/2020 – Parution du BOD 7390 reprenant la DA N° 20-058 : Circulaire relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage. Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les
