BOD 7383

01/09/2020 – Parution du BOD 7383  reprenant la DA N° 20-050 : Décision du 1er septembre 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels de

BOD 7381

28/08/2020 – Parution du BOD 7381 reprenant la DA 20-048 – Circulaire du 17 août 2020 relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe spéciale de consommation (TSC) par voie

BOD 7380

28/08/2020 – Parution du BOD 7380  reprenant la DA N° 20-047 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020. La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-032 du 30 juin 2020 publiée

BOD 7379

17/08/2020 – Parution du BOD 7379 reprenant la DA 20-046 – Circulaire du 18 août 2020 – Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB). NOR : ECOD2020901C Voir aussi les annexes  – Contenu énergétique des carburants et biocarburants destinés au

BOD 7378

17/08/2020 – Parution du BOD 7378 reprenant la DA N° 20-045 : Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre

BOD 7377

13/08/2020 – Parution du BOD 7377 reprenant la DA 20-044 – Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage. NOR : CPAE2001720C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance

BOD 7376

30/07/2020 – Parution du BOD 7376 reprenant la DA N° 20-041 : Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés. NOR : ECOD2006972C Extrait : La présente circulaire a

BOD 7369

16/07/2020 – Parution du BOD 7369 reprenant la DA 20-034 – Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l’abaissement du seuil des achats en détaxe. Lire la circulaire Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne Partager la publication « BOD 7369 » Twitter

BOD 7368

16/07/2020 – Parution du BOD 7368 reprenant la DA 20-033 – Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l’année 2020. Lire la circulaire Source : DGDDI –

BOD 7367

01/07/2020 – Parution du BOD 7367  reprenant la DA 20-032 – Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020. Taux CPSSP applicables au 1er juillet 2020 Lire la circulaire Source : DGDDI –

BOD 7366

01/07/2020 – Parution du BOD 7366  reprenant la DA 20-031 – Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et Achats Partager la

BOD 7365

22/06/2020 – Parution du BOD 7365 reprenant la DA 20-030 – Arrêté du 19 juin 2020 portant fermeture du service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l’hermitage.   Lire la circulaire Source : DGDDI – Création et suppression des

BOD 7364

11/06/2020 – Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés : Parution du BOD 7364 reprenant la DA N° 20-029 : Circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Extrait : La présente circulaire a pour objet de présenter

BOD 7363

03/06/2020 – Parution du BOD 7363 reprenant la DA 20-028 – Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des

BOD 7362

03/06/2020 – Parution du BOD 7362 reprenant la DA N° 20-027 : Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l’article 265

BOD 7361

25/05/2020 – Parution du BOD 7361 reprenant la DA 20-026 – Avenant n°4 convention délégation FTAP DGFIP. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats Partager la publication « BOD 7361 » Twitter

BOD 7360

25/05/2020 – Parution du BOD 7360 reprenant la DA 20-025 – Convention délégation de gestion SEP1 UO PCR. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats Partager la publication « BOD 7360 » Twitter