02.10.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7705 concernant le suivi des dettes hors transit.
- Décision administrative no 24-070 – GARANTIES DU DÉDOUANEMENT MODALITÉS DE SUIVI OU MONTANT DE RÉFÉRENCE POUR LES DETTES SUSCEPTIBLES DE NAÎTRE HORS TRANSIT (30.10.2024 modifiée)
Cette DA est modifiée par :
- Décision administrative no 26-057 – LES GARANTIES DU DÉDOUANEMENT MODALITÉS DE SUIVI DU MONTANT DE RÉFÉRENCE POUR LES DETTES SUSCEPTIBLES DE NAÎTRE HORS TRANSIT – MODIFICATIF
Vous trouverez en annexe au présent carton modificatif le nouveau formulaire de demande d’utilisation forfaitaire de la part autogérée du montant de garantie sur lequel est notamment repris une partie réservée à la décision du chef de service. Ce document ainsi mis à jour, annule et remplace l’annexe Il de la décision administrative na 24-070 publiée au bulletin officiel des douanes n’ 7540 du 21 novembre 2024 :
- DEMANDE D’UTILISATION FORFAITAIRE DE LA PART AUTOGÉRÉE DU MONTANT DE GARANTIE GARANTIE GLOBALE (Annexe mise à jour le 16.07.2026)
Source : DGDDI – Bureau Politique du dédouanement
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