22.07.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N°7658 et son annexe ‘DEMANDE D’UTILISATION FORFAITAIRE DE LA PART AUTOGÉRÉE DU MONTANT DE GARANTIE GARANTIE GLOBALE‘. Cette circulaire abroge et remplace l’annexe II de la décision précédente (DA n° 24-070 du 25/10/2024)
BOD 7540 – Décisions administratives relatives aux garanties du dédouanement et au suivi du montant de référence des dettes susceptibles de naître
22.11.2024 – Parution du BOD N° 7540 reprenant deux décisions administratives 24069 et 24070 relatives aux garanties du dédouanement et au suivi du montant de référence des dettes susceptibles de naître. Décision 24-069 : décision administrative relative aux garanties du
DGDDI – NAO Révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE
15.10.2024 – Le PAE de Roissy diffuse une note aux opérateurs concernant la révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE. I – Rappel des évolutions à venir avec le passage à Delta IE et enjeux en