27.04.2026 – Plusieurs documents sont disponibles sur le site sur le site de la commission européenne au sujet d’ICS2/ANTES. – Liste des stop words – système ICS2 :la commission européenne a mis en place un certain nombre de mots ou
DGDDI – NAO N° 26000045 : Evolution vers l’EORI unique (SIREN)
22.04.2026 – Diffusion de la note aux opérateurs n°26000045 du 22 avril 2026 relative à l’évolution vers l’EORI unique (SIREN) – Trajectoire de bascule des autorisations douanières 2026-2027 ainsi que le calendrier indicatif. La note présente le passage progressif, entre
DGDDI – NAO N°26000004 – Mise en œuvre de l’accord intérimaire entre l’UE et le Mercosur
21.04.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000004 du 21 avril 2026 relative à la mise en œuvre de l’accord intérimaire entre l’UE et le Mercosur ainsi que ses différentes fiches. Note N° 26000004 L’Union européenne et les
01.06.2026 – Le e-Carnet ATA entre en vigueur
20.04.2026 – À partir du 1er juin 2026, le carnet ATA devient progressivement numérique avec le lancement du e-Carnet ATA. Cette évolution vise à simplifier les démarches douanières des entreprises, à renforcer la sécurité et à moderniser le système tout en
JORF – Parution du nouveau code des douanes national
11.04.2026 – Le JORF Journal officiel électronique authentifié n° 0086 du 11/04/2026 reprend le nouveau code des douanes national dont l’entrée en vigueur est le 1er mai 2026. Voir le communiqué de presse complet du gouvernement Extrait : Cette ordonnance …/…
DGDDI – MACF : Quel changement au 1er avril 2026 ?
01.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le MACF : Extrait : Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2026 : pour importer des marchandises listées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956,
DGDDI – Évolutions au sein de la zone PEM au cours du mois de mars 2026
18.03.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les évolutions au sein de la zone PEM au cours du mois de mars 2026. Extrait : Nouvelles possibilités de cumul diagonal Les configurations spécifiques du cumul diagonal fondées sur le principe
DGDDI – NAO N°26000075 : Certificat d’origine échanges UE-Thaïlande
18.03.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000075 du 18 mars 2026 relative à la délivrance électronique des certificats d’origine pour les produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels dans les échanges UE-Thaïlande. Spécimen du certificat
DGDDI – ELO : 20 avril 2026 – Enveloppe logistique obligatoire
19.03.2026 – Communication de la DGDDI : SI Brexit – Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026 « A compter du 20 avril 2026, la présentation d’une Enveloppe logistique obligatoire (ELO) sera exigée à chaque
DGDDI – DA Régimes particuliers
16.03.2026 – La DGDDI diffuse la décision administrative sur les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes. Extrait : « Les régimes particuliers permettent d’importer ou de réimporter dans l’Union européenne des marchandises non Union en suspension de droits
DGDDI – SI Brexit : Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026
10.03.2026 — La DGDDI publie un article concernant le SI Brexit : Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026. Extrait : ELO DEVIENT OBLIGATOIRE LE 20 AVRIL 2026 Le bureau COMINT1 vous informe que
DGDDI – FRANCE SESAME : 2026 passage à l’EORI SIREN
06.03.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant FRANCE SESAME avec le passage à l’EORI SIREN en 2026. Extrait : « Les travaux du passage de l’EORI SIRET à l’EORI SIREN par le Code des Douanes de l’Union (CDU) imposent des
DGDDI – Notice aux opérateurs – Volet Import Aménagement des règles d’accès pour les envois de faible valeur
05.03.2026 – La DGDDI diffuse la notice aux opérateurs datée du 05.03.2026 concernant le volet Import : Aménagement des règles d’accès pour les envois de faible valeur. Contexte réglementaire L’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis (TPC) au
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Export et Import : le point sur la bascule
27.02.2026 – Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 27 février 2026 Cette semaine dans la lettre d’information IMPORT EXPORT : I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import II. Le point sur le déploiement de
DGDDI – NAO N°26000035 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC)
26.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000035 concernant la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC) – modalités de déclaration et de paiement
DGDDI – Notice de mise en service d’ANTES version 1.3
25.02.2026 – La DGDDI diffuse la notice de mise en service d’ANTES version 1.3. ANTES, applicatif dédié aux formalités de présentation en douane et de dépôt temporaire, permet aux opérateurs redevables de déposer les notifications de présentation (NP) et les
DGDDI – NAO N°26000062 : Mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne
23.02.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000062 du 23 février 2026 relative aux mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne. Voir aussi les pièces jointes : Panorama au
DGDDI – Bilan de la douane 2025
20.02.2026 – La DGDDI diffuse le bilan de la douane pour 2025, celui-ci a été communiqué à la suite de la conférence de presse de la ministre, donnée jeudi 19 février à Bercy. « Amélie de Montchalin, Ministre de l’Action et des
JOUE – Suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil
18.02.2026 – Parution du JOUE 2026/382 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2026/382 DU CONSEIL du 11 février 2026 modifiant le règlement (CE) no 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil. À compter du
DGDDI – NAO N°20260216 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit)
16.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°20260216 du bureau COMINT1 relative à ICS2 et la frontière intelligente : Modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente. Source :