11.09.2025 – La DGDDI diffuse un document de type Questions-réponses sur les procurations des secteurs du dédouanement et des produits énergétiques. Suite à la publication de la décision administrative 25-034 relative au dispositif de procuration dans les secteurs du dédouanement et
DGDDI – ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire – Demande par la France de l’extension de la période de transition
02.09.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire : Demande par la France de l’extension de la période de transition. Extrait : « La France a sollicité auprès de la Commission européenne le bénéfice d’une extension
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule
10.09.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 10 septembre 2025 Extrait : « Entre le 1er septembre et le 7 septembre (semaine 36), 121 229 déclarations d’importation, dont 1,02 % en DTI,
DGDDI – NAO N°250172 : Objets précieux
31.07.2025 – La DGDDI a diffusé la NAO N°250172 concernant la taxe forfaitaire sur les objets précieux : Rappel de règles d’exclusion et d’exonération : ANNEXE 1 (publiée le 13/05/2025) : Questions-Réponses sur la Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux
DGDDI – Biens culturels : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur
23.06.2025 – Parution de la note aux opérateurs concernant les biens culturels : Objet : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur prévus par le règlement (UE) 2019/880 du 17 avril 2019 concernant l’introduction et
Cyclone Chido Mayotte – rétablissement du régime de franchise de droit commun pour les importations à destination de Mayotte
14.08.2025 – Cyclone Chido Mayotte – rétablissement du régime de franchise de droit commun pour les importations à destination de Mayotte : A l’issue d’une période de six mois comprise entre le 16 décembre 2024 et le 17 juin 2025
DGDDI – NAO N°25000188 : Traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale.
24.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000188 concernant le traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale. Extrait : Les NoA (Notification d’Arrivée) fonctionnent sur le même principe que les DSCE-D. À compter du 1er septembre 2025, leur
DGDDI – NAO N°25000183 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
30.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000183 du 30 juillet 2025 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie. I. CADRE GÉNÉRAL II. RESTRICTIONS À L’IMPORTATION III. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –
DGDDI – NAO N°25000089 : SI Brexit – Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) + Prolongement de la période de transition
31.07.2025 – Message de la DGGDI au sujet du prolongement de la période de transition de ELO : Extrait : « Le bureau COMINT1 de la Direction générale des douanes et droits indirects souhaite porter à votre connaissance les dernières évolutions
Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis
28.07.2025 – Avis informatif – Seul le texte publié au JOUE fait foi – Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis. Base juridique : règlement d’exécution (UE)
DGDDI – Création d’une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique FIL
18.07.2025 – Informations de la DGDDI : « De façon à fluidifier et tracer les échanges sur l’ensemble des questions portant sur les sujets de la cellule frontière intelligente et logistique du bureau COMINT1, nous vous informons qu’une boite mail fonctionnelle
DGDDI – Mise à jour de l’instruction FLEGT
17.07.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et son annexe technique mettant à jour l’instruction FLEGT. (Forest Law Enforcement Governance and Trade) Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Mise à jour de l’instruction FLEGT » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – Bascule définitive vers GAMMA 2 : les dernières étapes et interruption de service
30.06.2025 – Article publié sur le site de la douane : La mise en production de GAMMA2 a eu lieu mercredi 25 juin 2025. En conséquence, les services en ligne GAMMA2, GAMMA Legacy et MVV seront totalement indisponibles toute la journée,
DGDDI – Prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X
27.05.2025 – La DGDDI informe les opérateurs du prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X. Extrait : « Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison des correctifs
DGDDI – Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN
26.05.2025 – La DGDDI diffuse une mise à jour de la notice destinée aux déclarants : Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN. Avril 2025 Extrait : « Le déploiement de l’application de dédouanement DELTA-I
DGDDI – DELTA I : Les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE
15.05.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE le 31 mai 2025. Extrait : » Le déploiement du nouveau service en ligne de dédouanement DELTA IE
DGDDI – NAO N°25000078 : relative aux modalités de création d’une délégation sur le registre MACF
24.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000078 relative aux modalités de création d’une délégation sur le registre MACF. NAO 25000078 – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) Annexe 1 – Formulaire de demande d’ouverture d’un compte
DGDDI – NAO N° 25000080 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit)
11.04.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N° 25000080 concernant ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit). Elle reprend les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente » Extrait :
DGDDI – NAO 25000063 : Mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie
04.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 25000063 concernant les mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie. Extrait : « Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre
DGDDI – NAO N°25000076 : DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1
04.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000076 concernant DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1. Une nouvelle version du téléservice DELTA T (v 5.1.1) est mise en service le lundi 7 avril