16.03.2026 – La DGDDI diffuse la décision administrative sur les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes. Extrait : « Les régimes particuliers permettent d’importer ou de réimporter dans l’Union européenne des marchandises non Union en suspension de droits
DGDDI – SI Brexit : Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026
10.03.2026 — La DGDDI publie un article concernant le SI Brexit : Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026. Extrait : ELO DEVIENT OBLIGATOIRE LE 20 AVRIL 2026 Le bureau COMINT1 vous informe que
DGDDI – FRANCE SESAME : 2026 passage à l’EORI SIREN
06.03.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant FRANCE SESAME avec le passage à l’EORI SIREN en 2026. Extrait : « Les travaux du passage de l’EORI SIRET à l’EORI SIREN par le Code des Douanes de l’Union (CDU) imposent des
DGDDI – Notice aux opérateurs – Volet Import Aménagement des règles d’accès pour les envois de faible valeur
05.03.2026 – La DGDDI diffuse la notice aux opérateurs datée du 05.03.2026 concernant le volet Import : Aménagement des règles d’accès pour les envois de faible valeur. Contexte réglementaire L’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis (TPC) au
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Export et Import : le point sur la bascule
27.02.2026 – Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 27 février 2026 Cette semaine dans la lettre d’information IMPORT EXPORT : I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import II. Le point sur le déploiement de
DGDDI – NAO N°26000035 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC)
26.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000035 concernant la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC) – modalités de déclaration et de paiement
DGDDI – Notice de mise en service d’ANTES version 1.3
25.02.2026 – La DGDDI diffuse la notice de mise en service d’ANTES version 1.3. ANTES, applicatif dédié aux formalités de présentation en douane et de dépôt temporaire, permet aux opérateurs redevables de déposer les notifications de présentation (NP) et les
DGDDI – NAO N°26000062 : Mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne
23.02.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000062 du 23 février 2026 relative aux mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne. Voir aussi les pièces jointes : Panorama au
DGDDI – Bilan de la douane 2025
20.02.2026 – La DGDDI diffuse le bilan de la douane pour 2025, celui-ci a été communiqué à la suite de la conférence de presse de la ministre, donnée jeudi 19 février à Bercy. « Amélie de Montchalin, Ministre de l’Action et des
JOUE – Suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil
18.02.2026 – Parution du JOUE 2026/382 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2026/382 DU CONSEIL du 11 février 2026 modifiant le règlement (CE) no 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil. À compter du
DGDDI – NAO N°20260216 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit)
16.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°20260216 du bureau COMINT1 relative à ICS2 et la frontière intelligente : Modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente. Source :
DGDDI – NAO N°26000043 : Importations de gaz russe
17.02.2026 – Parution de la note aux opérateurs n° 26000043 du 17 février 2026 relative à la mise en œuvre du règlement (UE) 2026/261 relatif à la suppression progressive des importations de gaz russe ainsi que le tableau récapitulatif des
DGDDI – Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre
30.01.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant la taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre. Extrait : » Point d’information sur la mise en œuvre de la taxe sur les articles de marchandises
26 Janvier : Journée internationale de la douane
26/01/2025 – L’OMD dédie l’année 2026 à une douane qui protège la société par sa vigilance et son engagement. Les Membres de l’OMD auront donc l’occasion de promouvoir leurs efforts et leurs activités dans ce domaine. Message de l’Organisation
OMD – SH Amendements 2028
Parution des recommandations de l’OMD : AMENDEMENTS A LA NOMENCLATURE QUI FIGURE EN ANNEXE A LA CONVENTION acceptés suite à la Recommandation du 26 juin 2025 du Conseil de Coopération douanière. Entrée en vigueur le 1er janvier 2028 Source : OMD
DGDDI – Prolongation de DELTA G jusqu’au 10 février 2026
15.01.2026 – La DGDDI diffuse une notice sur la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « Au 14 janvier 2026, près de 70 % des déclarations d’exportation de fret cargo étaient déposées
BOD 7616
09.01.2026 – Parution du BOD 7616 de la ‘Décision administrative du 9 janvier 2026 – Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France’. La décision administrative du BOD 7616 définit le cadre réglementaire et opérationnel du service
DGDDI – NAO N° 2600002 : SDS – Publication du BOD sur le suivi de la sortie en France
12.01.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N° 2600002 concernant SDS Suivi de la sortie : Publication du BOD sur le suivi de la sortie en France. Extrait : « Je vous informe de la publication de la décision administrative n°
DGDDI – NAO relative au déploiement de CATCH
08.01.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au déploiement de CATCH. Extrait : « Nouveau système informatique, développé par la Commission européenne, CATCH est une plate-forme destinée à la gestion de l’ensemble des procédures liées au système de
DGDDI – NAO N°25000246 : représentation à la TVA des assujettis France
08.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000002 du 8 janvier 2026 reprenant la présentation du cadre applicable à la représentation à la TVA des assujettis France à compter du 1er janvier 2026. Annule et remplace la NAO