02.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n° 26000190 du 2 septembre 2026 relative au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) concernant la création de codes TARIC pour le clinker et le ciment hydraulique.
La DGDDI informe que de nouveaux codes TARIC sont créés permettant de mieux distinguer les produits du secteur du ciment selon leur intensité carbone, dans le cadre du MACF.
Les codes concernés sont :
| Code TARIC | Produit |
|---|---|
| 2523 10 00 10 | Clinker blanc |
| 2523 10 00 90 | Autre clinker, dont clinker gris |
| 2523 90 00 10 | Ciment hydraulique blanc |
| 2523 90 00 90 | Autres ciments hydrauliques, dont ciments hydrauliques gris |
Point important : ces nouveaux codes sont rétroactifs au 1er janvier 2026, date de début de la phase pérenne du MACF.
Les déclarants MACF ayant utilisé depuis le 1er janvier 2026 les anciennes nomenclatures 2523 10 00 ou 2523 90 00 doivent rectifier leurs déclarations en utilisant les nouveaux codes TARIC appropriés.
Source : DGDDI
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