01.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le MACF : Extrait : Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2026 : pour importer des marchandises listées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956,
DGDDI – MACF : Rappels pour fluidifier vos importations
09.01.2026 – La DGDDI diffuse des rappels pour fluidifier les importations avec notamment l’obligation d’utiliser l’EORI SIREN pour les déclarations comprenant des nomenclatures soumises à MACF. Extrait : Comment compléter sa déclaration ? Utiliser uniquement son EORI SIREN La demande d’autorisation
JOUE – Valeurs par défaut pour le calcul des émissions de carbone dans le cadre du MACF
05.01.2026 – Parution au JOUE du 31 décembre 2025 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2621 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des
DGDDI – NAO N° : 25000304 – MACF – Remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026.
29.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000332 du 29 décembre 2025 relative au remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026 dans le cadre du MACF – Mise à jour. Source : DGDDI
DGDDI – NAO N° 25000253 relative aux modalités de connexion au registre MACF
15.10.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N° 25000253 du bureau COMINT2 relative aux modalités de connexion au registre MACF. Voir aussi le lien vers le replay du webinaire s’étant tenu le 16.10.2025 : Lifesize – Playback Source : DGDDI
MACF – Informations relatives aux opérateurs assujettis au MACF
24.03.2025 – IMPORTANT ! La Direction Générale de l’Energie et du Climat publie des informations relatives aux opérateurs assujettis au MACF. Il s’agit de modifications visant à simplifier le MACF/CBAM. Source : Direction Générale de l’Energie et du Climat Partager
DGDDI – NAO N°25000019 : MACF Modification des modalités de connexion au registre en ligne
07.02.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°25000019 concernant le MACF reprenant la modification des modalités de connexion au registre en ligne. NOTE AUX OPERATEURS N°25000019 Annexe 1 – Tutoriel de création compte EU Login Annexe 2
MACF – Webinaire MACF 29/01/25 & demandes d’autorisation décalées à mars 2025
06.01.2025 – Actualité – Webinaire MACF 29/01/25 & demandes d’autorisation décalées à mars 2025 Extrait du site du Ministère Aménagement du territoire et Transition Ecologique : « A compter du 1er janvier 2026, seuls les importateurs détenant le statut de « Déclarant
MACF/CBAM – FAQ de la Commission européenne – Version du 25.10.2024
CBAM – FAQ de la Commission européenne 25.10.2024 – Mise à jour le 25.10.2024 de la FAQ sur le thème MACF / Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) Questions and Answers 08.08.2024 – Mise à jour le 08.08.2024 de la FAQ sur
Newsletter EU Taxation and Customs
09/08/2024 – La Commission européenne diffuse une newsletter reprenant différentes informations telles que : L’UE et l’Inde renforcent leur coopération dans le cadre du CBAM L’UE et la Chine renforcent leur coopération douanière La TVA passe au numérique :
DGDDI – NAO N°24000220 : Traitement des emballages dans le cadre du MACF
28.06.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000220 concernant le t Traitement des emballages dans le cadre du MACF. Extrait : « La présente note précise le traitement douanier des emballages dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
DGDDI – Douane Magazine N°11
08/04/2024 – La douane publie une nouvelle newsletter N°11 Douane Magazine. Extrait : « Depuis le 1er octobre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur dans sa phase transitoire. Cadre juridique, modalités de connexion et outils pratiques
DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – Dépôt du premier rapport
21.03.2024 – La DGDDI publie un article sur le MACF : à quelle assistance faire appel en cas de besoin ? Vous trouverez la réponse à ces questions en lisant cet article : Où trouver des informations sur le MACF en
MACF – Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
18/12/2023 – Le JORF du 14.12.2023 reprend l’avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Extrait : 1. Présentation du dispositif « L’avis concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises à
DGDDI – Comment comprendre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?
15/09/2023 – Parution du JOUE L 228/94 du 15.09.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1773 DE LA COMMISSION du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
28/07/2023 – La DGDDI diffuse une information relative au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Extrait : « La phase de transition entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Pour mémoire, l’autorité compétente (celle à qui les opérateurs devront rendre compte