20.08.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs relative à l’adoption du 21ème train de sanctions contre la Biélorussie ainsi que son annexe mise à jour : NAO N° 26000181 Annexe Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –
DGDDI – NAO N°26000188 : 21ème train de sanctions contre la Russie
28.08.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs relative au 21ème train de sanctions contre la Russie et son annexe : NAO N°26000188 Annexe Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO N°26000188 : 21ème train de sanctions
DGDDI – Questions réponses suite webinaire ‘Bascule des autorisations d’exploitation d’IST dans CDS’
20.08.2026 – La douane diffuse les réponses suite aux questions posées lors du webinaire ‘Bascule des autorisations d’exploitation d’IST dans CDS’. Webinaire du 12 juin 2026 Questions – Réponses 1ère partie Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Questions
DGDDI – Amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE – Pacifique
03.07.2026 – Parution de la note aux opérateurs de COMINT3 relative à l’amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE – Pacifique. Avis NAO 2026.07.03 – Amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE
DGDDI – NAO mesures restrictives
06.07.2026 – Parution de 2 notes aux opérateurs datées du 06.07.2026 : NOTE AUX OPÉRATEURS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 765/2006 DU CONSEIL DU 18 MAI 2006 CONCERNANT DES MESURES RESTRICTIVES EN RAISON DE LA
DGDDI – NAO N° 260000161 : Code d’origine préférentielle à déclarer pour les produits importés du Sahara occidental
30.07.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 260000161 du bureau COMINT3, ayant pour objet « code d’origine préférentielle à déclarer pour les produits importés du Sahara occidental« . Importation de produits du Sahara occidental : évolution du code d’origine préférentielle
UE – Rapport annuel : Contrôles douaniers aux frontières de l’UE
20.08.2026 – Parution en anglais du guide ‘REPORT ON CONTROLS ON PRODUCTS ENTERING THE EU MARKET with regard to product compliance in 2025 ‘. Extrait : « The Report on controls on products entering the EU market with regard to product
DGDDI – EORI / SIREN
23.07.2026 – La DGDDI diffuse deux supports des webinaires Opérateurs organisés en juin 2026 : EORI/SIREN Les points suivants sont détaillés : 1 – Contexte 2 – Bascules des autorisations douanières à L’EORI SIREN déjà réalisées 3 – Bascules des
DGDDI – NAO N° 26000127 : Statut opérateur DROM / Produits énergétiques
20.07.2026 – La DGDDI diffuse la Note aux opérateurs N° 26000127concernant le statut des opérateurs produisant ou stockant des produits énergétiques dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). À compter du 1er janvier 2027, les opérateurs produisant
BOD 7657 – DA 26-056 : L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire DA 26-056 / BOD N° 7657 concernant l’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE. Nota :
BOD 7655 – DA 26-055 : La rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire concernant la rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE . La décision administrative du 17 juillet
DGDDI – Droits de douane américains : mesures tarifaires américaines et européennes en vigueur
02.07.2026 – La DGDDI diffuse la synthèse des mesures tarifaires américaines et européennes en vigueur. Cette page internet est mise à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Droits de douane
DGDDI – Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre
09.07.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant la taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre. Contenu : L’article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit
DGDDI – NAO N°26000062 : DCC à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026
07.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°26000062 concernant le DCC : Dédouanement centralisé communautaire à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026. Mise en service de CCI V1 La
DGDDI – SI BREXIT : Nouvelle version de ELO, le lundi 6 juillet matin
06.07.2026 – La DGDDI diffuse une information aux opérateurs concernant la mise en production d’une nouvelle version de ELO, le lundi 6 juillet matin : Extrait : « Aucune coupure supérieure à 2-3 minutes n’est prévue. En cas de difficulté, il convient de
DGDDI – Douane 2030
03.07.2026 – La DGDDI, par le biais de David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, présente le plan Douane 2030. Extrait : « David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et Florian Colas, Directeur général des douanes
OMC – Publication du document ‘World Tariff Profiles 2026’
02.07.2026 – Publication commune de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Centre du commerce international (ITC) et de la CNUCED : Le document « World Tariff Profiles 2026 », publié conjointement par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Centre du
DGDDI – NAO 01.07.2026 : Abrogation de la taxe sur les petits colis
01.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er juillet 2026 concernant l’abrogation de la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur (« taxe sur les petits colis ») au 1er juillet
DGDDI – Quelles sont les nouvelles règles applicables aux déchets plastiques ?
26.06.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les déchets : Quelles sont les nouvelles règles applicables aux déchets plastiques ? Depuis le 21 mai 2026, la majorité des dispositions du règlement (UE) 2024/1157 sur les transferts de déchets est applicable.
DGDDI – Diffusion du guide « douane et fret » – Admission temporaire et franchises
25.06.2026 – La DGDDI diffuse un guide « douane et fret » afin d’informer les différentes parties prenantes à la Coupe du monde des jeux videos (Esport World Cup) notamment en matière d’admission temporaire et de franchises. Il s’agit de l’adaptation du