DGDDI – Avis aux opérateurs concernant l’application de REX aux exportations de l’UE vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA

03/09/2020 – La DGDDI publie un avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA.

DGDDI – Compléments sur l’accord commercial UE/Vietnam et l’instruction relative aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie

21/08/2020 – La DGDDI publie une note d’informations reprenant des compléments sur l’accord commercial UE/Vietnam et l’instruction relative aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie. Accord commercial UE/Vietnam Nouvel avis aux opérateurs précisant notamment les preuves d’origine applicables dans

DGDDI : information relative à la Demande d’Intervention dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon

20/08/2020 – La DGDDI  vous informe d’une nouveauté réglementaire relative au caractère prochainement obligatoire du numéro EORI pour tout dépôt, modification ou renouvellement d’une demande d’intervention. La Commission européenne vient d’annoncer officiellement que l’entrée en vigueur du texte était fixée au

DGDDI – Note aux opérateurs : Prolongation de la période de validité de la franchise des droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19

29/07/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs concernant la prolongation de la période de validité de la franchise des droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.