05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire sur la mise en place des frais de traitement et du PID qui a eu lieu le 25septembre 2026 :
- Lien vers le replay du webinaire
- Support de présentation PDF
Contenu :
I. Frais de traitement européens
- Calendrier réglementaire
- Périmètre
- Nouvelles obligations déclaratives
- Impacts fiscaux
II. Identifiants produits (PID)
- Définition du PID
- Les différents types de PID
- Rôles et responsabilités des acteurs
III. Calendrier et organisation des tests
- Calendrier prévisionnel
- Ouverture des environnements de test
Source : DGDDI Direction générale des douanes et droits indirects – Sous-direction du commerce international
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DGDDI – Webinaire du 25.09.2026 sur la mise en place des frais de traitement et du PID