22.07.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N°7658 et son annexe ‘DEMANDE D’UTILISATION FORFAITAIRE DE LA PART AUTOGÉRÉE DU MONTANT DE GARANTIE GARANTIE GLOBALE‘. Cette circulaire abroge et remplace l’annexe II de la décision précédente (DA n° 24-070 du 25/10/2024)
BOD 7657 – DA 26-056 : L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire DA 26-056 / BOD N° 7657 concernant l’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE. Nota :
BOD 7655 – DA 26-055 : La rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire concernant la rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE . La décision administrative du 17 juillet
BOD 7633
05.03.2026 – Circulaire du 05 mars 2026 relative aux garanties en matière d’accise et de prélèvements obligatoires obéissant aux mêmes règles dus par les redevables intervenant dans le secteur des alcools, des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés Contributions Indirectes
BOD 7622
30.01.2026 – Parution du BOD 7622 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026. Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n° 25-062 du 26 décembre 2025 publiée au
BOD 7619
19.01.2026 – La douane publie le BOD N° 7619 reprenant la décision administrative du 18 janvier 2026 concernant la procédure de secours DELTA IE. Extrait : La présente instruction expose la procédure de secours pour le service en ligne DELTA
BOD 7616
09.01.2026 – Parution du BOD 7616 de la ‘Décision administrative du 9 janvier 2026 – Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France’. La décision administrative du BOD 7616 définit le cadre réglementaire et opérationnel du service
BOD 7615
05.01.2026 – Parution du BOD N° 7615 reprenant la circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. La présente circulaire abroge et remplace : la décision administrative n° 25-042 du 30 septembre 2025
BOD 7614
23.12.2025 – Parution du 7614 reprenant la circulaire du 22.12.2025 concernant les tarifs de l’accise sur les alcools et les boissons alcooliques au 1er janvier 2026. Source : DGDDI ACCISES via conex™ – Logiciel pour la gestion de la comptabilité
BOD 7611 – Modalités déclaratives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – DELTA I
15.12.2025 – La douane publie le BOD N° 7611 concernant les modalités déclaratives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – DELTA I. Extrait : « … /… dans l’applicatif Delta I, lorsque les CANA AI2 (10011 et 1001) seront
BOD 7610
02.12.2025 – La DGDDI diffuse le BOD 7610 reprenant la décision administrative du 28 novembre 2025 concernant la déclaration en douane – volet Export. Sont ajoutées les parties suivantes : FICHE III: LA DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION FICHE IV: LA
BOD 7606
31/10/2025 – Parution du BOD 7606 du 30.10.2025 reprenant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE – Compléments en lien avec le déploiement du volet export. ADDITIFS EN LIEN AVEC LE DEPLOIEMENT
BOD 7589 – Circulaire du 10 juillet 2025 relative au régime de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional
11.07.2025 – La douane publie le BOD 7589 reprenant la Circulaire du 10 juillet 2025 relative au régime de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux
BOD 7581 : Circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique
11.06.2025 – Parution ce jour du BOD 7581 reprenant la circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accise et les produits vitivinicoles. Annexes : Logigramme procédure
BOD 7579 – Dispositif spécifique de procuration en matière de contributions indirectes (CI)
14.05.2025 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7579 expliquant le dispositif spécifique de procuration en matière de contributions indirectes (CI). Cette DA modifie 06-029 – LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES. Annexe : Formulaire de procuration
BOD 7576 – Modifications des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version 15 avril 2025)
17/04/2025 – La douane diffuse la décision administrative 25-017 concernant les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version 15 avril 2025) – Version opérateurs : 7576 Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Extrait : »
BOD 7563 – Déclaration en douane DELTA I
21/02/2025 – La douane diffuse la décision administrative concernant la déclaration en douane sous Delta I : BOD 7563 Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Extrait : « La mise en oeuvre de ces dispositions marque la fin du
BOD 7557 – Procédure de secours DELTA IE
13.01.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la procédure de secours en DELTA Import : DA-25003 BOD 7557 Extrait : « La présente instruction expose la procédure de secours pour l’application Delta import. Elle est applicable uniquement pour le dédouanement à
BOD 7552 – Obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
07.01.2025 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7552 reprenant la DA 25-001 concernant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE. Extrait : « Cette note vise à préciser les obligations déclaratives des
BOD 7547 – Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025
13.12.2024 – Parution du BOD N°7547 du 13.12.2027 reprenant la Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025. Source : DGDDI direction de la fiscalité douanière Partager la publication