31/10/2025 – Parution du BOD 7606 du 30.10.2025 reprenant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE – Compléments en lien avec le déploiement du volet export.
ADDITIFS EN LIEN AVEC LE DEPLOIEMENT DU VOLET EXPORT
Source : DGDDI
BOD 7606