02/07/2020 – L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, signé à Hanoï le 30 juin 2019, entrera en vigueur le 1er août 2020. Source : Journal officiel de l’Union européenne L207/3 du 30/06/2020 Partager
CDU – Diverses modifications
02/07/2020 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L206/8 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/893 DE LA COMMISSION du 29 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013
BOD 7367
01/07/2020 – Parution du BOD 7367 reprenant la DA 20-032 – Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020. Taux CPSSP applicables au 1er juillet 2020 Lire la circulaire Source : DGDDI –
BOD 7366
01/07/2020 – Parution du BOD 7366 reprenant la DA 20-031 – Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et Achats Partager la
Mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d’informations INF
02/07/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d’informations INF. Extrait : Vous trouverez exposées ci-après, les modalités d’utilisation : • du système
Application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des Etats-Unis
30/06/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs concernant l’application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des Etats-Unis. Voir la note aux opérateurs Voir l’annexe Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international
JOUE – CDU : diverses modifications
29/06/2020 – Publication du Journal officiel de l’Union européenne L203/1 du 26/06/2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le
COVID-19 : DGDDI – Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes
26/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes. Voir aussi l’instruction interministérielle du 9 juin 2020. Source : DGDDI – Sous-direction du
BOD 7365
22/06/2020 – Parution du BOD 7365 reprenant la DA 20-030 – Arrêté du 19 juin 2020 portant fermeture du service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l’hermitage. Lire la circulaire Source : DGDDI – Création et suppression des
Évolution du moteur valeur de DELTA G et X – Suppression des Incoterms 2000
22/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’évolution du moteur valeur de DELTA G et X et la suppression des Incoterms 2000. Extrait : « Les opérateurs économiques sont informés par la présente note qu’à compter du 20
LOI relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’UE
19/06/2020 – Parution au JORF N°0149 du 18 juin 2020, texte n° 1 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni
Covid-19 : demande de remboursement relative à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires
18/06/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs portant sur les demandes de remboursement relatives à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires dans le cadre de la crise du Covid-19. Pièces jointes : DEMANDE
Brexit – Affaire réglée !
22/06/2020 – ‘C’est réglé’, a asséné le Numéro Deux du gouvernement britannique, le ministre Michael Gove, vendredi dernier, coupant court à toute nouvelle discussion sur une extension de la période de transition au-delà du 1er janvier 2021. ‘Cela apporte de
BOD 7364
11/06/2020 – Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés : Parution du BOD 7364 reprenant la DA N° 20-029 : Circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Extrait : La présente circulaire a pour objet de présenter
COVID-19 : Prolongation de la période de transition pour l’application du système des exportateurs enregistrés dans certains pays bénéficiaires du SPG
08/06/2020 – Parution au JOUE N° L178/21 du 08/06/2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/750 DE LA COMMISSION du 5 juin 2020 établissant une procédure en vue de prolonger la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447
COVID-19 : Publication de la liste conjointe OMD/OMS concernant le classement dans le SH des fournitures médicales
09/06/2020 – La nouvelle édition de la Liste conjointe OMD/OMS reprenant le classement dans le SH des fournitures médicales liées au COVID-19 est désormais disponible. Extrait : « A l’appui de la facilitation des échanges durant la pandémie de COVID-19, le
BOD 7363
03/06/2020 – Parution du BOD 7363 reprenant la DA 20-028 – Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des
BOD 7362
03/06/2020 – Parution du BOD 7362 reprenant la DA N° 20-027 : Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l’article 265
COVID-19 : Décret – Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
04/06/2020 – Parution au JORF n°0133 du 1 juin 2020, texte n° 1 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
COVID-19 : DGDDI – Précisions relatives aux importations de masques
04/06/2020 – La DGDDI apporte des précisions relatives aux importations de masques : Extrait : « Comme indiqué dans notre guide douanier de l’importation des masques, si vous souhaitez importer des masques conformes à des normes étrangères reconnues comme équivalentes, vous devrez