18/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le BREXIT : rappel des procédures pour les déclarations de transit à l’import et à l’export (version FR et EN). Extrait : « Depuis le 1er janvier 2021, les formalités douanières
E-commerce / TVA – Échange des registres
17/06/2021 – Parution du JOUE L214/1 du 17/06/2021 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/965 DE LA COMMISSION du 9 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/194 en ce qui concerne l’échange des registres tenus par des assujettis ou leurs
TVA sur le commerce électronique
17/06/2021 – La DGDDI met en ligne un article sur le paquet TVA e-commerce. Extrait : « Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une
BREXIT : Report facultatif des formalités d’importation au Royaume-Uni
02/06/2021 – Le site de la Commission européenne publie une page d’informations en anglais uniquement concernant le report facultatif des formalités d’importation au Royaume-Uni. Cet article est à destination des exportateurs et des transporteurs. Source : Site de la Commission
BREXIT – Présence du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP pour les marchandises placées sous une procédure spécifique jusqu’au 31 décembre 2020
01/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la présence du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP pour les marchandises placées sous une procédure spécifique jusqu’au 31 décembre 2020. Extrait : « Par note
DGDDI – Note aux opérateurs : DELTA X import
01/06/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 31 Mai 2021, concernant DELTA X import relative au contrôle des seuils de franchise de droits à l’importation applicables aux envois d’une valeur négligeable (C07) et aux envois adressés de
7421 – DEB : Régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021
28/05/2021 – Parution du BOD 7421 reprenant la DA 21-028 – Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021. Extrait : « La présente instruction modifie
DGDDI – Note aux opérateurs – Transit : destinataire Agréé
07/05/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au destinataire agréé (articulation entre titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage temporaire) ainsi qu’un tableau reprenant les différents cas de figure envisagés. Voir l’annexe : TABLEAU DES
UE / SUISSE : Facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises
03/04/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L152/1 du 03.05.2021 : DÉCISION n° 1/2021 DU COMITÉ MIXTE UE-SUISSE du 12 mars 2021 modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne
BREXIT – JOUE L149/2 du 30.04.2021
04/05/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L149/2 du 30.04.2021 : DÉCISION (UE) 2021/689 DU CONSEIL du 29 avril 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne
BOI relatif aux produits adaptés à la lutte contre la covid-19
04/05/2021 – La DGDDI présente les modalités reprises dans le BOI relatif aux produits adaptés à la lutte contre la covid-19. Extrait : « Le bulletin officiel des finances publiques relatif aux produits adaptés à la lutte contre la covid-19 (BOI-TVA-LIQ-30-10-55)
Consultation : Code des douanes de l’Union – évaluation à mi-parcours
27/04/2020 – La Commission européenne lance une consultation sur le thème du Code des douanes de l’Union : évaluation à mi-parcours. Extrait : « Le code des douanes de l’Union (CDU) fournit à l’UE un cadre global permettant de mettre en
DGDDI – BREXIT : Nouvelles infographies : réussir son dédouanement à l’import et à l’export (version FR et EN)
21/04/2021 – La DGDDI diffuse deux nouvelles infographies sur son site Internet douane.gouv, intitulées « BREXIT : Comment réussir son dédouanement ? » : l’une pour l’import : en français et en anglais l’autre pour l’export : en français et en anglais
DGDDI – Guide d’accompagnement au BREXIT
21/04/2021 – La DGDDI actualise son guide d’accompagnement au BREXIT en français. Guide douanier de préparation au Brexit (douane.gouv.fr) Version du 19/04/2021 • Page 7 Ajout de la note aux opérateurs sur les marchandises placées sous prcocédure spécifique avant le
DGDDI – BREXIT : Mention obligatoire du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP
18/04/2021 – La DGDDI publie un complément d’information à ce sujet : « La note n°21000051 du 9 avril 2021 relative au code Y067 instauré dans le cadre du Brexit a pour objet d’identifier toutes les opérations de MLP, quelle que
République d’Ouzbékistan : nouveau pays bénéficiant de préférences tarifaires au titre du SPG+
16/04/2021 – Parution au JOUE L123/1 du 09/04/2021 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/576 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (UE) no 978/2012 en vue d’inclure la République d’Ouzbékistan dans la liste des pays bénéficiant de
DGDDI – COVID-19 : Exportations de vaccins
16/04/2021 – La DGDDI diffuse l’avis du 9 avril 2021 aux opérateurs concernant les exportations de vaccins tels que décrits dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/442 de la Commission du 11 mars 2021. Vous trouverez toutes les informations
DGDDI – Note aux opérateurs – Transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T
09/04/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant le transit douanier : vérification des prérequis dans le cadre de la bascule d’opérateurs à l’application DELTA T. Extrait : « Par la note COMINT-SI n°19000468 du 17 octobre 2019, vous
DGDDI – Note aux opérateurs : Mise en place de conventions de report de paiement pour les redevances sanitaires perçues hors déclaration avec acte d’engagement cautionné et impacts en matière de gestion du crédit d’enlèvement dans TRIGO
01/04/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la mise en place de conventions de report de paiement pour les redevances sanitaires perçues hors déclaration avec acte d’engagement cautionné et impacts en matière de gestion du crédit d’enlèvement
BOD 7411
30/03/2021 – Parution du BOD 7411 reprenant la DA N° 21-018 : Circulaire du 29 mars 2021 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021. Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la
