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Réglementation

DGDDI – Guide opérateur Delta T

05.10.2022 – La DGDDI diffuse la dernière version du guide d’utilisation du téléservice Delta T. Version 2 – Avril 2022 Source : DGDDI   CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble

Webmestre 10 mai 202210 mai 2022 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006

05/05/2022 – La DGDDI diffuse une information concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006 : Documents joints : DTP – DOC

Webmestre 5 mai 20225 mai 2022 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – NAO n°22000076 du 26/04/2022 : Mise en oeuvre de Delta T

27/04/2022 – La DGDDI diffuse la note du bureau COMINT1 en date du 26 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de Delta T. Celle-ci vient compléter la note en date du 6 avril 2022. La dernière note reprend

Webmestre 27 avril 202227 avril 2022 DELTA Lire la suite

DGDDI – Date de lancement du Service de l’origine et du Made in France (SOMIF)

26/04/2022 – La DGDDI diffuse un flyer précisant les coordonnées, le périmètre de compétence ainsi que la date de lancement du Service de l’Origine et du « Made In France  » (SOMIF). À compter du 1er mai 2022, les demandes de

Webmestre 26 avril 202226 avril 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – DELTA H7 : dédouanement des envois de faible valeur

20/04/2022 – Suite à la parution de la note COMINT1 – 28022022 reprenant le modificatif des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version du 17 février 2022) et sur le service en ligne pour le dédouanement des

Webmestre 20 avril 202220 avril 2022 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Synthèse des notes aux opérateurs (4 février – 15 avril 2022)

19/04/2022 – La douane diffuse un rappel des notes aux opérateurs envoyées entre le 4 Février et le 15 Avril 2022, ainsi que des annexes portant sur les mesures prises dans le cadre du conflit en Ukraine : Notes aux

Webmestre 19 avril 202219 avril 2022 Autres, Non classé Lire la suite

DGDDI – Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie

19/02/2022 – La douane publie un article sur son site internet concernant les mesures restrictives en réponse à l’agression militaire de la Russie. Extrait : « Depuis février 2022, en réaction aux opérations militaires engagées par la Fédération de Russie contre

Webmestre 19 avril 202219 avril 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – NAO du 06.04.2022 relative au déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés

06/04/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 06.04.2022 relative au déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés. Cette note a pour objet de préparer les opérateurs au déploiement des nouveaux messages propres aux destinataires agréés IE043 et

Webmestre 11 avril 202211 avril 2022 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Nouveautés applicables au 1er janvier 2022 en matière de fiscalité des alcools et boissons alcooliques

04/01/2022 – Parution de la NAO reprenant les nouveautés applicables au 1er janvier 2022 en matière de fiscalité des alcools et boissons alcooliques. Résumé de la note : « Outre la mise à jour des taux des droits d’accise sur les

Webmestre 5 avril 20225 avril 2022 Accises, Autres Lire la suite

7455 – Les franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation

01/04/2022 – La douane publie le BOD N° 7455 concernant les franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation. Le présent BOD abroge à compter du 1er avril 2022, les instructions suivantes : – le BOD n° 6558 du

Webmestre 1 avril 20221 avril 2022 BOD Lire la suite

DGDDI – NAO 220114 Conflit en Ukraine – complément à la NAO 220084 du 4 mars 2022

31/03/2022 – En complément à la note 220084 du 4 mars 2022, la DGDDI diffuse dans la note 220114 datée du 31 Mars 2022, des précisions relatives aux dernières mesures de restriction en matière d’importation / exportation depuis / vers

Webmestre 31 mars 20221 avril 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – Visioconférence dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne

18/03/2022 – La DGDDI organise une visioconférence dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne le 7 avril 2022 à 14h. Sujet : « Sécuriser vos opérations de commerce international, Défendre vos intérêts : la Douane vous accompagne » Plus

Webmestre 18 mars 202218 mars 2022 Autres Lire la suite

FAQ EUROPA : Restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine

18/03/2022 – La Commission européenne publie une foire aux questions en anglais reprenant les restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine. Extrait : « Frequently Asked Questions on export-related restrictions pursuant to Articles 2, 2a and 2b of Council

Webmestre 18 mars 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – Conflit en Ukraine : organisation d’un webinaire par la DGDDI

17/03/2022 – La DGDDI organise un webinaire au sujet du conflit en Ukraine, le 25 mars prochain, de 10h à 12h. « Cet évènement sera l’occasion d’aborder les mesures prises à l’encontre de la Russie, de la Biélorussie et des zones oblasts

Webmestre 17 mars 202217 mars 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – NAO N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie.

10/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO N°22000092 précisant les sanctions adoptées à l’égard de la Biélorussie. » LinkedInTwitterPartager…

Webmestre 10 mars 202221 mars 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – NAO N°22000088 – UKRAINE : mesures de restriction

09/03/2022 – La DGDDI vient de diffuser une note aux opérateurs N°22000088 relatives aux mesures de restriction concernant les échanges avec les territoires ukrainiens non contrôlés par le gouvernement de ce pays. Cette note reprend les interdictions d’importation et d’exportation.

Webmestre 9 mars 202210 mars 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – NAO N° 220084 : relative aux mesures restrictives en matière d’exportation vers la Russie

04/03/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et un tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE. NAO N° 220084 du 04/03/2022 Tableau de synthèse reprenant les sanctions vers la RUSSIE Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI

Webmestre 4 mars 20224 mars 2022 Autres Lire la suite

Thème UKRAINE : Sanctions, mesures restrictives, impact sur les activités économiques

04/03/2022 – Diverses informations parues suite à la crise en Ukraine : Sur le site de la douane : Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques Sur le site de la douane : La douane met en œuvre les sanctions

Webmestre 4 mars 20224 mars 2022 Autres Lire la suite

UKRAINE : Donetsk et Lougansk : Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts

01/03/2022 – UKRAINE : Donetsk et Lougansk – Entrée en vigueur du règlement 2022/263 au 26/02/2022 ; Création de nouvelles mesures de restrictions à l’encontre de ces 2 oblasts : Documents joints : Mesures 762 et 767 Création de mesures

Webmestre 1 mars 20221 mars 2022 Autres, DELTA Lire la suite

Douane Magazine N°17

24/02/2022 – La douane publie son Douane Magazine N°17 A la Une : Le e-commerce (en page 6) Contenu : En bref. • Renouvellement de la coopération DGDDI / INPI • Relations avec les usagers : numéro gratuit pour Info

Webmestre 24 février 202224 février 2022 Autres Lire la suite
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edouane_customsedouane@edouane_customs·
16 Mai 2020

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edouane_customsedouane@edouane_customs·
23 Mar 2020

[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
#customs #EUR1

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ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières.

ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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