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BOD 7344

24/02/2020 – Parution du BOD 7344 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAE2005493C Extrait : « La présente circulaire présente les taux de remboursement

BOD 7343

14/02/2020 – Parution du BOD 7343 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAE2004532C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les

BOD 7342

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BOD 7341

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BOD 7340

07/02/2020 – Parution du BOD 7340 reprenant la Circulaire relative au régime de l’usine exercée. NOR : CPAD1917906C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les modalités d’application du

BOD 7339

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