JOUE – Reconnaissance mutuelle du programme relatif aux OEA de la République de Moldavie et du programme relatif aux OEA de l’UE

03/11/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L280/98 du 28.10.2022 concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de la République de Moldavie et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne. Entrée

DGDDI – Avis aux opérateurs économiques : Suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis

18/10/2022 – Parution ce jour d’un avis aux opérateurs économiques concernant les suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à

BOD 7464

02/10/2022 – La douane publie le BOD N° 7464 reprenant la DA N° 22-021 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques La présente circulaire abroge et