24.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000078 relative aux modalités de création d’une délégation sur le registre MACF.
- NAO 25000078 – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Annexe 1 – Formulaire de demande d’ouverture d’un compte MAC
- Annexe 2 – Remplissage de la page WAYF
- Annexe 3 – Tutoriel de création d’une délégation
Le dossier MACF a été mis à jour sur le site douane.gouv : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Source : DGDDI
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DGDDI – NAO N°25000078 : relative aux modalités de création d’une délégation sur le registre MACF