14.05.2025 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7579 expliquant le dispositif spécifique de procuration en matière de contributions indirectes (CI).

Cette DA modifie 06-029 – LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES.
Annexe :
 Formulaire de procuration Contributions indirectes
Source : DGDDI

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BOD 7579 – Dispositif spécifique de procuration en matière de contributions indirectes (CI)
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