02.06.2026 – Parution de la lettre IMPORT-EXPORT du 1er juin 2026. Les points suivants sont détaillés : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? I. Les modalités de fin de bascule en fret cargo au 30 juin
DELTA IE Volet Export : Fin de transition et modalités de fin de bascule en fret cargo le 30 juin 2026
01.06.2026 – La DGDDI diffuse une communication concernant le volet Export – SDS : Fin de transition et modalités de fin de bascule en fret cargo le 30 juin 2026. Voir les modalités de fin de bascule, rattrapage des mouvements
01.05.2026 – Nouveau code des douanes
04.05.2026 – Parution sur le site de la douane d’un article concernant la recodification : le code des douanes est entré en vigueur le 1er mai 2026. Extrait : Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une
ICS2 – Documents relatifs à ICS2/ANTES
27.04.2026 – Plusieurs documents sont disponibles sur le site sur le site de la commission européenne au sujet d’ICS2/ANTES. – Liste des stop words – système ICS2 :la commission européenne a mis en place un certain nombre de mots ou
DGDDI – Interconnexion DELTA IE – Volet Export et GAMMA 2
20.04.2026 – La DGDDI confirme l’activation de l’interconnexion entre DELTA IE et GAMMA2, elle sera effective le 21 avril : Météo des services en ligne Voir la notice complète Source : DGDDI ACCISES via conex™ – Logiciel pour la gestion de
DGDDI – MACF : Quel changement au 1er avril 2026 ?
01.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le MACF : Extrait : Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2026 : pour importer des marchandises listées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956,
DGDDI – DELTA IE : Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT
02.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026. Extrait : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? La fin de bascule export en fret cargo
DGDDI – DA Régimes particuliers
16.03.2026 – La DGDDI diffuse la décision administrative sur les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes. Extrait : « Les régimes particuliers permettent d’importer ou de réimporter dans l’Union européenne des marchandises non Union en suspension de droits
DGDDI – DELTA IE IMPORT : Nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur
13.03.2026 – Parution de nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur. Extrait : « L’entrée en application de la taxe petit colis le 1er mars 2026 est susceptible de faire basculer une partie des flux actuellement déclarés dans DELTA
DGDDI – SI Brexit : Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026
10.03.2026 — La DGDDI publie un article concernant le SI Brexit : Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026. Extrait : ELO DEVIENT OBLIGATOIRE LE 20 AVRIL 2026 Le bureau COMINT1 vous informe que
DGDDI – Notice aux opérateurs – Volet Import Aménagement des règles d’accès pour les envois de faible valeur
05.03.2026 – La DGDDI diffuse la notice aux opérateurs datée du 05.03.2026 concernant le volet Import : Aménagement des règles d’accès pour les envois de faible valeur. Contexte réglementaire L’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis (TPC) au
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Export et Import : le point sur la bascule
27.02.2026 – Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 27 février 2026 Cette semaine dans la lettre d’information IMPORT EXPORT : I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import II. Le point sur le déploiement de
DGDDI – NAO N°26000035 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC)
26.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000035 concernant la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC) – modalités de déclaration et de paiement
DGDDI – Notice de mise en service d’ANTES version 1.3
25.02.2026 – La DGDDI diffuse la notice de mise en service d’ANTES version 1.3. ANTES, applicatif dédié aux formalités de présentation en douane et de dépôt temporaire, permet aux opérateurs redevables de déposer les notifications de présentation (NP) et les
DGDDI – NAO N°26000062 : Mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne
23.02.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000062 du 23 février 2026 relative aux mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne. Voir aussi les pièces jointes : Panorama au
JOUE – Suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil
18.02.2026 – Parution du JOUE 2026/382 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2026/382 DU CONSEIL du 11 février 2026 modifiant le règlement (CE) no 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil. À compter du
DGDDI – NAO N°20260216 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit)
16.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°20260216 du bureau COMINT1 relative à ICS2 et la frontière intelligente : Modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente. Source :
DGDDI – NAO N°26000043 : Importations de gaz russe
17.02.2026 – Parution de la note aux opérateurs n° 26000043 du 17 février 2026 relative à la mise en œuvre du règlement (UE) 2026/261 relatif à la suppression progressive des importations de gaz russe ainsi que le tableau récapitulatif des
DGDDI – NAO N°2600029 – GAMMA2 – Report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – Volet export
13.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 2600029 concernant GAMMA2 : Report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – volet export. En résumé : L’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA I/E – volet export est reportée. Elle ne
DGDDI – Prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS
04.02.2026 – Parution de la note aux opérateurs n° 26000020 du 4 février 2026 relative à la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS. La DGDDI prolonge la période de transition pendant laquelle les