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DELTA

DGDDI – Tableau de concordance entre le DAU et la future déclaration en douane d’importation

13/03/2023 – Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU. Extrait : « Le document administratif unique (DAU) va progressivement disparaître au profit d’un nouveau format de déclaration en douane,

Webmestre 13 mars 202313 mars 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – NAO 23000035 : Correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard

06/03/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er Mars 2023 reprenant la correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard. Voir la note Voir le tableau Correspondance

Webmestre 3 mars 20236 mars 2023 DELTA Lire la suite

DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE

28/02/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la mise en oeuvre du règlement 2023/427 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE. Extrait : Au 26/02/2023 mise à jour de mesures de

Webmestre 28 février 202328 février 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Douane Magazine : la refonte import-export

28/02/2023 –  La douane publie une nouvelle newsletter Douane Magazine (6 pages) A la Une : la refonte import-export Qui est concerné ? Quels sont les avantages de la refonte pour les opérateurs économiques ? Témoignage : Rencontre avec Stéphane Boissavy,

Webmestre 28 février 202328 février 2023 Autres, DELTA Lire la suite

NAO 230031 – Modalités de dédouanement des lettres et documents dans DELTA H7, DELTA G et DELTA X

24/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO 230031 reprenant les modalités de dédouanement des lettres et documents dans DELTA H7, DELTA G et DELTA X. Source :  DGDDI   CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la

Webmestre 24 février 202324 février 2023 DELTA Lire la suite

DELTA IE – Planning mis à jour au 09.12.2022

10/01/2023 – Suite à la présentation de la douane lors du 6ème comité utilisateurs sur la refonte import / export le 9 décembre dernier, des précisions sur le nouveau calendrier DELTA IE ont été apportées : CALENDRIER IMPORT – 2023

Webmestre 10 janvier 202310 janvier 2023 CDU, DELTA Lire la suite

DGDDI – Dématérialisation et bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ)

05/01/2022 – La douane publie un article sur la dématérialisation et bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ). Extrait :  » A compter du 1er avril 2023, les autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ) relevant

Webmestre 5 janvier 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée

03/01/2022 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 22000248 du 19.12.2022 concernant les nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée : Annexes : Formulaire de demande d’autorisation de déclaration simplifiée Pas à pas pour

Webmestre 3 janvier 20233 janvier 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DELTA IE – La nouvelle déclaration en douane

03/01/2023 – La DGDDI publie une information sur la nouvelle déclaration en douane. Le dépôt d’une déclaration en douane demeure obligatoire pour qu’un opérateur puisse assigner un régime douanier à une marchandise importée ou exportée. Néanmoins le format de cette

Webmestre 3 janvier 20233 janvier 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Connexion DELTA-SIGALE

03/01/2023 – La douane diffuse une documentation destinée aux opérateurs « LIAISON GUN ENTRE DELTA-G ET SIGALE » (version 1 – décembre 2022). 16 PAGES Extrait : « Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis

Webmestre 3 janvier 20233 janvier 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – La déclaration en douane change de forme

16/12/2022 – La douane publie sur son site internet un nouvel article sur le sujet de la déclaration en douane qui change de forme. En effet, avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU) s’effacera

Webmestre 16 décembre 202216 décembre 2022 Autres, DELTA Lire la suite

NC 2023

03/11/2020 – Parution au JOUE L282/1 du 31.10.2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au

Webmestre 3 novembre 20223 novembre 2022 Autres, DELTA Lire la suite

DELTA IE – Nouveau calendrier prévisionnel de déploiement du service en ligne Delta IE à l’importation

13.10.2022 – Le CDU est entré en vigueur le 1er Mai 2016, il prévoyait la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. Afin que les systèmes douaniers puissent être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen,

Webmestre 13 octobre 202213 octobre 2022 DELTA Lire la suite

NAO 220116 du 1er Juillet 2022 – Delta H7

01/07/2022 – Parution de la NAO N° 220116 du 01.07.2022 reprenant le modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7. Version du 1er JUILLET 2022 LE SERVICE EN LIGNE

Webmestre 3 octobre 20224 octobre 2022 DELTA Lire la suite

Modification des exigences en matière d’éléments de données pour les déclarations de transit

03/10/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L253/1 du 30.09.2022 reprenant la DÉCISION n° 1/2022 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PTC du 25 août 2022 portant modification des exigences en matière d’éléments de données pour les déclarations de transit

Webmestre 3 octobre 20223 octobre 2022 DELTA Lire la suite

DGDDI – Comprendre la refonte import-export et s’y préparer

22/09/2022 – La DGDDI diffuse sur son site une information afin de bien comprendre la refonte import-export et de s’y préparer. Extrait : « La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises

Webmestre 22 septembre 202222 septembre 2022 Autres, CDU, DELTA Lire la suite

DGDDI – NAO TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement

24.06.2022 – La DGDDI diffuse une  NAO Nr 22000094 du 16.05.2022 concernant le TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement. La présente note a pour objet de vous informer de l’arrêt de l’application NSTI. Mise en production le 1er

Webmestre 24 juin 202224 juin 2022 Autres, DELTA, Non classé Lire la suite

DGDDI – Validation de la déclaration anticipée pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation

07/06/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la validation de la déclaration anticipée en douane pour les marchandises acheminées par voie maritime à l’importation (« dédouanement par anticipation »). Voir la note du 1er Juin 2022 Voir le schéma

Webmestre 7 juin 20227 juin 2022 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Codes taxes pour la liquidation de l’octroi de mer

31/05/2022 – La DGDDI communique sur les codes taxes utilisés actuellement pour la liquidation de l’octroi de mer. Extrait : « A compter du 1er juin 2022, les téléservices Delta évoluent.  Les codes taxes utilisés actuellement pour la liquidation de l’octroi

Webmestre 31 mai 202231 mai 2022 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Guide opérateur Delta T

05/10/2022 – La DGDDI diffuse la dernière version du guide d’utilisation du téléservice Delta T. Version 2 – Avril 2022 Source : DGDDI   CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble

Webmestre 10 mai 202223 juin 2022 Autres, DELTA Lire la suite
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16 Mai 2020

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23 Mar 2020

[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
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ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières.

ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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