06.10.2026 – La DGDDI communique sur le SI Brexit : Une nouvelle version du SI BREXIT (version 7.7.1) a été livrée le 28 septembre 2026. Voir la notice qui précise les évolutions de cette nouvelle version concernant le téléservice ELO. Cette
DGDDI – Webinaire du 25.09.2026 sur la mise en place des frais de traitement et du PID
05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire sur la mise en place des frais de traitement et du PID qui a eu lieu le 25septembre 2026 : Lien vers le replay du webinaire Support de présentation PDF
DGDDI – Webinaire opérateurs de rentrée « Politique du dédouanement »
05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire « opérateurs » de rentrée « Politique du dédouanement » qui a eu lieu le 11 septembre 2026 : Lien vers le replay du webinaire Support de présentation PDF Contenu : Avant dédouanement, frontière
DGDDI – NAO N°26000008 : Indisponibilité des applications SOPRANO et conséquences sur le transit
02.10.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000008 relative à l’indisponibilité des applications SOPRANO et des conséquences sur le transit. Dans le cadre d’une réorganisation de la DGDDI, une mise à jour des applications SOPRANO est prévue. Date d’indisponibilité
DGDDI – Lettre IMPORT EXPORT du 7 septembre 2026
08.09.2026 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet reprenant les dernières actualités du programme IE et cet article oriente vers les pages « métiers » du site douane.gouv. Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?
DGDDI – NAO N° 260000161 : Code d’origine préférentielle à déclarer pour les produits importés du Sahara occidental
30.07.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 260000161 du bureau COMINT3, ayant pour objet « code d’origine préférentielle à déclarer pour les produits importés du Sahara occidental« . Importation de produits du Sahara occidental : évolution du code d’origine préférentielle
DGDDI – NAO N°260171 – DELTA IE Export : prolongation de l’utilisation du code document 2003 pour les DAE
30.07.2026 – Parution de la note aux opérateurs N°260171 du bureau FID3 relative à la prorogation de la possibilité d’utiliser le code document 2003 dans DEC export jusqu’au 31 octobre 2026. Code document 2003 : Prolongation jusqu’au 31 octobre 2026
BOD 7657 – DA 26-056 : L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire DA 26-056 / BOD N° 7657 concernant l’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE. Nota :
BOD 7655 – DA 26-055 : La rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire concernant la rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE . La décision administrative du 17 juillet
DGDDI – NAO N°26000142 : Modalités de déclaration des renseignements tarifaires contraignants dans DELTA IE
13.07.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000142 concernant les modalités de déclaration des renseignements tarifaires contraignants dans DELTA IE. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) doit être renseigné dans le sous-groupe de données « Articles (SI) », au niveau de la
DGDDI – Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre
09.07.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant la taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre. Contenu : L’article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit
DGDDI – NAO N°26000062 : DCC à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026
07.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°26000062 concernant le DCC : Dédouanement centralisé communautaire à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026. Mise en service de CCI V1 La
DGDDI – SI BREXIT : Nouvelle version de ELO, le lundi 6 juillet matin
06.07.2026 – La DGDDI diffuse une information aux opérateurs concernant la mise en production d’une nouvelle version de ELO, le lundi 6 juillet matin : Extrait : « Aucune coupure supérieure à 2-3 minutes n’est prévue. En cas de difficulté, il convient de
Entrée en vigueur au 1er juillet des droits de douane sur les petits colis à l’échelle de l’UE
01.07.2026 – Suite à la décision de l’Union européenne (UE) d’instaurer un droit de douane forfaitaire de 3 euros sur l’ensemble des colis de moins de 150 euros, la France suspendra au 1er juillet sa taxe nationale sur les petits
DGDDI – NAO N°260140 – Lancement du script automatique pour apurement des DAE repris dans DELTA E
30.06.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 260140 datée du 30.06.2026 concernant le lancement du script automatique pour apurement des DAE repris dans DELTA E. La nouvelle interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – Volet export est
DGDDI – SIGNALE : Mise en oeuvre du droit de douane forfaitaire de 3 euros
01.07.2026 – La DGDDI diffuse une information à destination des opérateurs en douane concernant SIGNALE – Mise en oeuvre du droit de douane forfaitaire de 3 euros. Communication à l’attention des opérateurs qui utilisent leur garantie dans Deta-IE et Delta-H7
DGDDI – NAO 01.07.2026 : Abrogation de la taxe sur les petits colis
01.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er juillet 2026 concernant l’abrogation de la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur (« taxe sur les petits colis ») au 1er juillet
DGDDI – Bascule export DELTA E et bascule export DROM
30.06.2026 – La DGDDI rappelle les points ci-dessous aux opérateurs et diffuse un document du bureau Comint1 sur la bascule export DROM : flux DROM vers Hexagone. DELTA IE – Volet Export : modalités de fin de bascule en fret cargo le 30
DGDDI – NAO N°26000061 : Droits forfaitaires
26.06.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°26000061 concernant les droits forfaitaires de 3€ sur les ventes à distance de bien inférieurs à 3€ déclarés dans H7. À compter du 1er juillet 2026, l’Union européenne supprime l’exonération de droits
FRANCE SESAME : 2026 passage à l’EORI SIREN
11.06.2026 – Parution d’un article sur le site de la douane concernant FRANCE SESAME : 2026 passage à l’EORI SIREN. Dans le cadre de la mise en conformité avec le Code des Douanes de l’Union (CDU), l’identification des opérateurs évolue