13.07.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000142 concernant les modalités de déclaration des renseignements tarifaires contraignants dans DELTA IE. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) doit être renseigné dans le sous-groupe de données « Articles (SI) », au niveau de la
DGDDI – Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre
09.07.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant la taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre. Contenu : L’article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit
DGDDI – NAO N°26000062 : DCC à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026
07.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°26000062 concernant le DCC : Dédouanement centralisé communautaire à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026. Mise en service de CCI V1 La
DGDDI – SI BREXIT : Nouvelle version de ELO, le lundi 6 juillet matin
06.07.2026 – La DGDDI diffuse une information aux opérateurs concernant la mise en production d’une nouvelle version de ELO, le lundi 6 juillet matin : Extrait : « Aucune coupure supérieure à 2-3 minutes n’est prévue. En cas de difficulté, il convient de
Entrée en vigueur au 1er juillet des droits de douane sur les petits colis à l’échelle de l’UE
01.07.2026 – Suite à la décision de l’Union européenne (UE) d’instaurer un droit de douane forfaitaire de 3 euros sur l’ensemble des colis de moins de 150 euros, la France suspendra au 1er juillet sa taxe nationale sur les petits
DGDDI – NAO N°260140 – Lancement du script automatique pour apurement des DAE repris dans DELTA E
30.06.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 260140 datée du 30.06.2026 concernant le lancement du script automatique pour apurement des DAE repris dans DELTA E. La nouvelle interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – Volet export est
DGDDI – SIGNALE : Mise en oeuvre du droit de douane forfaitaire de 3 euros
01.07.2026 – La DGDDI diffuse une information à destination des opérateurs en douane concernant SIGNALE – Mise en oeuvre du droit de douane forfaitaire de 3 euros. Communication à l’attention des opérateurs qui utilisent leur garantie dans Deta-IE et Delta-H7
DGDDI – NAO 01.07.2026 : Abrogation de la taxe sur les petits colis
01.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er juillet 2026 concernant l’abrogation de la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur (« taxe sur les petits colis ») au 1er juillet
DGDDI – Bascule export DELTA E et bascule export DROM
30.06.2026 – La DGDDI rappelle les points ci-dessous aux opérateurs et diffuse un document du bureau Comint1 sur la bascule export DROM : flux DROM vers Hexagone. DELTA IE – Volet Export : modalités de fin de bascule en fret cargo le 30
DGDDI – NAO N°26000061 : Droits forfaitaires
26.06.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°26000061 concernant les droits forfaitaires de 3€ sur les ventes à distance de bien inférieurs à 3€ déclarés dans H7. À compter du 1er juillet 2026, l’Union européenne supprime l’exonération de droits
FRANCE SESAME : 2026 passage à l’EORI SIREN
11.06.2026 – Parution d’un article sur le site de la douane concernant FRANCE SESAME : 2026 passage à l’EORI SIREN. Dans le cadre de la mise en conformité avec le Code des Douanes de l’Union (CDU), l’identification des opérateurs évolue
DGDDI – Autorisations d’exploitation d’IST – bascule à l’EORI SIREN dans CDS
09.06.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000056 du 9 juin 2026 relative aux autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire – bascule à l’EORI SIREN dans le Customs Decisions System (CDS), ainsi que le guide d’utilisation de CDS
DGDDI – Actualités du 1er Juin 2026
02.06.2026 – Parution de la lettre IMPORT-EXPORT du 1er juin 2026. Les points suivants sont détaillés : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? I. Les modalités de fin de bascule en fret cargo au 30 juin
DELTA IE Volet Export : Fin de transition et modalités de fin de bascule en fret cargo le 30 juin 2026
01.06.2026 – La DGDDI diffuse une communication concernant le volet Export – SDS : Fin de transition et modalités de fin de bascule en fret cargo le 30 juin 2026. Voir les modalités de fin de bascule, rattrapage des mouvements
01.05.2026 – Nouveau code des douanes
04.05.2026 – Parution sur le site de la douane d’un article concernant la recodification : le code des douanes est entré en vigueur le 1er mai 2026. Extrait : Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une
ICS2 – Documents relatifs à ICS2/ANTES
27.04.2026 – Plusieurs documents sont disponibles sur le site sur le site de la commission européenne au sujet d’ICS2/ANTES. – Liste des stop words – système ICS2 :la commission européenne a mis en place un certain nombre de mots ou
DGDDI – Interconnexion DELTA IE – Volet Export et GAMMA 2
20.04.2026 – La DGDDI confirme l’activation de l’interconnexion entre DELTA IE et GAMMA2, elle sera effective le 21 avril : Météo des services en ligne Voir la notice complète Source : DGDDI ACCISES via conex™ – Logiciel pour la gestion de
DGDDI – MACF : Quel changement au 1er avril 2026 ?
01.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le MACF : Extrait : Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2026 : pour importer des marchandises listées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956,
DGDDI – DELTA IE : Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT
02.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026. Extrait : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? La fin de bascule export en fret cargo
DGDDI – DA Régimes particuliers
16.03.2026 – La DGDDI diffuse la décision administrative sur les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes. Extrait : « Les régimes particuliers permettent d’importer ou de réimporter dans l’Union européenne des marchandises non Union en suspension de droits