30.06.2026 – La DGDDI rappelle les points ci-dessous aux opérateurs et diffuse un document du bureau Comint1 sur la bascule export DROM : flux DROM vers Hexagone.
DELTA IE – Volet Export : modalités de fin de bascule en fret cargo le 30 juin 2026
La fermeture de DELTA G au dépôt de déclarations standards d’exportation est fixée au 1er juillet 2026 à minuit (soit 22:00 heure UTC). Les autres types déclarations suivront le régime suivant :
– s’agissant des déclarations anticipées, les notifications de présentation devront être déposées le 30 juin 2026 23h59m59s au plus tard pour permettre la poursuite du cycle de vie de la déclaration. Dans le cas contraire, elles seront supprimées par le système ;
– s’agissant des déclarations simplifiées, elles pourront être déposées jusqu’au 30 juin 2026 23h59m59s au plus tard. Les déclarations complémentaires associées pourront être déposées, selon la périodicité choisie, jusqu’à 30 jours après cette date.
Toutes les déclarations déposées dans DELTA G jusqu’à l’échéance poursuivront leur cycle de vie dans ECS historique jusqu’à leur sortie effective du territoire douanier de l’Union.
Au-delà du 30 juin 2026, toute difficulté rencontrée sur DELTA IE – Volet Export ou SDS impliquera soit le recours au mode DTI, soit un passage en procédure de secours, dans les conditions prévues par l’instruction du 18 janvier 2026.
Il est en effet possible d’accéder directement aux services DELTA IE – Volet Export ou SDS depuis le site douane.gouv.fr pour le dépôt des déclarations d’exportation dans DELTA IE et pour réaliser les formalités de sorties dans SDS. Les opérateurs peuvent se rapprocher de leur bureau de douane (pôle gestion des procédures) pour la création d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane.
A titre d’exemple, un opérateur (RDE, transporteur) peut réaliser les formalités déclaratives requises pour la sortie des marchandises du TDU depuis l’interface DTI de SDS (sous réserve d’avoir les habilitations nécessaires), en particulier les sorties réalisées depuis un port ou un aéroport ne disposant pas de CCS (cargo community system).
Concernant les échanges avec les DROM, un tableau de synthèse présente les codes régimes à utiliser en fonction du type d’exportation.
Source : DGDDI
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