01.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er juillet 2026 concernant l’abrogation de la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur (« taxe sur les petits colis ») au 1er juillet 2026.
Un webinaire e-commerce se tiendra le jeudi 2 juillet à 14h. Ce webinaire abordera l’abrogation de la taxe sur les petits colis, et permettra de revenir sur les différentes questions posées durant les dernières semaines sur le périmètre déclaratif des ventes à distance de biens importés dans DELTA H7 et dans DELTA IE.
Lien de connexion : https://webinaire.numerique.gouv.fr/meeting/signin/invite/83971/hash/322196746f3fd3cf18413b76ed4122f1f41f2642
Source : DGDDI
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