01.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er juillet 2026 concernant l’abrogation de la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur (« taxe sur les petits colis ») au 1er juillet
DGDDI – Notice aux opérateurs – Volet Import Aménagement des règles d’accès pour les envois de faible valeur
05.03.2026 – La DGDDI diffuse la notice aux opérateurs datée du 05.03.2026 concernant le volet Import : Aménagement des règles d’accès pour les envois de faible valeur. Contexte réglementaire L’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis (TPC) au
DGDDI – NAO N°26000035 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC)
26.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000035 concernant la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC) – modalités de déclaration et de paiement
BOD 7576 – Modifications des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version 15 avril 2025)
17/04/2025 – La douane diffuse la décision administrative 25-017 concernant les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version 15 avril 2025) – Version opérateurs : 7576 Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Extrait : »
NAO 220116 du 1er Juillet 2022 – Delta H7
01/07/2022 – Parution de la NAO N° 220116 du 01.07.2022 reprenant le modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7. Version du 1er JUILLET 2022 LE SERVICE EN LIGNE
DGDDI – DELTA H7 : dédouanement des envois de faible valeur
20/04/2022 – Suite à la parution de la note COMINT1 – 28022022 reprenant le modificatif des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version du 17 février 2022) et sur le service en ligne pour le dédouanement des