20/04/2022 – Suite à la parution de la note COMINT1 – 28022022 reprenant le modificatif des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version du 17 février 2022) et sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur : Delta H7 (version du 17 février 2022), deux instructions sont à consulter :
- Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur n°21000095 du 21 juin 2021,
- Instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur : Delta H7 n° 21000101 du 23 juin 2021,
La présente note apporte des modifications aux deux instructions visées en objet, en particulier pour les besoins de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au 1er janvier 2022.
Source : DGDDI
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