03.09.2026 – Parution du rapport du Parlement 2026 ‘Les exportations des biens à double usage de la France‘. Préface et objet du rapportDans sa préface, Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, rappelle que le contrôle des exportations de biens
DGDDI – NAO N° 26000181 : 21ème train de sanctions contre la Biélorussie
20.08.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs relative à l’adoption du 21ème train de sanctions contre la Biélorussie ainsi que son annexe mise à jour : NAO N° 26000181 Annexe Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –
DGDDI – NAO N°26000188 : 21ème train de sanctions contre la Russie
28.08.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs relative au 21ème train de sanctions contre la Russie et son annexe : NAO N°26000188 Annexe Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO N°26000188 : 21ème train de sanctions
DGDDI – Questions réponses suite webinaire ‘Bascule des autorisations d’exploitation d’IST dans CDS’
20.08.2026 – La douane diffuse les réponses suite aux questions posées lors du webinaire ‘Bascule des autorisations d’exploitation d’IST dans CDS’. Webinaire du 12 juin 2026 Questions – Réponses 1ère partie Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Questions
DGDDI – Amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE – Pacifique
03.07.2026 – Parution de la note aux opérateurs de COMINT3 relative à l’amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE – Pacifique. Avis NAO 2026.07.03 – Amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE
DGDDI – NAO mesures restrictives
06.07.2026 – Parution de 2 notes aux opérateurs datées du 06.07.2026 : NOTE AUX OPÉRATEURS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 765/2006 DU CONSEIL DU 18 MAI 2006 CONCERNANT DES MESURES RESTRICTIVES EN RAISON DE LA
DGDDI – NAO N° 260000161 : Code d’origine préférentielle à déclarer pour les produits importés du Sahara occidental
30.07.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 260000161 du bureau COMINT3, ayant pour objet « code d’origine préférentielle à déclarer pour les produits importés du Sahara occidental« . Importation de produits du Sahara occidental : évolution du code d’origine préférentielle
DGDDI – NAO N°260171 – DELTA IE Export : prolongation de l’utilisation du code document 2003 pour les DAE
30.07.2026 – Parution de la note aux opérateurs N°260171 du bureau FID3 relative à la prorogation de la possibilité d’utiliser le code document 2003 dans DEC export jusqu’au 31 octobre 2026. Code document 2003 : Prolongation jusqu’au 31 octobre 2026
UE – Rapport annuel : Contrôles douaniers aux frontières de l’UE
20.08.2026 – Parution en anglais du guide ‘REPORT ON CONTROLS ON PRODUCTS ENTERING THE EU MARKET with regard to product compliance in 2025 ‘. Extrait : « The Report on controls on products entering the EU market with regard to product
DGDDI – EORI / SIREN
23.07.2026 – La DGDDI diffuse deux supports des webinaires Opérateurs organisés en juin 2026 : EORI/SIREN Les points suivants sont détaillés : 1 – Contexte 2 – Bascules des autorisations douanières à L’EORI SIREN déjà réalisées 3 – Bascules des
BOD 7658
22.07.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N°7658 et son annexe ‘DEMANDE D’UTILISATION FORFAITAIRE DE LA PART AUTOGÉRÉE DU MONTANT DE GARANTIE GARANTIE GLOBALE‘. Cette circulaire abroge et remplace l’annexe II de la décision précédente (DA n° 24-070 du 25/10/2024)
DGDDI – NAO N° 26000127 : Statut opérateur DROM / Produits énergétiques
20.07.2026 – La DGDDI diffuse la Note aux opérateurs N° 26000127concernant le statut des opérateurs produisant ou stockant des produits énergétiques dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). À compter du 1er janvier 2027, les opérateurs produisant
BOD 7657 – DA 26-056 : L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire DA 26-056 / BOD N° 7657 concernant l’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE. Nota :
BOD 7655 – DA 26-055 : La rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire concernant la rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE . La décision administrative du 17 juillet
DGDDI – NAO N°26000142 : Modalités de déclaration des renseignements tarifaires contraignants dans DELTA IE
13.07.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000142 concernant les modalités de déclaration des renseignements tarifaires contraignants dans DELTA IE. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) doit être renseigné dans le sous-groupe de données « Articles (SI) », au niveau de la
DGDDI – Droits de douane américains : mesures tarifaires américaines et européennes en vigueur
02.07.2026 – La DGDDI diffuse la synthèse des mesures tarifaires américaines et européennes en vigueur. Cette page internet est mise à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Droits de douane
DGDDI – Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre
09.07.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant la taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre. Contenu : L’article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit
DGDDI – NAO N°26000062 : DCC à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026
07.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°26000062 concernant le DCC : Dédouanement centralisé communautaire à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026. Mise en service de CCI V1 La
DGDDI – SI BREXIT : Nouvelle version de ELO, le lundi 6 juillet matin
06.07.2026 – La DGDDI diffuse une information aux opérateurs concernant la mise en production d’une nouvelle version de ELO, le lundi 6 juillet matin : Extrait : « Aucune coupure supérieure à 2-3 minutes n’est prévue. En cas de difficulté, il convient de
DGDDI – Douane 2030
03.07.2026 – La DGDDI, par le biais de David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, présente le plan Douane 2030. Extrait : « David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et Florian Colas, Directeur général des douanes