05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire dédié à la bascule des autorisations d’installation de stockage temporaire dans l’applicatif européen CDS qui a eu lieu le 25septembre 2026 : Lien vers le replay du webinaire Support de
BOD 7706 – Garanties du dédouanement, transit et autres procédures
02.10.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7706 concernant les garanties du dédouanement, du transit et des autres procédures. Décision administrative no 26-085 – LES GARANTIES DU DÉDOUANEMENT, DU TRANSIT ET DES AUTRES PROCÉDURES Cette décision est d’application immédiate
BOD 7705 – Suivi des dettes hors transit
02.10.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7705 concernant le suivi des dettes hors transit. Décision administrative no 24-070 – GARANTIES DU DÉDOUANEMENT MODALITÉS DE SUIVI OU MONTANT DE RÉFÉRENCE POUR LES DETTES SUSCEPTIBLES DE NAÎTRE HORS TRANSIT (30.10.2024
DGDDI – Webinaire du 25.09.2026 sur la mise en place des frais de traitement et du PID
05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire sur la mise en place des frais de traitement et du PID qui a eu lieu le 25septembre 2026 : Lien vers le replay du webinaire Support de présentation PDF
DGDDI – Webinaire opérateurs de rentrée « Politique du dédouanement »
05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire « opérateurs » de rentrée « Politique du dédouanement » qui a eu lieu le 11 septembre 2026 : Lien vers le replay du webinaire Support de présentation PDF Contenu : Avant dédouanement, frontière
DGDDI – NAO N°26000008 : Indisponibilité des applications SOPRANO et conséquences sur le transit
02.10.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000008 relative à l’indisponibilité des applications SOPRANO et des conséquences sur le transit. Dans le cadre d’une réorganisation de la DGDDI, une mise à jour des applications SOPRANO est prévue. Date d’indisponibilité
DGDDI – NAO N° 260090 : bascule des autorisations d’exploitation d’IST à l’EORI SIREN / Outil européen CDS
18.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°260090 qui annule et remplace celle n°260088, datant du 9 juin 2026. Elle porte sur la bascule des autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) à l’EORI SIREN et dans l’outil
JOUE – Code des douanes de l’Union et Autorité douanière de l’Union européenne
19.09.2026 – Parution du JOUE RÈGLEMENT (UE) 2026/2108 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) no 952/2013. Ce règlement
BDU 2026 – Mise à jour de la liste des biens à double usage civil et militaire
17.09.2026 – Le 14 septembre 2026, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des exportations de biens à double usage de l’UE figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821. Voir aussi
BOD 7692 – Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France
17.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 26000086 datant du 14 septembre 2026 : SDS – Mise à jour du BOD relatif au Suivi de la Sortie. 14.09.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7692 reprenant la Décision administrative
BOD 7691 – L’exportation suivie de transit
17.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 26000085 datant du 14 septembre 2026 : Publication du BOD relatif à la procédure d’exportation suivie de transit. 14.09.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7691 reprenant la Décision administrative du 14
BOD 7689 – Le régime de la destination particulière
17.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 26000084 datant du 14 septembre 2026 : Régimes particuliers – Publication de l’instruction relative à la destination particulière. 14.09.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7689 reprenant la Décision administrative du
DGDDI – Lettre IMPORT EXPORT du 7 septembre 2026
08.09.2026 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet reprenant les dernières actualités du programme IE et cet article oriente vers les pages « métiers » du site douane.gouv. Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?
DGDDI – NAO N°26000190 : MACF création de codes TARIC pour le clinker et le ciment hydraulique
02.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n° 26000190 du 2 septembre 2026 relative au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) concernant la création de codes TARIC pour le clinker et le ciment hydraulique. La DGDDI informe que
Mise à jour de la calculatrice MACF
07.09.2026 – Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a publié un correctif de l’acte d’exécution relatif aux « valeurs par défaut » du MACF. Cette mise à jour modifie certaines valeurs utilisées pour le calcul du MACF. La DGEC
BDU 2026 – Rapport du Parlement
03.09.2026 – Parution du rapport du Parlement 2026 ‘Les exportations des biens à double usage de la France‘. Préface et objet du rapportDans sa préface, Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, rappelle que le contrôle des exportations de biens
DGDDI – NAO N° 26000181 : 21ème train de sanctions contre la Biélorussie
20.08.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs relative à l’adoption du 21ème train de sanctions contre la Biélorussie ainsi que son annexe mise à jour : NAO N° 26000181 Annexe Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –
DGDDI – NAO N°26000188 : 21ème train de sanctions contre la Russie
28.08.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs relative au 21ème train de sanctions contre la Russie et son annexe : NAO N°26000188 Annexe Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO N°26000188 : 21ème train de sanctions
DGDDI – Questions réponses suite webinaire ‘Bascule des autorisations d’exploitation d’IST dans CDS’
20.08.2026 – La douane diffuse les réponses suite aux questions posées lors du webinaire ‘Bascule des autorisations d’exploitation d’IST dans CDS’. Webinaire du 12 juin 2026 Questions – Réponses 1ère partie Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Questions
DGDDI – Amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE – Pacifique
03.07.2026 – Parution de la note aux opérateurs de COMINT3 relative à l’amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE – Pacifique. Avis NAO 2026.07.03 – Amendement du protocole II sur les règles d’origine de l’APE UE