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Auteur : Webmestre

JOUE – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations

05/06/2023 – Parution du JOUE N° L143/65 du 02.06.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1070 DE LA COMMISSION du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour

Webmestre 5 juin 20235 juin 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – LIAISON GUN ENTRE DELTA-G ET SIGALE

01/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la liaison DELTA-SIGALE : Documentation destinée aux opérateurs v.2 (juin 2023). Extrait : « Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis le 21 juin

Webmestre 5 juin 20235 juin 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Message en priorité pour les RDE dédouanant du matériel de guerre

01/06/2023 – Ce message est en priorité pour les RDE dédouanant du matériel de guerre de la part de la DGDDI : Extrait : « Une mise à jour de l’instruction GUN-SIGALE a été publiée par le bureau COMINT2. Cette mise

Webmestre 1 juin 2023 Autres Lire la suite

DGDDI – 01/06/2023 : Contrôles sanitaires et de qualité des aliments à l’importation

01/06/2023 – La DGDDI vous informe qu’elle exercera ces missions de contrôles sanitaires et de qualité des aliments à l’importation, sur l’ensemble du territoire à compter du 1er juin 2023 :   Contrôles sanitaires et de qualité des aliments à

Webmestre 1 juin 20231 juin 2023 Autres Lire la suite

BDU – Modificatif : liste des biens à double usage

26/05/2023 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L138/1 du 25/05/2023 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/996 DE LA COMMISSION du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne

Webmestre 26 mai 2023 Autres Lire la suite

DGDDI – Refonte de l’import export : report du lancement de 3 solutions informatiques

23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e

Webmestre 24 mai 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI – Biens culturels : RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE APPLICABLE À L’INTRODUCTION ET À L’IMPORTATION

22/05/2023 – La douane publie un guide sur les biens culturels : RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE APPLICABLE À L’INTRODUCTION ET À L’IMPORTATION. Extrait : « Que vous soyez un acteur du marché de l’art ou un particulier, lorsque vous introduisez un bien culturel

Webmestre 22 mai 202322 mai 2023 Non classé Lire la suite

Douane – Projet de réforme de l’Union douanière

22/05/2023 – La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de l’union douanière visant à permettre aux douanes de l’Union européenne de répondre aux nouveaux enjeux, à l’instar du e-commerce. Cette réforme prévoit une gouvernance douanière européenne

Webmestre 22 mai 202322 mai 2023 Autres Lire la suite

Formalités douanières : vers un numéro EORI SIREN unique

22/05/2023 – Le site officiel d’information administrative pour les entreprises ‘Entreprendre.Service-Public.fr‘ a mis en ligne un article concernant les nouvelles formalités douanières  basées sur une numéro EORI SIREN unique. Extrait : « Le numéro d’identifiant communautaire EORI relatif aux importations et

Webmestre 22 mai 202322 mai 2023 Autres, DELTA Lire la suite

DGDDI : Contrôles sanitaires de qualité des aliments

04/05/2023 – Parution sur le site de la douane d’un article concernant les contrôles sanitaires de qualité des aliments : Extrait :  » Depuis 2020, les contrôles sanitaires ou de la qualité biologique à l’importation des denrées d’origine non animale,

Webmestre 4 mai 2023 Autres Lire la suite

DGDDI – BREXIT : rétablissement des formalités et contrôles SPS à l’importation au RU

03/05/2023 – BREXIT : La DGDDI fournit des précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l’importation au RU. Extrait : « Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous une information relative aux contrôles sanitaires et phytosanitaires prochainement

Webmestre 4 mai 2023 Autres Lire la suite

DGDDI – Report de la phase d’expérimentation de Delta Import

17.04.2023 – La DGDDI diffuse une 2023.04.17_NAO Delta I_report, du bureau COMINT1 relative au report de la phase d’expérimentation de Delta Import. Le démarrage de la phase d’expérimentation de DELTA I-Import, initialement annoncé le 15.07.2023 est reporté. Source :  DGDDI

Webmestre 18 avril 202318 avril 2023 DELTA Lire la suite

DGDDI – NAO N° 230075 : Refonte des formulaires EORI et possibilité de demande des EORI SIREN

12.04.2023 – Le bureau COMINT1 apporte des précisions suite à la parution de cette note N° 230075 du 06.04.2023 : « Pour répondre à certaines interrogations formulées par les opérateurs et les services douaniers suite à la diffusion de la note

Webmestre 7 avril 202312 avril 2023 Autres Lire la suite

DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes

05/04/2023 – Message du bureau COMINT3 relatif aux contingents et suspensions tarifaires : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication

Webmestre 5 avril 20235 avril 2023 Autres Lire la suite

DGDDI – Colis postaux : le montant de la franchise passe à 400 euros

03.04.2023 – Information parue sur le site de la douane : Dans le cadre des échanges entre un Etat membre de l’Union européenne vers un département et région d’outre-mer, le seuil de franchise de TVA et d’octroi de mer est désormais de 400

Webmestre 3 avril 20233 avril 2023 Autres Lire la suite

DGDDI – NAO N° 230072 : Delta I/E : planning prévisionnel des instructions

31.03.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 230072 du 31.03.2023 du bureau COMINT1 et le planning prévisionnel des futures notes et instructions, par thématiques, relatives au projet DELTA I/E, volet import. Voir le planning prévisionnel des instructions (Dernière mise

Webmestre 3 avril 20233 avril 2023 DELTA Lire la suite

DGDDI – NAO N°230071 : Modalités de dédouanement des échantillons

29.03.2023 – La DGDDI diffuse une Note Aux Opérateurs 230071 du bureau COMINT1 relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le dédouanement des échantillons commerciaux. Lire la note Lire le Tableau récapitulatif des modalités de dédouanement des échantillons Source : DGDDI

Webmestre 31 mars 202331 mars 2023 Autres, DELTA, Réglementation Lire la suite

DGDDI – NAO DELTA H7 : Fin d’utilisation de la demande d’invalidation en lieu et place de la demande de rectification

24.03.2024 – La DGDDI publie une note aux opérateurs en date du 24 mars, relative à la fin d’utilisation de la demande d’invalidation en lieu et place de la demande de rectification pour la déclaration H7. Voir la note N°

Webmestre 24 mars 202324 mars 2023 DELTA Lire la suite

UKRAINE – Convention de transit commun

16/03/2023 – Parution d’une communication datée du 15/03/2023 sur le site de la Commission européenne sur le sujet de la convention de transit commun (CTC) : nouveaux arrangements avec l’Ukraine à compter du 1er octobre 2022. Le 1er octobre 2022,

Webmestre 16 mars 202316 mars 2023 Autres Lire la suite

DGDDI – Tableau de concordance entre le DAU et la future déclaration en douane d’importation

13/03/2023 – Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU. Extrait : « Le document administratif unique (DAU) va progressivement disparaître au profit d’un nouveau format de déclaration en douane,

Webmestre 13 mars 202313 mars 2023 Autres, DELTA Lire la suite
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ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières.

ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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