03.11.2026 – Information de la douane : « Le 3 juin 2026, Donald Trump a signé l’ordre exécutif (Executive Order, E.O) 14411 intitulé « Renforcement de l’application des douanes ». La section 3 de cette E.O ordonne l’établissement d’exigences renforcées en matière d’importation.
NC 2027
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2027 Parution au JOUE 2026/2163 daté du 30.10.2026 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2163 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la
BOD 7712 – Les mesures applicables aux ventes à distance
26.10.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7712 concernant les mesures applicables aux ventes à distance. Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate La présente décision administrative présente les différentes mesures applicables aux ventes à distance de biens
DGDDI Alerte : MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses
26.10.2026 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet concernant le MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses. Extrait : « Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement en
MACF – Publication du prix des certificats pour le 3ème trimestre 2026
15.10.2026 – La Commission européenne publie une série de vidéo sur le MACF dans lesquelles elle revient sur les enjeux du MACF pour les semaines et mois à venir. Certificats MACF Publication du prix des certificats pour le 3ème trimestre
DGDDI – NAO N°26000374 : Intégration des FDT à la base TVA
12.10.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N° 26000374 concernant l’intégration des FDT à la base TVA. Extrait : « Suite à la publication récente des orientations de la Commission, le bureau UD1 souhaite attirer votre attention sur deux changements majeurs en
SI Brexit – Communication sur la nouvelle version mise en production le 28 septembre 2026
06.10.2026 – La DGDDI communique sur le SI Brexit : Une nouvelle version du SI BREXIT (version 7.7.1) a été livrée le 28 septembre 2026. Voir la notice qui précise les évolutions de cette nouvelle version concernant le téléservice ELO. Cette
DGDDI – Webinaire dédié à la bascule des autorisations d’IST dans l’applicatif européen CDS
05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire dédié à la bascule des autorisations d’installation de stockage temporaire dans l’applicatif européen CDS qui a eu lieu le 25septembre 2026 : Lien vers le replay du webinaire Support de
BOD 7706 – Garanties du dédouanement, transit et autres procédures
02.10.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7706 concernant les garanties du dédouanement, du transit et des autres procédures. Décision administrative no 26-085 – LES GARANTIES DU DÉDOUANEMENT, DU TRANSIT ET DES AUTRES PROCÉDURES Cette décision est d’application immédiate
BOD 7705 – Suivi des dettes hors transit
02.10.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7705 concernant le suivi des dettes hors transit. Décision administrative no 24-070 – GARANTIES DU DÉDOUANEMENT MODALITÉS DE SUIVI OU MONTANT DE RÉFÉRENCE POUR LES DETTES SUSCEPTIBLES DE NAÎTRE HORS TRANSIT (30.10.2024
DGDDI – Webinaire du 25.09.2026 sur la mise en place des frais de traitement et du PID
05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire sur la mise en place des frais de traitement et du PID qui a eu lieu le 25septembre 2026 : Lien vers le replay du webinaire Support de présentation PDF
DGDDI – Webinaire opérateurs de rentrée « Politique du dédouanement »
05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire « opérateurs » de rentrée « Politique du dédouanement » qui a eu lieu le 11 septembre 2026 : Lien vers le replay du webinaire Support de présentation PDF Contenu : Avant dédouanement, frontière
DGDDI – NAO N°26000008 : Indisponibilité des applications SOPRANO et conséquences sur le transit
02.10.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000008 relative à l’indisponibilité des applications SOPRANO et des conséquences sur le transit. Dans le cadre d’une réorganisation de la DGDDI, une mise à jour des applications SOPRANO est prévue. Date d’indisponibilité
DGDDI – NAO N° 260090 : bascule des autorisations d’exploitation d’IST à l’EORI SIREN / Outil européen CDS
18.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°260090 qui annule et remplace celle n°260088, datant du 9 juin 2026. Elle porte sur la bascule des autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) à l’EORI SIREN et dans l’outil
JOUE – Code des douanes de l’Union et Autorité douanière de l’Union européenne
19.09.2026 – Parution du JOUE RÈGLEMENT (UE) 2026/2108 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) no 952/2013. Ce règlement
BDU 2026 – Mise à jour de la liste des biens à double usage civil et militaire
17.09.2026 – Le 14 septembre 2026, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des exportations de biens à double usage de l’UE figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821. Voir aussi
BOD 7692 – Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France
17.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 26000086 datant du 14 septembre 2026 : SDS – Mise à jour du BOD relatif au Suivi de la Sortie. 14.09.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7692 reprenant la Décision administrative
BOD 7691 – L’exportation suivie de transit
17.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 26000085 datant du 14 septembre 2026 : Publication du BOD relatif à la procédure d’exportation suivie de transit. 14.09.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7691 reprenant la Décision administrative du 14
BOD 7689 – Le régime de la destination particulière
17.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 26000084 datant du 14 septembre 2026 : Régimes particuliers – Publication de l’instruction relative à la destination particulière. 14.09.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7689 reprenant la Décision administrative du
DGDDI – Lettre IMPORT EXPORT du 7 septembre 2026
08.09.2026 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet reprenant les dernières actualités du programme IE et cet article oriente vers les pages « métiers » du site douane.gouv. Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?