22/10/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs dédiée à la bascule des opérateurs en DTI le 26 octobre prochain. Extrait : « Lors des premiers jours de cette bascule des déclarations pourront être bloquées en attente de notification à l’arrivée
DGDDI – Dépôt de la déclaration sommaire de sortie à des fins de sûreté-sécurité (EXS) au Royaume Uni
19/10/2021 – La DGDDI précise dans un email la marche à suivre pour les formalités EXS au Royaume Uni pour les camions vides. Extrait : « Nous souhaitons vous rappeler, afin que vous le portiez à l’intention de vos opérateurs, que
DGDDI – Changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022
07/10/2021 – La DGDDI présente à l’attention des entreprises les changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022. Extrait : « Cette présentation donne les orientations générales des évolutions apportées à la déclaration d’échanges de
DGDDI – Rectification et invalidation des déclarations en douane
30/09/2021 – La DGDDI diffuse différents documents (Instructions et Annexes) aux opérateurs concernant les rectifications et invalidations des déclarations en douane. Invalidation : Instructions Annexe 1 – Modèle de formulaire de demande d’invalidation Annexe 2 – Tableau récapitulatif des justificatifs à
COVID 19 – Prolongation de l’obligation d’autorisation d’exportation de vaccins 31.12.2021
30/09/2021 – Parution au JOUE N°L345/34 du 30.09.2021 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1728 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/442 et le règlement d’exécution (UE) 2021/521 relatifs au mécanisme subordonnant l’exportation de certains
JOUE C390/3 – Zimbabwe : Application du système REX
29/09/2021 – Parution au JOUE N°C390/3 du 27/09 de l’avis concernant l’application par le Zimbabwe de l’article 18, paragraphe 3 du protocole n° 1 concernant les règles d’origine de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA, l’utilisation de l’autocertification pour les
JOUE L339/33 – Informations statistiques à fournir par les autorités fiscales et douanières
27/09/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L339/33 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1704 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil en précisant davantage les détails des informations
DGDDI – Mesures de restrictions à destination de l’Iran (mesures 709)
21/09/2021 – Suite au remplacement de l’autorisation d’exportation X002 par les documents X060 à X068 et X070 et X071 dans les mesures 478 (BDU), les mesures de restrictions à destination de l’Iran (mesures 709) relatives au règlement 267/2012 ont été
JOUE : Modifications de la convention TIR (e-TIR)
20/09/2021 – Parution ce jour du Journal officiel de l’Union européenne N°L331/1 reprenant les modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR de 1975). Ce JOUE reprend également
DGDDI – Présentation des dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM) modernisée
14/09/2021 – La douane a publié une note aux opérateurs présentant les dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM) modernisée. La note d’origine est datée du 15 Juillet dernier mais a été révisée le 27.08.2021. Les éléments nouveaux par rapport à
BDU – 09/09/2021 – Le code document X002 est remplacé
09/09/2021 – Mesures 478 : A compter du 09/09/2021, le document X002 (Autorisation d’exportation pour les biens à double usage (règlement (CE) n° 428/2009 et ses modifications)est remplacé par les documents suivants. Extrait : DUAL USE Items: message de TARIC
01/01/2022 – Modifications apportées aux informations collectées par la DEB
06/09/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs reprenant des modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en
Comment importer des marchandises en Grande-Bretagne de l’UE ?
02/09/2021 – Les autorités britanniques ont publié un nouvelle notice explicative comprenant les règles mises à jour pour l’importation de marchandises en provenance de l’Union européenne au Royaume-Uni. En anglais uniquement Source : HM Government Partager la publication « Comment importer
L297/24 – Importation de produits biologiques
02/09/2021 – Le Journal officiel de l’Union européenne L297/24 du 20.08.2021 reprend le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers
DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régimes 42 et 63 des marchandises d’une valeur jusqu’à 150€
27/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA G « Dédouanement en régimes 42 et 63 des marchandises d’une valeur jusqu’à 150€ ». Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – DELTA G – Dédouanement en régimes 42 et 63
DGDDI – Note aux opérateurs sur les modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du CDU
23/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du CDU. Extrait : « Les marchandises destinées à quitter le TDU sont couvertes par une
DGDDI – Ralentissements DTI, privilégier l’accès à Delta T en EDI
23/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur DELTA T concernant les ralentissements en DTI, information et actions. La présente note a pour objet d’informer les opérateurs des ralentissements survenant en DTI sur Delta T et des actions à
Loi de finances rectificative pour 2021 les mesures fiscales et douanières
20/07/2021 – Parution ce jour de la LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 reprenant notamment la mise à jour suivante : Article 7 I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1°
ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI
20/07/2021 – Troisième mise à jour datée du 11 Juin 2021 du document ORIGINE PREFERENTIELLE : ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI. Extrait : « Cette note d’information est une publication de l’Administration générale des
DGDDI – Présentation des dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée
15/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Présentation des dispositions de la convention paneuro-méditerranéenne modernisée » LinkedInTwitterPartager…
