20/01/2020 – La DGDDI publie une information relative à l’évolution du moteur valeur de Delta G et X concernant la mise en service de la nouvelle règle Incoterms DPU. Extrait : « La liste des Incoterms du moteur valeur a été
BOD 7339
13/01/2020 – Parution du BOD 7339 du 10.01.2020 reprenant la circulaire du 6 janvier 2020 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de
OMD – Adoption du SH 2022
09/01/2020 – L’OMD annonce que l’édition de 2022 du Système harmonisé a été acceptée. Extrait : « Le SH de 2022, qui constituera la septième édition de la Nomenclature du Système harmonisé (SH), utilisée pour le classement uniforme des marchandises faisant
Loi de finances pour 2020
06/01/2020 – Parution au JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 1 de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. NOR: CPAX1925229L Un résumé de cette loi est également disponible sur le site de la
Prorogation de l’accord de partenariat ACP-UE jusqu’au 31 décembre 2020
06/01/2020 – Parution au JOUE L001/3 du 03.01.2020 reprenant la DÉCISION NO 3/2019 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE du 17 décembre 2019 d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE [2020/2]. Extrait
BOD 7338
06/01/2020 – Parution du BOD 7338 du 01.01.2020 reprenant la DA 20-001 – Décision du 1er janvier 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels
BOD 7337
06/01/2020 – Parution du BOD 7337 du 27.12.2019 reprenant la circulaire du 10 décembre 2019 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac. NOR : CPAD1932023C Extrait : ➢ La présente instruction abroge la circulaire du 23 avril
BOD 7336
06/01/2020 – Parution du BOD 7336 du 26.12.2019 reprenant la circulaire du 26 décembre 2019 – Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020. La présente circulaire annule et remplace la décision administrative
BOD 7335
06/01/2020 – Parution du BOD 7335 du 26.12.2019 reprenant la circulaire du 26 décembre 2019 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020. Extrait : À compter du 1er janvier 2020, sont modifiés
BOD 7334
06/01/2020 – Parution du BOD 7334 du 19.12.2019 reprenant la circulaire du 19 décembre 2019 sur les tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020. NOR : CPAD1928149C Extrait : ➢ Les opérateurs et
Accises / EMCS Modification des DAE
06/01/2020 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L333/56 du 27.12.2019 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2222 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce
DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63
24/12/2019 – Diffusion le 23/12/2019 de la note aux opérateurs : DELTA G et DELTA X import – Evolutions en matière de régimes 42 et 63. Réf. : Règlement (UE) n°904/2010 modifié par les règlements (UE) n°2017/2454 du 5 décembre 2017
Notes explicatives concernant les modifications en matière de TVA dans l’UE
23/12/2019 – La Commission Européenne publie en anglais uniquement les notes explicatives portant sur les modifications de la TVA en ce qui concerne le régime des stocks, les transactions en chaînes dont les ventes triangulaires et l’exonération pour les livraisons intracommunautaires
BOD 7333 – Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la DEB entre États membres de l’UE
23/12/2019 – Parution de la circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. BOD N° 7333. NOR CPAD1937201C Extrait : « La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-069 (BOD
Programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le CDU
17/12/2019 – Parution au JOUE N0 L325/168 du 16/12/2019 reprenant la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2151 de la commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le
Echanges avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
13/12/2019 – La douane vient de mettre en ligne un article concernant les échanges avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Extrait : « Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre l’UE et les PTOM, les exportateurs
BOD 7332
13/12/2019 – Parution du BOD 7332 du 04.12.2019 concernant la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil. NOR : CPAD1934537C Extrait : ➢ Une nouvelle instruction normative émises par les autorités brésiliennes – l’IN 67 du
JOUE – Livraisons de biens ou prestations de services / TVA
05/12/2019 – Parution au JOUE n° L313/14 du 4 Décembre 2019 concernant les livraisons de biens ou les prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes
Modification de la liste des codes NGP obligatoires dans les DEB
05/12/2019 – Parution au JORF n°0277 du 29 novembre 2019 concernant la modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires dans les déclarations d’échanges de biens. Entrée en vigueur : 1er janvier 2020 Source
BOD 7331
05/12/2019 – Parution du BOD 7331 du 14.11.2019 concernant la décision de fermeture de la BSN de Dzaoudzi NOR : CPAD1932458S Extrait : ➢ La brigade de surveillance nautique de Dzaoudzi (Direction Régionale de Mayotte) est fermée. ➢ La mesure