23.07.2026 – La DGDDI diffuse deux supports des webinaires Opérateurs organisés en juin 2026 : EORI/SIREN Les points suivants sont détaillés : 1 – Contexte 2 – Bascules des autorisations douanières à L’EORI SIREN déjà réalisées 3 – Bascules des
BOD 7658
22.07.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N°7658 et son annexe ‘DEMANDE D’UTILISATION FORFAITAIRE DE LA PART AUTOGÉRÉE DU MONTANT DE GARANTIE GARANTIE GLOBALE‘. Cette circulaire abroge et remplace l’annexe II de la décision précédente (DA n° 24-070 du 25/10/2024)
DGDDI – NAO N° 26000127 : Statut opérateur DROM / Produits énergétiques
20.07.2026 – La DGDDI diffuse la Note aux opérateurs N° 26000127concernant le statut des opérateurs produisant ou stockant des produits énergétiques dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). À compter du 1er janvier 2027, les opérateurs produisant
BOD 7657 – DA 26-056 : L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire DA 26-056 / BOD N° 7657 concernant l’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE. Nota :
BOD 7655 – DA 26-055 : La rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire concernant la rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE . La décision administrative du 17 juillet
DGDDI – NAO N°26000142 : Modalités de déclaration des renseignements tarifaires contraignants dans DELTA IE
13.07.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000142 concernant les modalités de déclaration des renseignements tarifaires contraignants dans DELTA IE. Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) doit être renseigné dans le sous-groupe de données « Articles (SI) », au niveau de la
DGDDI – Droits de douane américains : mesures tarifaires américaines et européennes en vigueur
02.07.2026 – La DGDDI diffuse la synthèse des mesures tarifaires américaines et européennes en vigueur. Cette page internet est mise à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Droits de douane
DGDDI – Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre
09.07.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant la taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre. Contenu : L’article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit
DGDDI – NAO N°26000062 : DCC à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026
07.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°26000062 concernant le DCC : Dédouanement centralisé communautaire à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026. Mise en service de CCI V1 La
DGDDI – SI BREXIT : Nouvelle version de ELO, le lundi 6 juillet matin
06.07.2026 – La DGDDI diffuse une information aux opérateurs concernant la mise en production d’une nouvelle version de ELO, le lundi 6 juillet matin : Extrait : « Aucune coupure supérieure à 2-3 minutes n’est prévue. En cas de difficulté, il convient de
DGDDI – Douane 2030
03.07.2026 – La DGDDI, par le biais de David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, présente le plan Douane 2030. Extrait : « David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et Florian Colas, Directeur général des douanes
Entrée en vigueur au 1er juillet des droits de douane sur les petits colis à l’échelle de l’UE
01.07.2026 – Suite à la décision de l’Union européenne (UE) d’instaurer un droit de douane forfaitaire de 3 euros sur l’ensemble des colis de moins de 150 euros, la France suspendra au 1er juillet sa taxe nationale sur les petits
OMC – Publication du document ‘World Tariff Profiles 2026’
02.07.2026 – Publication commune de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Centre du commerce international (ITC) et de la CNUCED : Le document « World Tariff Profiles 2026 », publié conjointement par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Centre du
DGDDI – NAO N°260140 – Lancement du script automatique pour apurement des DAE repris dans DELTA E
30.06.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 260140 datée du 30.06.2026 concernant le lancement du script automatique pour apurement des DAE repris dans DELTA E. La nouvelle interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – Volet export est
DGDDI – SIGNALE : Mise en oeuvre du droit de douane forfaitaire de 3 euros
01.07.2026 – La DGDDI diffuse une information à destination des opérateurs en douane concernant SIGNALE – Mise en oeuvre du droit de douane forfaitaire de 3 euros. Communication à l’attention des opérateurs qui utilisent leur garantie dans Deta-IE et Delta-H7
DGDDI – NAO 01.07.2026 : Abrogation de la taxe sur les petits colis
01.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er juillet 2026 concernant l’abrogation de la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur (« taxe sur les petits colis ») au 1er juillet
DGDDI – Bascule export DELTA E et bascule export DROM
30.06.2026 – La DGDDI rappelle les points ci-dessous aux opérateurs et diffuse un document du bureau Comint1 sur la bascule export DROM : flux DROM vers Hexagone. DELTA IE – Volet Export : modalités de fin de bascule en fret cargo le 30
DGDDI – Quelles sont les nouvelles règles applicables aux déchets plastiques ?
26.06.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les déchets : Quelles sont les nouvelles règles applicables aux déchets plastiques ? Depuis le 21 mai 2026, la majorité des dispositions du règlement (UE) 2024/1157 sur les transferts de déchets est applicable.
DGDDI – NAO N°26000061 : Droits forfaitaires
26.06.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°26000061 concernant les droits forfaitaires de 3€ sur les ventes à distance de bien inférieurs à 3€ déclarés dans H7. À compter du 1er juillet 2026, l’Union européenne supprime l’exonération de droits
DGDDI – Diffusion du guide « douane et fret » – Admission temporaire et franchises
25.06.2026 – La DGDDI diffuse un guide « douane et fret » afin d’informer les différentes parties prenantes à la Coupe du monde des jeux videos (Esport World Cup) notamment en matière d’admission temporaire et de franchises. Il s’agit de l’adaptation du