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DGDDI – Newsletter Douane Magazine Septembre 2022
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12/09/2022 – Dernière mise à jour le 07/09/2022. La Commission européenne a publié une mise à jour de la liste des pays appliquant le système des exportateurs enregistrés (système REX). Dans le tableau, il est indiqué pour chaque pays la
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21/08/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs présentant les sanctions contre la Russie et met à jour le tableau de synthèse. NAO N° 22000253 du 1er Août 2022 Tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du
DGDDI – Parution de 2 NOA : Pertes et manquants – Rhum traditionnel des DOM
22/08/2022 – La douane publie des informations sur les boissons alcooliques : Note aux opérateurs 220272 du 04 Août 2022 : Pertes et manquants. Rappel des modalités d’inscription des opérateurs d’assemblage dans la comptabilité-matières et du taux de pertes applicable
Octroi de Mer Martinique
04/08/2022 – Pour information, Octroi de mer Martinique : Délibération n° 22-207-1 du 28 juin 2022 : entrée en vigueur au 27/07/2022. Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les
01/08/2022 – Entrée en vigueur de la délibération AP/22-18 du 30/06/2022 pour la Guadeloupe
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25/07/2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs ainsi que des documents relatifs à l’importation en franchise de droits et taxes de marchandises destinées à être distribuées gratuitement aux personnes fuyant le territoire ukrainien. Annexes : Fiche 1 –
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24.06.2022 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 220225 du 22 juin 2022 concernant les sanctions contre la Russie : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Pièce jointe : tableau
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