02.06.2026 – Communication de la douane concernant la bascule des autorisations douanières à l’EORI SIREN (opérateurs). A la suite de la note aux opérateurs n°26000045 du 22 avril 2026, le bureau COMINT1 tiendra un webinaire de présentation dédié à la
DGDDI – Actualités du 1er Juin 2026
02.06.2026 – Parution de la lettre IMPORT-EXPORT du 1er juin 2026. Les points suivants sont détaillés : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? I. Les modalités de fin de bascule en fret cargo au 30 juin
DELTA IE Volet Export : Fin de transition et modalités de fin de bascule en fret cargo le 30 juin 2026
01.06.2026 – La DGDDI diffuse une communication concernant le volet Export – SDS : Fin de transition et modalités de fin de bascule en fret cargo le 30 juin 2026. Voir les modalités de fin de bascule, rattrapage des mouvements
LEGIFRANCE – Tables de concordance entre l’ancien CDN et le nouveau Code des douanes français
22.05.2026 – Le site Legifrance.gouv.fr présente les tables de concordance du nouveau Code des douanes français.Ces tables servent à faire le lien entre : les anciens articles du code ; et leur nouvelle numérotation après la réforme de 2026. Le
01.05.2026 – Nouveau code des douanes
04.05.2026 – Parution sur le site de la douane d’un article concernant la recodification : le code des douanes est entré en vigueur le 1er mai 2026. Extrait : Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une
ICS2 – Documents relatifs à ICS2/ANTES
27.04.2026 – Plusieurs documents sont disponibles sur le site sur le site de la commission européenne au sujet d’ICS2/ANTES. – Liste des stop words – système ICS2 :la commission européenne a mis en place un certain nombre de mots ou
DGDDI – NAO N° 26000045 : Evolution vers l’EORI unique (SIREN)
22.04.2026 – Diffusion de la note aux opérateurs n°26000045 du 22 avril 2026 relative à l’évolution vers l’EORI unique (SIREN) – Trajectoire de bascule des autorisations douanières 2026-2027 ainsi que le calendrier indicatif. La note présente le passage progressif, entre
DGDDI – NAO N°26000004 – Mise en œuvre de l’accord intérimaire entre l’UE et le Mercosur
21.04.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000004 du 21 avril 2026 relative à la mise en œuvre de l’accord intérimaire entre l’UE et le Mercosur ainsi que ses différentes fiches. Note N° 26000004 L’Union européenne et les
01.06.2026 – Le e-Carnet ATA entre en vigueur
20.04.2026 – À partir du 1er juin 2026, le carnet ATA devient progressivement numérique avec le lancement du e-Carnet ATA. Cette évolution vise à simplifier les démarches douanières des entreprises, à renforcer la sécurité et à moderniser le système tout en
DGDDI – Interconnexion DELTA IE – Volet Export et GAMMA 2
20.04.2026 – La DGDDI confirme l’activation de l’interconnexion entre DELTA IE et GAMMA2, elle sera effective le 21 avril : Météo des services en ligne Voir la notice complète Source : DGDDI ACCISES via conex™ – Logiciel pour la gestion de
DGDDI – MACF : Quel changement au 1er avril 2026 ?
01.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le MACF : Extrait : Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2026 : pour importer des marchandises listées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956,
DGDDI – DELTA IE : Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT
02.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026. Extrait : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? La fin de bascule export en fret cargo
DGDDI – Évolutions au sein de la zone PEM au cours du mois de mars 2026
18.03.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les évolutions au sein de la zone PEM au cours du mois de mars 2026. Extrait : Nouvelles possibilités de cumul diagonal Les configurations spécifiques du cumul diagonal fondées sur le principe
BOD 7636
13.03.2026 – Les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes. Les régimes particuliers permettent d’importer ou de réimporter dans l’Union européenne des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique
BOD 7633
05.03.2026 – Circulaire du 05 mars 2026 relative aux garanties en matière d’accise et de prélèvements obligatoires obéissant aux mêmes règles dus par les redevables intervenant dans le secteur des alcools, des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés Contributions Indirectes
DGDDI – NAO N°26000075 : Certificat d’origine échanges UE-Thaïlande
18.03.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000075 du 18 mars 2026 relative à la délivrance électronique des certificats d’origine pour les produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels dans les échanges UE-Thaïlande. Spécimen du certificat
DGDDI – ELO : 20 avril 2026 – Enveloppe logistique obligatoire
19.03.2026 – Communication de la DGDDI : SI Brexit – Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026 « A compter du 20 avril 2026, la présentation d’une Enveloppe logistique obligatoire (ELO) sera exigée à chaque
DGDDI – DA Régimes particuliers
16.03.2026 – La DGDDI diffuse la décision administrative sur les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes. Extrait : « Les régimes particuliers permettent d’importer ou de réimporter dans l’Union européenne des marchandises non Union en suspension de droits
DGDDI – DELTA IE IMPORT : Nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur
13.03.2026 – Parution de nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur. Extrait : « L’entrée en application de la taxe petit colis le 1er mars 2026 est susceptible de faire basculer une partie des flux actuellement déclarés dans DELTA
DGDDI – SI Brexit : Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026
10.03.2026 — La DGDDI publie un article concernant le SI Brexit : Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026. Extrait : ELO DEVIENT OBLIGATOIRE LE 20 AVRIL 2026 Le bureau COMINT1 vous informe que