17.09.2026 – Le 14 septembre 2026, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des exportations de biens à double usage de l’UE figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821.
Voir aussi :
- Règlement délégué du 14.9.2026 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage soumis à des contrôles à l’exportation
- Annexe au règlement
Source : Site internet de la commission européenne
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BDU 2026 – Mise à jour de la liste des biens à double usage civil et militaire