14.09.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7692 reprenant la Décision administrative du 14 septembre 2026 concernant le Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France.
Le service Suivi de sortie (SDS) permet de justifier la sortie du territoire douanier de l’Union des marchandises déclarées à l’exportation depuis la partie française du territoire douanier de l’Union.
Il assure le suivi de la sortie des marchandises conformément au système automatisé d’exportation (SAE) européen, prévu par le Code des douanes de l’Union.
La partie française du territoire douanier de l’Union comprend la France continentale, la Corse et les départements et régions d’outre-mer, à l’exclusion notamment de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d’outre-mer mentionnées dans l’instruction.
La présente instruction annule et remplace la décision administrative n° 26-001 publiée au BOD n° 7616 du 9 janvier 2026.
Le principal changement réside dans l’insertion d’une nouvelle fiche n° 9 consacrée au recours au contrat de transport unique.
Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate
Source : DGDDI – Bureau Politique du dédouanement
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