02.06.2026 – Parution de la lettre IMPORT-EXPORT du 1er juin 2026. Les points suivants sont détaillés : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? I. Les modalités de fin de bascule en fret cargo au 30 juin
DELTA IE Volet Export : Fin de transition et modalités de fin de bascule en fret cargo le 30 juin 2026
01.06.2026 – La DGDDI diffuse une communication concernant le volet Export – SDS : Fin de transition et modalités de fin de bascule en fret cargo le 30 juin 2026. Voir les modalités de fin de bascule, rattrapage des mouvements
DGDDI – Prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS
04.02.2026 – Parution de la note aux opérateurs n° 26000020 du 4 février 2026 relative à la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS. La DGDDI prolonge la période de transition pendant laquelle les
DGDDI – Prolongation de DELTA G jusqu’au 10 février 2026
15.01.2026 – La DGDDI diffuse une notice sur la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « Au 14 janvier 2026, près de 70 % des déclarations d’exportation de fret cargo étaient déposées
BOD 7616
09.01.2026 – Parution du BOD 7616 de la ‘Décision administrative du 9 janvier 2026 – Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France’. La décision administrative du BOD 7616 définit le cadre réglementaire et opérationnel du service
DGDDI – NAO N° 2600002 : SDS – Publication du BOD sur le suivi de la sortie en France
12.01.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N° 2600002 concernant SDS Suivi de la sortie : Publication du BOD sur le suivi de la sortie en France. Extrait : « Je vous informe de la publication de la décision administrative n°
DGDDI – DELTA IE – Volet Export et SDS Modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025
11.12.2025 – La DGDDI diffuse la notice de consigne pour le volet export du dédouanement à compter du 15 décembre prochain. Extrait : « Les opérateurs doivent recourir au système de dédouanement DELTA IE – Volet Export et SDS, opérationnel depuis
BOD 7610
02.12.2025 – La DGDDI diffuse le BOD 7610 reprenant la décision administrative du 28 novembre 2025 concernant la déclaration en douane – volet Export. Sont ajoutées les parties suivantes : FICHE III: LA DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION FICHE IV: LA
DGDDI – L’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE – Volet Export et SDS
07.11.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant l’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement
DGDDI – Note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS
04/11/2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS. Extrait : « Les opérateurs sont informés de la mise en service ce jour de DELTA IE – Volet Export et de SDS. Ces deux services en
DGDDI – Annexes au webinaire export / SDS du 23.10.2025
31.10.2025 – La DGDDI diffuse les annexes suite au webinaire DELTA IE / SDS du 23.10.2025. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Annexes au webinaire export / SDS du 23.10.2025 » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.09.2025
18.09.2025 – La DGDDI diffuse le support du webinaire DELTA IE présenté le 18 septembre. Lors de la présentation, la douane insiste pour que les opérateurs consultent régulièrement le journal des anomalies : L’importation – DELTA IE : volet Import | Portail
DGDDI – Support de présentation concernant Delta Export/SDS
12.03.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation concernant Delta Export/SDS SDS = Suivi De la Sortie Date de mise en service prévue : 15.10.2025 Période de transition jusqu’au 14.12.2025 Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
DGDDI – NAO N°25000030 : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025
03.03.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000030 concernant DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025. Extrait : « Dans le cadre de la refonte import-export, la France met à jour l’ensemble de