DELTA IE (I pour Import et E pour Export) va remplacer progressivement DELTA G et X. DÉCLARATION H1 B1, le nouveau dress code de vos données douanières.
NC 2023
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2023. Parution au JOUE L282/1 du 31.10.2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature
DELTA IE : Nouveau calendrier mis à jour
10/01/2023 – Suite à la présentation de la douane lors du 6ème comité utilisateurs sur la refonte import / export le 9 décembre dernier, des précisions sur le nouveau calendrier DELTA IE ont été apportées : CALENDRIER IMPORT – 2023
ICS 2
La DGDDI publie une note aux opérateurs concernant le Nouveau système européen Import Control system (ICS2). Extrait : « La présente note a pour objet de présenter le nouveau système européen Import Control System (ICS2) dans le cadre des mesures de
Les INCOTERMS® 2020
Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.
Nomenclatures combinées 2023
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