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Procédure de secours DELTA IE
La douane publie le BOD N° 7619 reprenant la décision administrative du 18 janvier 2026 concernant la procédure de secours DELTA IE. Extrait : La présente instruction expose la procédure de secours pour le service en ligne DELTA IE. Elle
DGDDI – Lettre IMPORT EXPORT du 7 septembre 2026
La DGDDI diffuse un article sur son site internet reprenant les dernières actualités du programme IE et cet article oriente vers les pages « métiers » du site douane.gouv. Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? Le bureau COMINT1
DELTA IE – BOD Rectification & Invalidation
La DGDDI diffuse deux circulaires d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE : la circulaire DA 26-056 / BOD N° 7657 concernant l’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE la circulaire DA
Les INCOTERMS® 2020
Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.
Nomenclatures combinées 2026
En savoir plus sur les nomenclatures combinées
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