COVID-19 : Avis d’autorisation d’exportation de certains équipements de protection

04/05/2020 – COVID-19 : Avis d’autorisation d’exportation de certains équipements de protection. Parution au JORF N°107/52 du 2 Mai 2020 reprenant l’avis du 30 avril 2020 aux opérateurs concernant les exportations d’équipements de protection individuelle tels que décrits dans l’annexe

Dédouanement des masques dits « grand public »

04/05/2020 – La DGDDI publie une information concernant le dédouanement des masques dits « grand public ». Extrait : « La situation sanitaire inédite entraîne une hausse très importante des besoins en masques de protection. Voir l’instruction interministérielle du 29 mars, mise à

BDU – Autorisations d’exportation des biens de protection médicale

30/04/2020 – PROLONGATION DU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES BIENS DE PROTECTION MÉDICALE. Afin de protéger les citoyens européens dans le respect du marché unique, le dispositif de contrôle instauré par le règlement (UE) n°2020/402 modifié a été prolongé par le

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