COVID-19 : demandes de remboursement relatives à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires

18/06/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs portant sur les demandes de remboursement relatives à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires dans le cadre de la crise du Covid-19. Pièces jointes : DEMANDE D’ADMISSION

Dédouanement des masques dits « grand public »

04/05/2020 – La DGDDI publie une information concernant le dédouanement des masques dits « grand public ». Extrait : « La situation sanitaire inédite entraîne une hausse très importante des besoins en masques de protection. Voir l’instruction interministérielle du 29 mars, mise à

BDU – Autorisations d’exportation des biens de protection médicale

30/04/2020 – PROLONGATION DU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES BIENS DE PROTECTION MÉDICALE. Afin de protéger les citoyens européens dans le respect du marché unique, le dispositif de contrôle instauré par le règlement (UE) n°2020/402 modifié a été prolongé par le

Les INCOTERMS® 2020

Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.

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