2021 – BOD INTRASTAT et calendrier de transmission

La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens

BREXIT – Notes aux opérateurs (transit, codes pays DELTA G et X)

La DGDDI publie plusieurs notes aux opérateurs relative au BREXIT. – les modalités de gestion du transit pour les opérateurs ferroviaires + liste La présente note a pour objet de préciser la gestion de la circulation de marchandises sous transit,

BREXIT – Procédures de secours

La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux procédures de secours SI Brexit, accompagnée de ses fiches explicatives. –  Fiche 1 PS SI Brexit –  Procédure de secours SI Brexit (sens entrée) – Dédouanement et transit – Fiche 2 PS

Les INCOTERMS® 2020

Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.

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Nomenclatures combinées 2021

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