03.11.2026 – Information de la douane :
« Le 3 juin 2026, Donald Trump a signé l’ordre exécutif (Executive Order, E.O) 14411 intitulé « Renforcement de l’application des douanes ». La section 3 de cette E.O ordonne l’établissement d’exigences renforcées en matière d’importation. Dans ce cadre, les autorités américaines dont l’U.S Customs Border Protection (CBP) souhaitent mettre en place une règlementation afin d’avoir plus de visibilité sur les chaînes d’approvisionnement des marchandises importées aux Etats-Unis, afin de mieux détecter la fraude douanière, les fraudes à l’importation et les contournements destinés à masquer l’origine réelle des produits. Dans ce contexte, U.S CBP sollicite les commentaires des entreprises avant de proposer des règles définitives.
L’avis préalable de proposition de règlementation (Advanced Notice of Proposed Rulemaking, ANPRM) publié par les U.S CBP envisage 4 changements règlementaires qui peuvent fortement vous impacter.
Ces changements portent sur :
– Les documents déposés dans le pays d’exportation (transmission à US CBP de toutes les données/documentation) ;
– L’identification beaucoup plus précise des acteurs de la chaîne d’approvisionnement (transporteur, fournisseur…) ;
– L’utilisation de la technologie et de l’IA pour tracer les marchandises ;
– Le renforcement du programme CTPAT.
U.S CBP met donc à disposition un questionnaire aux parties prenantes sur les coûts, les bénéfices et la faisabilité des différentes mesures.
La réponse à ce questionnaire n’est pas obligatoire. Toutefois, il semble important que vous répondiez à ce questionnaire car les réponses pourront être utilisées pour rédiger un avis de proposition de règlementation (Notice of Proposed Rulemaking, NPRM).
Les commentaires les plus utiles seront ceux qui seront objectivés (impacts concrets des mesures sur les entreprises et leurs clientèles).
Voici le lien vers le questionnaire : https://www.regulations.gov/document/USCBP-2026-1058-0001 : suivez les instructions pour soumettre des commentaires via le numéro de dossier USCBP-2026-1058.
Quelques informations supplémentaires
- Les questions (numérotées de 1 à 61) se trouvent plus bas sur la page, dans le corps de l’avis.
- Pour répondre, il faut cliquer sur le bouton bleu « Comment ».
- Chaque commentaire étant limité à 5 000 caractères, si vous souhaitez répondre à plusieurs questions, il est intéressant de déposer un commentaire par question.
Les commentaires doivent être reçus au plus tard le 1er décembre 2026. »
Source : DGDDI