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2021 – Transmission des déclarations INTRASTAT / DES

11/01/2021 – Le calendrier 2021 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des

Webmestre 11 janvier 202111 janvier 2021 DEB, Non classé 0 Commentaires Lire la suite

BOD 7400 – Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’UE 2021

11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2021 BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier

Webmestre 11 janvier 202111 janvier 2021 BOD, DEB Lire la suite

COVID-19 : Taux réduit de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle – CANA V200

11/05/2020 – Entrée en vigueur des taux réduits de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle au 09/05/2020 : Les articles 5 et 6 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative

Webmestre 11 mai 202011 mai 2020 Autres, DEB, DELTA Lire la suite

2020 – Réglementation de la déclaration d’échanges de biens

23/01/2020 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2020 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et les transferts de stock sous contrat de dépôt. Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2020 La

Webmestre 23 janvier 202023 janvier 2020 DEB Lire la suite

BOD 7333 – Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la DEB entre États membres de l’UE

23/12/2019 – Parution de la circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. BOD N° 7333. NOR CPAD1937201C Extrait : « La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-069 (BOD

Webmestre 23 décembre 20196 janvier 2020 BOD, DEB Lire la suite

2020 – DEB/DES : A vos calendriers !

22/11/2019 – Le calendrier 2020 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des

Webmestre 22 novembre 201923 janvier 2020 DEB Lire la suite

2019 – Réglementation sur la déclaration d’échanges de biens

20/12/2018 – La DGDDI publie un article sur la réglementation sur la déclaration d’échanges de biens (DEB), appelée autrement Intrastat. Cependant, celle-ci reste globalement inchangée en 2019. Parution de la circulaire relative à la réglementation de la Déclaration d’Échanges de

Webmestre 20 décembre 201823 décembre 2019 DEB Lire la suite

2019 – BOD sur la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

18/12/2018 – Parution du BOD 7278 reprenant la circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. NOR CPAD1834736C La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211) rédigée par

Webmestre 18 décembre 201823 janvier 2020 BOD, DEB Lire la suite

2019 – Mise à jour de la liste des codes NGP pour les vins au 1er Janvier

06/12/2018 – Parution au JORF N° 0282 du 6 décembre 2018, texte n° 52. Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens. Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires

Webmestre 7 décembre 201823 janvier 2020 DEB Lire la suite

2019 – DEB – DES : Calendrier du dépôt des déclarations

03/12/2018 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES). Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le

Webmestre 3 décembre 201823 janvier 2020 DEB Lire la suite

2018 – DEB : Report d’un jour pour la DEB relative aux opérations de janvier 2018.

13/02/2018 – La douane informe ses opérateurs du report d’un jour pour la déclaration d’échanges de biens relative aux opérations de janvier 2018. Dans la mesure où beaucoup d’opérateurs ont rencontré des difficultés pour le dépôt de leurs déclarations sur

Webmestre 13 février 201823 janvier 2020 DEB Lire la suite

2018 – Nouvelle circulaire DEB

02/01/2018 – Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne N° NOR CPAD1735878C. La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépot

Webmestre 2 janvier 201823 janvier 2020 DEB Lire la suite

2018 – Intrastat : Modification des NGP des vins au 1er Janvier

18/12/2017 – Parution au JORF N° 0293 du 16 décembre 2017, texte n° 63. Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens. Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires

Webmestre 18 décembre 201723 janvier 2020 Autres, DEB Lire la suite

2018 – DEB/DES : Calendrier du dépôt des déclarations

20/11/2017 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES). Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le

Webmestre 21 novembre 201723 janvier 2020 DEB Lire la suite

2017 – Nouveautés à compter du 1er janvier

La douane a publié le BOD 7164 le 5 Janvier 2017 sur la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB). Visualiser le contenu de la Décision Administrative, Circulaire du 3 janvier 2017. La présente instruction comporte les

Webmestre 5 janvier 201723 janvier 2020 DEB Lire la suite

2017 – BOD 7164

Parution du BOD N° 7164 du 03/01/2017 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Visualiser le contenu de la

Webmestre 5 janvier 201723 janvier 2020 BOD, DEB Lire la suite

2016 – Nouveautés à compter du 1er janvier

Parution du BOD N° 7100 du 08/01/2016 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Cette évolution concerne les sociétés qui

Webmestre 4 novembre 201623 janvier 2020 DEB Lire la suite

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[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
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ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières.

ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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