13/01/2023 – Le calendrier 2023 de dépôt des déclarations EMEBI (DEB) et de services (DES) est disponible. Les réponses doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des déclarations EMEBI
Note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI)
31/01/2022 – Parution sur le site de la DGDDI d’une nouvelle version du 25 janvier 2022 : PRÉAMBULE : PRÉSENTATION DES CHANGEMENTS DÉCLARATIFS AU 1er JANVIER 2022 A partir du mois de référence janvier 2022, du fait de l’abrogation du
2022 – DEB/DES : A vos calendriers !
21/01/2022 – Le calendrier 2022 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les réponses doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des DEB
DGDDI – Changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022
25/10/2021 – La DGDDI présente à l’attention des entreprises les changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022. Voir aussi la note aux opérateurs du 18/10/2021 : Evolution des modalités déclaratives DEB à compter
01/01/2022 – Modifications apportées aux informations collectées par la DEB
06/09/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs reprenant des modifications apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en
7421 – DEB : Régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021
28/05/2021 – Parution du BOD 7421 reprenant la DA 21-028 – Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021. Extrait : « La présente instruction modifie
2021 – Transmission des déclarations INTRASTAT / DES
11/01/2021 – Le calendrier 2021 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des
BOD 7400 – Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’UE 2021
11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2021 BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier
COVID-19 : Taux réduit de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle – CANA V200
11/05/2020 – Entrée en vigueur des taux réduits de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle au 09/05/2020 : Les articles 5 et 6 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative
2020 – Réglementation de la déclaration d’échanges de biens
23/01/2020 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2020 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et les transferts de stock sous contrat de dépôt. Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2020 La
BOD 7333 – Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la DEB entre États membres de l’UE
23/12/2019 – Parution de la circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. BOD N° 7333. NOR CPAD1937201C Extrait : « La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-069 (BOD
2019 – Réglementation sur la déclaration d’échanges de biens
20/12/2018 – La DGDDI publie un article sur la réglementation sur la déclaration d’échanges de biens (DEB), appelée autrement Intrastat. Cependant, celle-ci reste globalement inchangée en 2019. Parution de la circulaire relative à la réglementation de la Déclaration d’Échanges de
2019 – BOD sur la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
18/12/2018 – Parution du BOD 7278 reprenant la circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. NOR CPAD1834736C La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211) rédigée par
2019 – Mise à jour de la liste des codes NGP pour les vins au 1er Janvier
06/12/2018 – Parution au JORF N° 0282 du 6 décembre 2018, texte n° 52. Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens. Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires
2019 – DEB – DES : Calendrier du dépôt des déclarations
03/12/2018 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES). Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le
2018 – DEB : Report d’un jour pour la DEB relative aux opérations de janvier 2018.
13/02/2018 – La douane informe ses opérateurs du report d’un jour pour la déclaration d’échanges de biens relative aux opérations de janvier 2018. Dans la mesure où beaucoup d’opérateurs ont rencontré des difficultés pour le dépôt de leurs déclarations sur
2018 – Nouvelle circulaire DEB
02/01/2018 – Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne N° NOR CPAD1735878C. La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépot
2018 – Intrastat : Modification des NGP des vins au 1er Janvier
18/12/2017 – Parution au JORF N° 0293 du 16 décembre 2017, texte n° 63. Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens. Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires
2018 – DEB/DES : Calendrier du dépôt des déclarations
20/11/2017 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES). Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le
2017 – Nouveautés à compter du 1er janvier
La douane a publié le BOD 7164 le 5 Janvier 2017 sur la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB). Visualiser le contenu de la Décision Administrative, Circulaire du 3 janvier 2017. La présente instruction comporte les
