2019 – Réglementation sur la déclaration d’échanges de biens

20/12/2018 – La DGDDI publie un article sur la réglementation sur la déclaration d’échanges de biens (DEB), appelée autrement Intrastat. Cependant, celle-ci reste globalement inchangée en 2019.

Parution de la circulaire relative à la réglementation de la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne applicable au 1er janvier 2019.

Extrait :

La circulaire apporte les éléments suivants :

• calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES) ;
• mise à jour des codes de nomenclatures 2019 pour les produits (NGP) ;
• nouveau formulaire Cerfa 10838 et nouvelle notice d’utilisation correspondante 51505 ;
• flux dispensés du dépôt d’une déclaration : ajout des pièces de rechange associées pour les réparations ;
• mouvements non repris dans le champ de la déclaration d’échanges de biens :
  • gaz
  • électricité
  • déchets dits « ultimes » sans valeur marchande
• changements de terminologie : « acquéreur UE » au lieu de « acquéreur CE » ;
• précision sur la valeur fiscale ;
• précision sur le régime déclaratif des autoentrepreneurs ;
• précision sur les ensembles industriels et leur distinction avec le régime des envois échelonnés ;
• précisions sur la notion de transfert ;
• précisions sur les frais de transport.

Complément d’information reprenant les textes communautaires, les textes nationaux, les BOD, les sanctions encourues sur l’article de la douane.

Source : DGDDI – Département des statistiques et des études du commerce extérieur