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NGP

Modification de la liste des codes NGP obligatoires dans les DEB

05/12/2019 – Parution au JORF n°0277 du 29 novembre 2019 concernant la modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires dans les déclarations d’échanges de biens. Entrée en vigueur : 1er janvier 2020 Source

Webmestre 5 décembre 20194 février 2021 Autres Lire la suite

2019 – Réglementation sur la déclaration d’échanges de biens

20/12/2018 – La DGDDI publie un article sur la réglementation sur la déclaration d’échanges de biens (DEB), appelée autrement Intrastat. Cependant, celle-ci reste globalement inchangée en 2019. Parution de la circulaire relative à la réglementation de la Déclaration d’Échanges de

Webmestre 20 décembre 201823 décembre 2019 DEB Lire la suite

2019 – BOD sur la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

18/12/2018 – Parution du BOD 7278 reprenant la circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne. NOR CPAD1834736C La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211) rédigée par

Webmestre 18 décembre 201823 janvier 2020 BOD, DEB Lire la suite

2019 – Mise à jour de la liste des codes NGP pour les vins au 1er Janvier

06/12/2018 – Parution au JORF N° 0282 du 6 décembre 2018, texte n° 52. Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens. Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires

Webmestre 7 décembre 201823 janvier 2020 DEB Lire la suite

2018 – Intrastat : Modification des NGP des vins au 1er Janvier

18/12/2017 – Parution au JORF N° 0293 du 16 décembre 2017, texte n° 63. Publics concernés : entreprises redevables de la déclaration d’échanges de biens. Objet : modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires

Webmestre 18 décembre 201723 janvier 2020 Autres, DEB Lire la suite

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edouane_customsedouane@edouane_customs·
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edouane_customsedouane@edouane_customs·
23 Mar

[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
#customs #EUR1

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ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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