22/02/2023 – Parution ce jour au Journal officiel de l’Union européenne L54/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/398 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne l’extension des possibilités d’effectuer des
DGDDI – NAO 230023 : Interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises
17/02/2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 230023 datée du 17/02/2023 concernant l’interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique (CTU) concernant les marchandises soumises à accises. Voir la note Source : DGDDI EMCS via conex™ est
DELTA IE – Planning mis à jour au 09.12.2022
23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e
DGDDI – Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
22/09/2022 – La DGDDI diffuse sur son site une information afin de bien comprendre la refonte import-export et de s’y préparer. Extrait : « La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises
DGDDI – Note aux opérateurs sur les modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du CDU
23/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur les modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du CDU. Extrait : « Les marchandises destinées à quitter le TDU sont couvertes par une
Loi de finances rectificative pour 2021 les mesures fiscales et douanières
20/07/2021 – Parution ce jour de la LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 reprenant notamment la mise à jour suivante : Article 7 I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1°
DGDDI – Articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux
18/06/2021 – La DGDDI publie une nouvelle note aux opérateurs concernant l’articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux. Source :
DGDDI – Note aux opérateurs – Transit : destinataire Agréé
07/05/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au destinataire agréé (articulation entre titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage temporaire) ainsi qu’un tableau reprenant les différents cas de figure envisagés. Voir l’annexe : TABLEAU DES
CDU – Diverses modifications
02/07/2020 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L206/8 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/893 DE LA COMMISSION du 29 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013
Nouvelle définition douanière de l’exportateur
05/03/2020 – La douane a diffusé le 03/03/2020 une nouvelle note destinée aux exportateurs concernant la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Voir la note Voir l’annexe – Article 1 (19) AD CDU La présente note abroge : – la note
Programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le CDU
17/12/2019 – Parution au JOUE N0 L325/168 du 16/12/2019 reprenant la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2151 de la commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le
CDU – Modification du réglement d’exécution UE 2015/2447
13/09/2019 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L234/1 du 11.09.2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1394 DE LA COMMISSION du 10 septembre 2019 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne certaines règles
CDU et systèmes informatiques de l’UE
25/06/2019 – Parution au JOUE N° L167/3 du 24/06/2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations,
Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D
24/06/2019 – La DGDDI diffuse la note N°19000323 aux opérateurs concernant l’inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D – Création du type de déclaration EU Z, qui sera disponible dans DELTA G le mercredi
Mise en œuvre du CDU : gestion des échéances du 1er mai 2019
29/04/2019 – La DGDDI diffuse une information importante a l’attention des opérateurs, dont le contenu est le suivant : « Alors que l’échéance du 1er mai 2019 prévue pour la mise en œuvre du Code des douanes de l’Union (CDU) approche
CDU : Nouveau calendrier – Règl. 2019/632 – JOUE L111 du 25 avril 2019
26/04/2019 – Publication au JOUE L111/54 du 25 avril 2019 du RÈGLEMENT (UE) 2019/632 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 modifiant le règlement (UE) no 952/2013 afin de prolonger l’utilisation transitoire de moyens autres que les
BREXIT – Dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN
12/04/2019 – La douane a diffusé une Note aux opérateurs datée du 5 avril 2019 concernant les dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN compte tenu de la création de nouvelles structures dans les Hauts-de-France. Les conditions décrites dans
Représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit
11/04/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit. Extrait : « Votre attention est appelée sur la position prise par la Commission européenne (confirmée par son service juridique) en
Circulaire : dépôt temporaire des marchandises
08/04/2019 – Parution de la circulaire du 26 mars 2019 : Application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises. NOR : CPAD1908203C Extrait : « La présente circulaire administrative
Note DGDDI : Accord UE-JAPON
15/03/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs du 12 Mars 2019 concernant l’accord de partenariat économique UE – Japon : inapplicabilité des dispositions réglementaires du code des douanes de l’union en matière de remboursement. Extrait : « Pour qu’un importateur
