DGDDI – Articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux

18/06/2021 – La DGDDI publie une nouvelle note aux opérateurs concernant l’articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et le corpus juridique de l’origine préférentielle dans le cadre des accords commerciaux. Source :

CDU et systèmes informatiques de l’UE

25/06/2019 – Parution au JOUE N° L167/3 du 24/06/2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations,

BOD 7280

03/01/2019 – Parution du BOD 7280  reprenant la circulaire sur les garanties du dédouanement. NOR : CPAD1834089C Date d’entrée en vigueur : 13/12/2018 Extrait : « Les opérateurs et les services douaniers trouveront ci-après une instruction relative à la mise en