24/06/2019 – La DGDDI diffuse la note N°19000323 aux opérateurs concernant l’inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D – Création du type de déclaration EU Z, qui sera disponible dans DELTA G le mercredi 26 juin 2019.
Extrait :
« Pour rappel, afin de pallier la suppression de l’entrepôt de type D du fait de l’entrée en application du CDU, le bureau de la Politique du dédouanement a développé la solution de l’inscription dans les écritures du déclarant (IED) avec dispense de notification de présentation pour la mise en libre pratique (MLP) des marchandises en sortie d’entrepôt1. L’IED est suivie, en fin de journée, du dépôt d’une déclaration complémentaire de type « IM Z ».
Le code « Z » permet d’identifier les déclarations complémentaires établies en suite d’IED.
Dans le cadre des échanges entre les pays de l’AELE et les parties à la convention de transit commun (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Macédoine et Serbie), il convient d’établir des déclarations de type « EU ». Désormais, les opérateurs concernés par la solution IED décrite ci-dessus et ayant des flux avec ces pays devront établir des déclarations complémentaires sous la forme d’ « EU Z ». »
Source : DGDDI – Bureau Politique du dédouanement
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