30.06.2025 – Article publié sur le site de la douane : La mise en production de GAMMA2 a eu lieu mercredi 25 juin 2025. En conséquence, les services en ligne GAMMA2, GAMMA Legacy et MVV seront totalement indisponibles toute la journée,
DGDDI – Report de la mise en production de GAMMA2 du 16 juin au 25 juin 2025
13.06.2025 – La direction générale des douanes et droits indirects vous informe que les téléservices GAMMA legacy et MVV seront définitivement arrêtés le 25 juin 2025, et non le 16 juin, date initialement prévue. Voir l’information Source : DGDDI ACCISES
BOD 7581 : Circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique
11.06.2025 – Parution ce jour du BOD 7581 reprenant la circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accise et les produits vitivinicoles. Annexes : Logigramme procédure
DGDDI – NAO N°250073 : EMCS / GAMMA2
25.02.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°250073 datée du 24.02.2025 concernant le décommissionnement de l’application GAMMA et intégration de la gestion des mouvements de produits viti-vinicoles ci dans GAMMA2. Extrait : « La présente note a pour objectif
DGDDI – NAO N°240177 : Actualité du téléservice GAMMA à destination des opérateurs du secteurs des produits énergétiques
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N° 240177 datée du 02.12.2024 concernant GAMMA : Point d’actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur énergétique. Cette note détaille les points suivants : Calendrier de modernisation de
DGDDI – NAO N°240052 – 01/07/2024 : Modalités de mise en oeuvre de la tarification du tarif réduit d’accise sur le GNR agricoles à la facturation
03.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°240052 concernant les modalités de mise en oeuvre au 01/07/2024 de la tarification du tarif réduit d’accise sur le GNR agricoles à la facturation. Fiche Fournisseur n°1 Fiche Fournisseur n°2 Source :
DGDDI – Douane Magazine : Newsletter N°10
19/12/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter N°10 Douane Magazine (11 pages) A la Une : TRANSFERT DU RECOUVREMENT DE LA DGDDI À LA DGFiP Comment déclarer et payer ses contributions indirectes sur les alcools et les tabacs à
Accises : 01.01.2024 – Recouvrement des droits d’accise sur les alcools et les tabacs par la DGFiP
01/12/2023 – A compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools et les tabacs relèvera de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Extrait : « La déclaration sera toujours déposée sur le service en ligne CIEL
DGDDI – Evolution de CIEL suite au transfert de recouvrement au 01/01/2024
12/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 230305 datée du 12/06/2023 concernant l’évolution du processus déclaratif du sous-entreposage dans le cadre du transfert du recouvrement. A partir du 01/01/2024, le recouvrement des créances CI sera réalisé par la DGFIP.
DGDDI – Accises : mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA
23/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N°230313 du 14/06/2023 concernant la mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA. Source : DGDDI – Contributions indirectes ACCISES via conex™ : Logiciel pour la gestion de
DGDDI – NAO 230023 : Interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises
17/02/2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 230023 datée du 17/02/2023 concernant l’interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique (CTU) concernant les marchandises soumises à accises. Voir la note Source : DGDDI EMCS via conex™ est
DGDDI – Circulation de produits soumis à accises
10/02/2023 – Communication de la douane au sujet de la circulation de produits soumis à accises. Extrait : « Nos collègues du bureau FID3 nous informent de la dématérialisation dans GAMMA2, à compter de lundi 13 février prochain, du document administratif
JORF – Circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation
10/02/2023 – Parution du Journal officiel électronique authentifié n° 0035/3 du 10/02/2023 reprenant le Décret no 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation. NOR : ECOE2302950D Publics
NAO 230029 – Échanges de produits en acquitté avec des professionnels de l’Union européenne – Habilitations pour émettre, et recevoir sous DAES
31/01/2023 – Échanges de produits en acquitté avec des professionnels de l’Union européenne – Habilitations pour émettre, et recevoir sous DAES À compter du 13 février 2023, le Document Administratif Electronique Simplifié DAES, généré dans laquelle application GAMME2 remplacera le document
JOUE – Référence au certificat et à auto-certification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié
30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L22/12 du 24/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/157 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et
JORF – Mise à la consommation sur le territoire métropolitain du rhum traditionnel d’outre-mer
30/01/2023 – Parution au JORF du 25/01/2023 du Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23o du VI de l’article 9 de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de
JOUE – Messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise
03/01/2022 – Parution au JOUE L334/1 du 28/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2573 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de
JOUE – Données enregistrées dans les messages relatifs à l’enregistrement des opérateurs économiques participant à des mouvements de produits soumis à accise
15/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L320/12 du 14/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2449 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 en ce qui concerne les données enregistrées dans
Accises – Modalités concernant les mouvements de produits soumis à accise
23/09/2022 – Parution ce jour de deux JOUE concernant les mouvements de produits soumis à accise : JOUE L 247/2 – Forme et contenu des documents échangés dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise / Seuil pour
DGDDI – Parution de 2 NOA : Pertes et manquants – Rhum traditionnel des DOM
22/08/2022 – La douane publie des informations sur les boissons alcooliques : Note aux opérateurs 220272 du 04 Août 2022 : Pertes et manquants. Rappel des modalités d’inscription des opérateurs d’assemblage dans la comptabilité-matières et du taux de pertes applicable