31/01/2023 – Échanges de produits en acquitté avec des professionnels de l’Union européenne – Habilitations pour émettre, et recevoir sous DAES À compter du 13 février 2023, le Document Administratif Electronique Simplifié DAES, généré dans laquelle application GAMME2 remplacera le document
JOUE – Référence au certificat et à auto-certification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié
30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L22/12 du 24/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/157 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et
JORF – Mise à la consommation sur le territoire métropolitain du rhum traditionnel d’outre-mer
30/01/2023 – Parution au JORF du 25/01/2023 du Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23o du VI de l’article 9 de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de
JOUE – Messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise
03/01/2022 – Parution au JOUE L334/1 du 28/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2573 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de
JOUE – Données enregistrées dans les messages relatifs à l’enregistrement des opérateurs économiques participant à des mouvements de produits soumis à accise
15/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L320/12 du 14/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2449 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 en ce qui concerne les données enregistrées dans
Accises – Modalités concernant les mouvements de produits soumis à accise
23/09/2022 – Parution ce jour de deux JOUE concernant les mouvements de produits soumis à accise : JOUE L 247/2 – Forme et contenu des documents échangés dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise / Seuil pour
DGDDI – Parution de 2 NOA : Pertes et manquants – Rhum traditionnel des DOM
22/08/2022 – La douane publie des informations sur les boissons alcooliques : Note aux opérateurs 220272 du 04 Août 2022 : Pertes et manquants. Rappel des modalités d’inscription des opérateurs d’assemblage dans la comptabilité-matières et du taux de pertes applicable
Accises – Modification des institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accise
02/06/2022 – Le JOUE N°L147/28 du 30.05.2022 présente le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/829 DE LA COMMISSION du 25 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 31/96 en ce qui concerne les institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accise. Extrait
DGDDI – Nouveautés applicables au 1er janvier 2022 en matière de fiscalité des alcools et boissons alcooliques
04/01/2022 – Parution de la NAO reprenant les nouveautés applicables au 1er janvier 2022 en matière de fiscalité des alcools et boissons alcooliques. Résumé de la note : « Outre la mise à jour des taux des droits d’accise sur les
DGDDI – BREXIT : Mouvements de produits soumis à accise avec l’Irlande du Nord à compter du 1er janvier 2021
30/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs précisant les modalités de traitement des flux avec l’Irlande du Nord pour les produits soumis à accise. Extrait : « L’application EMCS-GAMMA est déjà paramétré pour appliquer ces règles. Toute difficulté technique doit
JORF – 2021 : Tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques
30/12/2020 – Parution du JORF n°0315 du 30 décembre 2020, Texte n° 94 reprenant l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis,
DGDDI – BREXIT – Produits soumis à accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA
29/12/2020 – Publication de la douane concernant les produits soumis à accises suite au Brexit : « Le Royaume-Uni a indiqué qu’il sera définitivement déconnecté du système communautaire EMCS à partir de 17h30 CET le 31 décembre 2020. Par conséquent, les
DGDDI – Accises BREXIT : Modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises
10/12/2020 – La DGDDI publie les modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021. Note aux opérateurs Fiche 1 – L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A
Régime général des accises
28/02/2020 – Trois textes parus au Journal officiel de l’Union européenne le 27/02/2020 concernant le régime général des accises : L58/1 – RÈGLEMENT (UE) 2020/261 DU CONSEIL du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 389/2012 concernant la Coopération
Déploiement de la phase communautaire 3.4 d’EMCS (Version 7 de GAMMA)
14/02/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 10 février 2020 concernant le déploiement communautaire de la phase 3.4 d’EMCS. Voir aussi les fiches synthétiques sur les nouveautés de GAMMA : F1 – Les certificats et F2
Évolutions de la taxe «prémix»
07/02/2020 – La douane publie un article concernant le champ d’application de la taxe « prémix ». Extrait : « L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’extension du champ d’application de la taxe « prémix »
Accises / EMCS Modification des DAE
06/01/2020 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L333/56 du 27.12.2019 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2222 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce
CIEL : Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
02/12/2019 – A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité aux destinataires enregistrés (DE) de déposer leur déclaration de manière dématérialisée. Le décret du 26 mars 2018 rend obligatoire le recours à la déclaration et au
Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
26/11/2019 – La douane nous informe sur son site internet que le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en production. Elle comporte principalement des mises à jour techniques et documentaires. Échanges de données EMCS
BOD 7279
18/12/2018 – Parution du BOD 7279 reprenant la circulaire du 18 décembre 2018 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019. NOR : CPAD1831753C Extrait : « Sous réserve
