12/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 230305 datée du 12/06/2023 concernant l’évolution du processus déclaratif du sous-entreposage dans le cadre du transfert du recouvrement. A partir du 01/01/2024, le recouvrement des créances CI sera réalisé par la DGFIP.
DGDDI – Accises : mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA
23/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N°230313 du 14/06/2023 concernant la mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA. Source : DGDDI – Contributions indirectes ACCISES via conex™ : Logiciel pour la gestion de
DGDDI – NAO 230023 : Interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises
17/02/2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 230023 datée du 17/02/2023 concernant l’interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique (CTU) concernant les marchandises soumises à accises. Voir la note Source : DGDDI EMCS via conex™ est
DGDDI – Circulation de produits soumis à accises
10/02/2023 – Communication de la douane au sujet de la circulation de produits soumis à accises. Extrait : « Nos collègues du bureau FID3 nous informent de la dématérialisation dans GAMMA2, à compter de lundi 13 février prochain, du document administratif
JORF – Circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation
10/02/2023 – Parution du Journal officiel électronique authentifié n° 0035/3 du 10/02/2023 reprenant le Décret no 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation. NOR : ECOE2302950D Publics
NAO 230029 – Échanges de produits en acquitté avec des professionnels de l’Union européenne – Habilitations pour émettre, et recevoir sous DAES
31/01/2023 – Échanges de produits en acquitté avec des professionnels de l’Union européenne – Habilitations pour émettre, et recevoir sous DAES À compter du 13 février 2023, le Document Administratif Electronique Simplifié DAES, généré dans laquelle application GAMME2 remplacera le document
JOUE – Référence au certificat et à auto-certification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié
30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L22/12 du 24/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/157 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et
JORF – Mise à la consommation sur le territoire métropolitain du rhum traditionnel d’outre-mer
30/01/2023 – Parution au JORF du 25/01/2023 du Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23o du VI de l’article 9 de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de
JOUE – Messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise
03/01/2022 – Parution au JOUE L334/1 du 28/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2573 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de
JOUE – Données enregistrées dans les messages relatifs à l’enregistrement des opérateurs économiques participant à des mouvements de produits soumis à accise
15/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L320/12 du 14/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2449 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 en ce qui concerne les données enregistrées dans
Accises – Modalités concernant les mouvements de produits soumis à accise
23/09/2022 – Parution ce jour de deux JOUE concernant les mouvements de produits soumis à accise : JOUE L 247/2 – Forme et contenu des documents échangés dans le cadre des mouvements de produits soumis à accise / Seuil pour
DGDDI – Parution de 2 NOA : Pertes et manquants – Rhum traditionnel des DOM
22/08/2022 – La douane publie des informations sur les boissons alcooliques : Note aux opérateurs 220272 du 04 Août 2022 : Pertes et manquants. Rappel des modalités d’inscription des opérateurs d’assemblage dans la comptabilité-matières et du taux de pertes applicable
Accises – Modification des institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accise
02/06/2022 – Le JOUE N°L147/28 du 30.05.2022 présente le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/829 DE LA COMMISSION du 25 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 31/96 en ce qui concerne les institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accise. Extrait
DGDDI – Nouveautés applicables au 1er janvier 2022 en matière de fiscalité des alcools et boissons alcooliques
04/01/2022 – Parution de la NAO reprenant les nouveautés applicables au 1er janvier 2022 en matière de fiscalité des alcools et boissons alcooliques. Résumé de la note : « Outre la mise à jour des taux des droits d’accise sur les
DGDDI – BREXIT : Mouvements de produits soumis à accise avec l’Irlande du Nord à compter du 1er janvier 2021
30/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs précisant les modalités de traitement des flux avec l’Irlande du Nord pour les produits soumis à accise. Extrait : « L’application EMCS-GAMMA est déjà paramétré pour appliquer ces règles. Toute difficulté technique doit
JORF – 2021 : Tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques
30/12/2020 – Parution du JORF n°0315 du 30 décembre 2020, Texte n° 94 reprenant l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis,
DGDDI – BREXIT – Produits soumis à accises : déconnexion du Royaume-Uni du système EMCS-GAMMA
29/12/2020 – Publication de la douane concernant les produits soumis à accises suite au Brexit : « Le Royaume-Uni a indiqué qu’il sera définitivement déconnecté du système communautaire EMCS à partir de 17h30 CET le 31 décembre 2020. Par conséquent, les
DGDDI – Accises BREXIT : Modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises
10/12/2020 – La DGDDI publie les modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021. Note aux opérateurs Fiche 1 – L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A
Régime général des accises
28/02/2020 – Trois textes parus au Journal officiel de l’Union européenne le 27/02/2020 concernant le régime général des accises : L58/1 – RÈGLEMENT (UE) 2020/261 DU CONSEIL du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 389/2012 concernant la Coopération
Déploiement de la phase communautaire 3.4 d’EMCS (Version 7 de GAMMA)
14/02/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 10 février 2020 concernant le déploiement communautaire de la phase 3.4 d’EMCS. Voir aussi les fiches synthétiques sur les nouveautés de GAMMA : F1 – Les certificats et F2
