30.06.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 260140 datée du 30.06.2026 concernant le lancement du script automatique pour apurement des DAE repris dans DELTA E.
La nouvelle interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – Volet export est opérationnelle depuis la fin avril 2026.
Les déclarants devaient utiliser en priorité le code document C651 à la place du code 2003 afin de permettre l’apurement automatique des DAE. L’utilisation du code 2003 n’empêchait pas l’exportation, mais bloquait l’apurement automatique dans GAMMA2.
Mesures mises en place
Pour les DAE restés au statut « export en cours » dans GAMMA2 à cause de l’utilisation du code 2003 :
- Produits soumis à accises déclarés dans Delta-G (DAU) : l’apurement est réalisé via le Mouvement Accise Suivi d’Exportation (MASE).
- Déclarations réalisées dans Delta I/E – Volet export avec le code 2003 : un script de rattrapage automatique est déployé depuis le 25 juin 2026 pour apurer les DAE concernés.
Le script sera exécuté régulièrement afin de prendre en compte les éventuels changements de statut dans DELTA IE.
Source : DGDDI
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