19/12/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter N°10 Douane Magazine (11 pages)
A la Une : TRANSFERT DU RECOUVREMENT DE LA DGDDI À LA DGFiP
Comment déclarer et payer ses contributions indirectes sur les alcools et les tabacs
à compter du 1er janvier 2024 ?
- Échanges avec la société CASTEL FRÈRES sur les futures modalités de paiement des contributions indirectes sur les alcools et boissons alcooliques
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Source : DGDDI
EMCS via conex™ est la solution pour la gestion des flux de données liés à la circulation des marchandises soumises à accises au sein de l’Union Européenne et pour lesquelles aucun droit n’a encore été payé. En savoir plus
ACCISES via conex™ – Logiciel pour la gestion de la comptabilité d’accises (droits suspendus et/ou acquittés). Établissement de la DRM, Déclaration Récapitulative Mensuelle. La gestion électronique des documents d’accompagnement s’effectue au travers de la solution ACCISES via conex™. En savoir plus
