03/01/2023 – La douane publie sur son site internet les taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2023. Extrait : Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques indiqués dans les tableaux
DGDDI – Nouveautés applicables au 1er janvier 2022 en matière de fiscalité des alcools et boissons alcooliques
04/01/2022 – Parution de la NAO reprenant les nouveautés applicables au 1er janvier 2022 en matière de fiscalité des alcools et boissons alcooliques. Résumé de la note : « Outre la mise à jour des taux des droits d’accise sur les
