04/01/2022 – Parution de la NAO reprenant les nouveautés applicables au 1er janvier 2022 en matière de fiscalité des alcools et boissons alcooliques.
Résumé de la note :
« Outre la mise à jour des taux des droits d’accise sur les alcools et boissons alcooliques, plusieurs mesures nouvelles entrent en application le 1er janvier 2022 :
– nouvelle codification des droits d’accise sur les alcools et boissons alcooliques ;
– nouveau classement fiscal des hydromels dont le titre alcoométrique volumique (TAV) est supérieur à 8,5 % dans la catégorie des « boissons fermentées autres que le vin et la bière » ;
– nouvelles exonérations de droits d’accises pour :
– les compléments alimentaires contenant de l’alcool ;
– l’alcool non destiné à la consommation humaine, dénaturé et utilisé pour l’entretien et le nettoyage de matériels de fabrication ;
– confirmation de la non application de la cotisation sécurité sociale aux produits non destinés à la consommation humaine. »
Source : DGDDI
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