BOD 7336

06/01/2020 – Parution du BOD 7336 du 26.12.2019 reprenant la circulaire du 26 décembre 2019 – Tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020. La présente circulaire annule et remplace la décision administrative

BOD 7334

06/01/2020 – Parution du BOD 7334 du 19.12.2019 reprenant la circulaire du 19 décembre 2019 sur les tarifs des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2020. NOR : CPAD1928149C Extrait : ➢ Les opérateurs et

BOD 7279

18/12/2018 – Parution du BOD 7279 reprenant la circulaire du 18 décembre 2018 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2019. NOR : CPAD1831753C Extrait : « Sous réserve

BOD 7249

26/07/2018 – Parution du BOD 7249 concernant la circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes. NOR : CPAD1817439C Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane – Bureau F3 Partager la publication « BOD 7249 » LinkedInTwitterPartager…

BOD 7217

22/02/2018 – Parution du BOD 7217 reprenant la circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques– Contributions indirectes. Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein

BOD 7212

10/01/2018 – Parution du BOD 7212 : Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l’année 2018. Les opérateurs et les services douaniers trouveront dans ce