04/01/2022 – La douane diffuse les taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2022.
Extraits :
Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année.
Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,2% (inflation en 2020) pour l’année 2022.
Le code des impositions sur les biens et services (CIBS) porte les taux applicables pour les boissons alcooliques à partir du 1er janvier 2022.
N.B. : L’article L313-20 du CIBS publié au JORF du 29 décembre 2021 comporte une erreur matérielle sur le taux applicable aux vins tranquilles. L’erreur sera corrigée dans les prochains jours. Dans l’attente, le tableau ci-dessous présente le taux effectivement applicable.
Liste des abréviations reprises sur cette page :
- AOP : appellation d’origine protégée ;
- CGI : code général des impôts ;
- CIBS : code des impositions sur les biens et services ;
- CSS : code de la sécurité sociale ;
- DOM : département d’Outre-mer ;
- hl : hectolitre ;
- hlap : hectolitre d’alcool pur ;
- « Prémix » : boisson constituée du mélange de boissons alcoolisées, ou d’une boisson alcoolisée et d’une boisson non-alcoolisée (article 1613 bis du CGI) ;
- VDL : vins de liqueur (article L. 313-21 du CIBS, ex- article 417 bis du CGI) produits dans des régions déterminées de l‘Union européenne et qui sont soumis à un dispositif de contrôle offrant des garanties équivalentes à celles exigées pour les vins doux naturels (exemple : Muscat de Samos Grand cru) ;
- VDN : vins doux naturels (article L. 313-21 du CIBS, ex- article 416 du CGI).
Exemple : Banyuls – Grand Roussillon – Maury – Rasteau – Rivesaltes – Muscat de Frontignan – Muscat de Beaumes de Venise – Muscat de Lunel Muscat de Mireval – Muscat de Rivesaltes – Muscat de St Jean de Minervois – Muscat du Cap Corse – cf. le site de l’institut national de l’origine et de la qualité à l’adresse suivante :inao.gouv.fr.
Alcools et boissons alcooliques 2022 par catégories fiscales de produits
Source : DGDDI
ACCISES via conex™Logiciel pour la gestion de la comptabilité d’accises (droits suspendus et/ou acquittés). Établissement de la DRM, Déclaration Récapitulative Mensuelle. La gestion électronique des documents d’accompagnement s’effectue au travers de la solution ACCISES via conex.
EMCS via conex™ est la solution pour la gestion des flux de données liés à la circulation des marchandises soumises à accises au sein de l’Union Européenne et pour lesquelles aucun droit n’a encore été payé.
Partager la publication "01.01.2022 – Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2022"
