BOD 7217

22/02/2018 – Parution du BOD 7217 reprenant la circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques– Contributions indirectes. Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein

SEED sur Europa

Base SEED (System of Exchange of Excise Data) La base SEED contient l’ensemble des entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés européens autorisés à effectuer des mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises ainsi que les entrepôts fiscaux. D’une part,