17/02/2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 230023 datée du 17/02/2023 concernant l’interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique (CTU) concernant les marchandises soumises à accises. Voir la note Source : DGDDI EMCS via conex™ est
DGDDI – Circulation de produits soumis à accises
10/02/2023 – Communication de la douane au sujet de la circulation de produits soumis à accises. Extrait : « Nos collègues du bureau FID3 nous informent de la dématérialisation dans GAMMA2, à compter de lundi 13 février prochain, du document administratif
JORF – Circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation
10/02/2023 – Parution du Journal officiel électronique authentifié n° 0035/3 du 10/02/2023 reprenant le Décret no 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation. NOR : ECOE2302950D Publics
JOUE – Messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise
03/01/2022 – Parution au JOUE L334/1 du 28/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2573 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les messages relatifs aux mouvements en suspension de droits de
JOUE – Données enregistrées dans les messages relatifs à l’enregistrement des opérateurs économiques participant à des mouvements de produits soumis à accise
15/12/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L320/12 du 14/12/2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2449 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 en ce qui concerne les données enregistrées dans
Accises – Modification des institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accise
02/06/2022 – Le JOUE N°L147/28 du 30.05.2022 présente le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/829 DE LA COMMISSION du 25 mai 2022 modifiant le règlement (CE) no 31/96 en ce qui concerne les institutions pouvant bénéficier de l’exonération des droits d’accise. Extrait
DGDDI – Nouveautés applicables au 1er janvier 2022 en matière de fiscalité des alcools et boissons alcooliques
04/01/2022 – Parution de la NAO reprenant les nouveautés applicables au 1er janvier 2022 en matière de fiscalité des alcools et boissons alcooliques. Résumé de la note : « Outre la mise à jour des taux des droits d’accise sur les
01.01.2022 – Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2022
04/01/2022 – La douane diffuse les taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2022. Extraits : Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools
DGDDI – BREXIT : Mouvements de produits soumis à accise avec l’Irlande du Nord à compter du 1er janvier 2021
30/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs précisant les modalités de traitement des flux avec l’Irlande du Nord pour les produits soumis à accise. Extrait : « L’application EMCS-GAMMA est déjà paramétré pour appliquer ces règles. Toute difficulté technique doit
JORF – 2021 : Tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques
30/12/2020 – Parution du JORF n°0315 du 30 décembre 2020, Texte n° 94 reprenant l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis,
DGDDI – Accises BREXIT : Modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises
10/12/2020 – La DGDDI publie les modalités de gestion des mouvements des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021. Note aux opérateurs Fiche 1 – L’EXPORTATION DE PRODUITS SOUMIS A
Régime général des accises
28/02/2020 – Trois textes parus au Journal officiel de l’Union européenne le 27/02/2020 concernant le régime général des accises : L58/1 – RÈGLEMENT (UE) 2020/261 DU CONSEIL du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 389/2012 concernant la Coopération
Déploiement de la phase communautaire 3.4 d’EMCS (Version 7 de GAMMA)
14/02/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 10 février 2020 concernant le déploiement communautaire de la phase 3.4 d’EMCS. Voir aussi les fiches synthétiques sur les nouveautés de GAMMA : F1 – Les certificats et F2
CIEL : Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
02/12/2019 – A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité aux destinataires enregistrés (DE) de déposer leur déclaration de manière dématérialisée. Le décret du 26 mars 2018 rend obligatoire le recours à la déclaration et au
Accises : Suivi des numéros CRA
21/03/2019 – La Commission européenne propose un nouvel outil permettant de suivre les numéros de CRA (mouvements internationaux uniquement). QU’EST-CE QU’UN NUMÉRO CRA ? Il s’agit du Code de Référence Administratif attribué lors de la validation électronique du DAE ou
Modalités d’exportation de marchandises soumises à accises en cas de sortie immédiate
11/06/2018 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux modalités d’exportation de marchandises soumises à accises en cas de sortie immédiate. Source : DGDDI – Bureaux F3 et E3 Échanges de données EMCS avec les administrations européennes pour
Mise à jour des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool
28/05/2018 – La Commission a proposé le 25 Mai une réforme des règles régissant les droits d’accise sur l’alcool dans l’Union européenne, destinée à mettre en place un environnement plus favorable pour les petites entreprises productrices d’alcool et à réduire
BOD 7217
22/02/2018 – Parution du BOD 7217 reprenant la circulaire relative au régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques– Contributions indirectes. Dans le cadre du classement fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques et de la dématérialisation des demandes au sein
Téléprocédure EMCS-GAMMA
09/02/2018 – La Douane publie un article reprenant les actualités de la téléprocédure EMCS-GAMMA. En effet, à compter du 15 février 2018, l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoit l’évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs. Rappel : GAMMA
Rapport de la Commission Européenne : structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés
15/01/2018 – La Commission Européenne publie un rapport de la Commission au Conseil relatif à la directive 2011/64/UE concernant la structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Ce rapport daté du 12 janvier 2018 détaille les points suivants
