02/12/2019 – A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité aux destinataires enregistrés (DE) de déposer leur déclaration de manière dématérialisée.

Le décret du 26 mars 2018 rend obligatoire le recours à la déclaration et au paiement en ligne des droits au plus tard le 31 décembre 2019 pour les principales déclarations en matière de contributions indirectes. Le service en ligne CIEL s’adapte pour offrir une interface répondant aux spécificités des professionnels ayant la qualité de destinataire enregistré.

CIEL (Contributions Indirectes En ligne) permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes.

Le téléservice vous permet de remplir plusieurs formalités en une seule connexion (compte CRD, relevé de non apurement…) et bénéficier de plusieurs avantages : calcul automatisé de la taxation, reprise des données d’un mois sur l’autre, possibilité de joindre librement tout document à votre service gestionnaire, etc.

Source : Site internet de la DGDDI

EMCS via conex™ est la solution pour la gestion des flux de données liés à la circulation des marchandises soumises à accises au sein de l’Union Européenne et pour lesquelles aucun droit n’a encore été payé. En savoir plus

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CIEL : Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
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