30/12/2020 – Parution du JORF n°0315 du 30 décembre 2020, Texte n° 94 reprenant l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale.
Art. 1er.
II. – Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l’article 402 bis du code général des impôts, est fixé à 48,87 €.
III. – Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l’article 402 bis du code général des impôts, est fixé à 195,47 €.
IV. – Le tarif du droit de consommation mentionné au 1o du I de l’article 403 du code général des impôts est fixé à 901,84 €.
V. – Le tarif du droit de consommation mentionné au 2o du I de l’article 403 du code général des impôts est fixé à 1 802,67 €.
VI. – Le tarif des droits de circulation mentionnés au 1o , au premier alinéa du 2o et au 3o de l’article 438 du même code sont respectivement fixés à 9,68 € ; 3,91 € et 1,37 €.
VII. – Les tarifs du droit spécifique mentionné au a du I de l’article 520 A du même code sont respectivement fixés à 3,84 € et 7,68 €.
Art. 2.
– 578,80 € pour les boissons définies au b du I de l’article 401 du code général des impôts ;
– 48,87 € pour les autres boissons.
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