BOD 7458

28/06/2022 – La douane publie le BOD N° 7458 reprenant la circulaire N° 22-013 : Circulaire des droits et taxes applicables au 1er juillet 2022. A compter du 1er Juillet 2022, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour

BOD 7411

30/03/2021 – Parution du BOD 7411 reprenant la DA N° 21-018 : Circulaire du 29 mars 2021 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021. Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la

BOD 7327

24/09/2019 – Parution du BOD 7327 du 24.09.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019. Extrait : ➢ La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-036 du 26 août 2019

BOD 7301

18/04/2019 – Parution du BOD 7301 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019

BOD 7299

16/04/2019 – Parution du BOD 7299 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019

BOD 7254

17/09/2018 – Parution du BOD 7254 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018. NOR : PRMG 1824932C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace : · la décision administrative n°18-042 du 28

BOD 7252

03/09/2018 – Parution du BOD 7252 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018. NOR : CPAD1823552C Extrait : La présente circulaire abroge et remplace : · la décision administrative n°18-031 du 15 juin

BOD 7210

02/01/2018 – Parution de la circulaire publiée au BOD N° 7210 du 27/12/2017 concernant les tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018. NOR : CPAD1736215C   Lire la circulaire.

BOD 7208

02/01/2018 – Parution de la circulaire publiée au BOD N° 7208 du 28/12/2017 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. NOR : CPAD1735954C À compter du 1er janvier 2018, sont modifiés : – les taux de la taxe intérieure