30/03/2021 – Parution du BOD 7411 reprenant la DA N° 21-018 : Circulaire du 29 mars 2021 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021.
Extrait :
La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°21-005 du 29 décembre 2020 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7402 du 1er janvier 2021.
À compter du 1er avril 2021, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.
Annexes :
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7411
