BOD 7367

01/07/2020 – Parution du BOD 7367  reprenant la DA 20-032 – Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020. Taux CPSSP applicables au 1er juillet 2020 Lire la circulaire Source : DGDDI –

BOD 7351

28/04/2020 – Parution du BOD 7351 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020. La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-012 du 27 mars 2020 publiée au bulletin officiel des douanes

BOD 7335

06/01/2020 – Parution du BOD 7335 du 26.12.2019 reprenant la circulaire du 26 décembre 2019 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020. Extrait : À compter du 1er janvier 2020, sont modifiés

BOD 7327

24/09/2019 – Parution du BOD 7327 du 24.09.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019. Extrait : ➢ La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-036 du 26 août 2019

BOD 7320

29/08/2019 – Parution du BOD 7320 du 29.08.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2019. Extrait : ➢ À compter du 1er septembre 2019, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits

BOD 7309

13/06/2019 – Parution du BOD 7309 du 26.06.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. NOR : CPAD1918657C Extrait : À compter du 1er juillet 2019 : ➢ les taux de la redevance perçue pour le compte du

BOD 7307

28/05/2019 – Parution du BOD 7307 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1914953C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les

BOD 7302

25/04/2019 – Parution du BOD 7302  concernant le REGIME D’EXONERATION DE LA TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES UTILISES POUR LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ. NOR : CPAD1823736C Extrait : « La présente instruction a pour objet de définir le régime

BOD 7299

16/04/2019 – Parution du BOD 7299 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019. NOR : CPAD1910446C Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-012 du 27 mars 2019

BOD 7298

02/04/2019 – Parution du BOD 7298 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAD1908351C La présente circulaire abroge et remplace la DA N° 18 019 du 13 avril 2018 publiée au bulletin officiel

BOD 7297

29/03/2019 – Parution du BOD 7297 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er Avril 2019. NOR : CPAD1908209C Date d’entrée en vigueur : 01/04/2019 Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative

BOD 7293

01/03/2019 – Parution du BOD 7293  : REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS.

BOD 7285

03/01/2019 – Parution du BOD 7285  reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019. NOR : CPAD1835958C Date d’entrée en vigueur : 01/01/2019 Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative

BOD 7274

11/12/2018 – Parution du BOD 7274  concernant les produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité. Circulaire du 7 décembre 2018 NOR : CPAD1820012C Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Textes abrogés  : BOD n° 6577 du

BOD 7269

19/11/2018 – Parution du BOD 7269 daté du 29/10/18 concernant le régime d’exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux

BOD 7259

04/10/2018 – Parution du BOD 7259 du 02/10/2018 concernant le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272. NOR : CPAD1823149C Voir aussi les

BOD 7256

26/09/2018 – Parution du BOD 7256  concernant le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe spéciale de consommation par voie de certificat modèle 272. NOR : CPAD1823149C Extrait : La présente circulaire a