26/09/2020 – Parution du BOD 7386 reprenant la DA N° 20-053 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020

Extrait :

  • La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-047 du 24 août 2020 publiée au bulletin officiel
    des douanes n° 7380 du 25 août 2020.
  • À compter du 1er octobre 2020, sont modifiés les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers.

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Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7386
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