11.09.2025 – La DGDDI diffuse un document de type Questions-réponses sur les procurations des secteurs du dédouanement et des produits énergétiques.

Suite à la publication de la décision administrative 25-034 relative au dispositif de procuration dans les secteurs du dédouanement et des produits énergétiques publiée au bulletin officiel des douanes blanc n° 7594 du 4 août 2025, le bureau FIN3 a rédigé le Q/R en annexe.

Ce document est disponible sur la page dédiée au dispositif de procuration a été modifiée :

https://www.douane.gouv.fr/demarche/demander-une-procuration-pour-se-faire-representer-aupres-de-ladministration-des-douanes

Source : DGDDI – Direction générale des douanes et droits indirects – Sous-Direction du commerce international

DGDDI – Procurations des secteurs du dédouanement et des produits énergétiques – Questions-réponses
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