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Non classé

DGDDI – NAO TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement

24.06.2022 – La DGDDI diffuse une  NAO Nr 22000094 du 16.05.2022 concernant le TRANSIT – Arrêt de l’application NSTI avant son décommissionnement. La présente note a pour objet de vous informer de l’arrêt de l’application NSTI. Mise en production le 1er

Webmestre 24 juin 202224 juin 2022 Autres, DELTA, Non classé Lire la suite

DELTA IE : la refonte des SI douaniers

17.05.2022 – Le CDU est entré en vigueur le 1er Mai 2016, il prévoyait la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. Afin que les systèmes douaniers puissent être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen,

Webmestre 16 mai 202223 mai 2022 Non classé Lire la suite

DGDDI – Synthèse des notes aux opérateurs (4 février – 15 avril 2022)

19/04/2022 – La douane diffuse un rappel des notes aux opérateurs envoyées entre le 4 Février et le 15 Avril 2022, ainsi que des annexes portant sur les mesures prises dans le cadre du conflit en Ukraine : Notes aux

Webmestre 19 avril 202219 avril 2022 Autres, Non classé Lire la suite

JOUE C390/3 – Zimbabwe : Application du système REX

29/09/2021 – Parution au JOUE N°C390/3 du 27/09 de l’avis concernant l’application par le Zimbabwe de l’article 18, paragraphe 3 du protocole n° 1 concernant les règles d’origine de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA, l’utilisation de l’autocertification pour les

Webmestre 28 septembre 202128 septembre 2021 Non classé Lire la suite

JOUE L36/5 – SPG : Arménie et Viêt Nam sont supprimés de la liste des pays bénéficiaires

02/01/2021 – Parution au JOUE N° L36/5 du 02.01.2021 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/114 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en

Webmestre 2 février 20212 février 2021 Non classé Lire la suite

2021 – Transmission des déclarations INTRASTAT / DES

11/01/2021 – Le calendrier 2021 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des

Webmestre 11 janvier 202111 janvier 2021 DEB, Non classé 0 Commentaires Lire la suite

BOD 7370 à 7375

30/07/2020 – Parution des BOD : 7370 reprenant la DA N° 20-035 : Avenant n°2 convention délégation FTM DSI 7371 reprenant la DA N° 20-036 : Avenant n°2 convention FTM DGT 7372 reprenant la DA N° 20-037 : Avenant n°3

Webmestre 30 juillet 202030 juillet 2020 BOD, Non classé Lire la suite

COVID-19 : Note sur les mesures de flexibilité offertes par le CDU + Avis aux exportateurs d’équipements de protection individuelle

06/05/2020 – La DGDDI publie : l’avis aux exportateurs du 30 avril 2020 publié au JORF du 2 mai dernier, relatif à la prolongation du contrôle à l’exportation de certains équipements de protection individuelle; une note aux opérateurs  du bureau

Webmestre 6 mai 202011 mai 2020 Non classé Lire la suite

COVID-19 : Exonération octroi de mer gels hydro-alcooliques et équipements médicaux

14/04/2020 – Parution du JORF n°0089 du 11 avril 2020 texte n° 10 concernant l’ arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars

Webmestre 14 avril 202014 avril 2020 Non classé Lire la suite

COVID-19 : Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes

30/03/2020 – La DGDDI publie la procédure simplifiée pour le bénéfice de la franchise dans le cadre de la crise sanitaire.   Voir les documents : Attestation Tableau récapitulatif des cas Note aux opérateurs Demande EORI Source : DGDDI –

Webmestre 30 mars 20206 avril 2020 Autres, Non classé Lire la suite

Crise sanitaire : gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)

27/03/2020 – Suite à la crise sanitaire, la DGDDI publie une information concernant la gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST). Extrait : « Compte tenu des difficultés signalées par un certain nombre d’opérateurs sur la question des IST, la direction

Webmestre 27 mars 20206 avril 2020 Autres, Non classé Lire la suite

DGDDI – Exportation des masques et équipements de protection

24/03/2020 – La DGDDI publie une information concernant l’exportation des masques et équipements de protection suite à la parution du règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020. Extrait : Pendant une période de 6 semaines (du

Webmestre 24 mars 202024 mars 2020 Autres, DELTA, Non classé Lire la suite

Loi de finances pour 2020

06/01/2020 – Parution au JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 1  de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. NOR: CPAX1925229L Un résumé de cette loi est également disponible sur le site de la

Webmestre 6 janvier 20206 janvier 2020 Autres, Non classé Lire la suite

Accises : Suivi des numéros CRA

21/03/2019 – La Commission européenne propose un  nouvel outil permettant de suivre les numéros de CRA (mouvements internationaux uniquement).  QU’EST-CE QU’UN NUMÉRO CRA ? Il s’agit du Code de Référence Administratif attribué lors de la validation électronique du DAE ou

Webmestre 21 mars 201921 mars 2019 Non classé Lire la suite

SPG : Reconduction des suspensions de préférences tarifaires pour la période 2020-2022

16/02/2019 – Parution du JOUE L42/6 du 13/02/2019 – Règlement d’exécution (UE) 2019/249 de la Commission du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément

Webmestre 16 février 201925 février 2019 Autres, Non classé Lire la suite

BOD 7288

28/01/2019 – Parution du BOD 7288 reprenant la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés. NOR : CPAD1902443C Lire la circulaire Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne Partager la publication « BOD 7288 » LinkedInTwitterPartager…

Webmestre 28 janvier 201928 janvier 2019 BOD, Non classé 0 Commentaires Lire la suite

Nouvelle définition douanière de l’exportateur

17/01/2019 – La Douane publie une note aux opérateurs N° 19000029 du 15/01/2019 reprenant une nouvelle définition douanière de l’exportateur. La présente instruction expose les conséquences de cette nouvelle définition douanière et l’articulation de celle-ci avec l’exportateur au sens fiscal.

Webmestre 17 janvier 201918 janvier 2019 Autres, DELTA, Non classé 0 Commentaires Lire la suite

BOD 7286

11/01/2019 – Parution du BOD 7286 reprenant la circulaire du 7 janvier 2019 : Exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules . NOR : CPAD1900841C Source : DGDDI – Transports-fiscalité douanière Partager la publication

Webmestre 11 janvier 201911 janvier 2019 BOD, Non classé 0 Commentaires Lire la suite

Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2019

03/01/2019 – La douane publie un article suite à la parution de la Loi de finances 2019. En effet, la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 contient des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière. Loi n°

Webmestre 3 janvier 201915 mars 2021 Non classé Lire la suite

BOD 7272

22/11/2018 – Parution du BOD  7272  daté du 20/11/18 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l’entretien des navires

Webmestre 22 novembre 201822 novembre 2018 BOD, Non classé Lire la suite
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edouane_customsedouane@edouane_customs·
16 Mai 2020

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edouane_customsedouane@edouane_customs·
23 Mar 2020

[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
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ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières.

ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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