09/08/2024 – La Commission européenne diffuse une newsletter reprenant différentes informations telles que : L’UE et l’Inde renforcent leur coopération dans le cadre du CBAM L’UE et la Chine renforcent leur coopération douanière La TVA passe au numérique :
DGDDI – NAO N° 24000229 : Sanctions Russie -14e paquet
08.07.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000229 du 8 juillet 2024 concernant la mise en œuvre du règlement UE 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement UE 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux
01.07.2024 – Mise en oeuvre de la 1ère phase du CCI – Centralised Clearance for Import
03.07.2024 – La Commission européenne vient de publier un article sur son site internet concernant la mise en oeuvre au 1er juillet 2024 de la 1ère phase du CCI – Centralised Clearance for Import. Ce nouveau système transeuropéen vise à
ICS2 – Publication de la commission européenne / Release 3
21/05/2024 – La commission européenne a mis à jour sa page internet sur le thème Import Control System 2 – Release 3 La phase 3 de l’ICS2 entrera en vigueur le 3 juin 2024. Soyez prêts pour l’ICS 2 ! Source
DGDDI – Douane Magazine N°12
16/05/2024 – La douane publie son Douane Magazine n°12. Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande Extrait : « Entré en vigueur le 1er mai 2024, l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande devrait
DGDDI – NAO N°24000105 : ATR Documents justificatifs à produire lors d’une demande de certificat de la circulation
07/05/2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs N° 24000105 datée du 24.04.2024 concernant les ATR : Documents justificatifs à produire lors d’une demande de certificat de la circulation et informations relatives à la case 4 des A.TR.
DGDDI – NAO 24000074 : mise en service de la version 1.11 de Delta T le 29 avril 2024
19.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000074 concernant la mise en service de la version 1.11 de Delta T le 29 avril 2024. Extrait : « Outre des corrections améliorant le fonctionnement de l’outil, cette nouvelle version apporte les
DGDDI – NAO 24000156 : Transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège
17.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000156 concernant le transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Extrait : « Le service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA)
DGDDI – Douane Magazine N°11
08/04/2024 – La douane publie une nouvelle newsletter N°11 Douane Magazine. Extrait : « Depuis le 1er octobre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur dans sa phase transitoire. Cadre juridique, modalités de connexion et outils pratiques
DGDDI – Delta I/E : Modalités et FAQ
25.03.2024 – La douane a diffusé deux documents suite au webinaire du 12 mars dernier : le support du webinaire opérateurs DELTA Import à l’attention des opérateurs le document questions/réponses issu du webinaire opérateurs DELTA Import en date du 5
DGDDI – Nouveau calendrier 2024-2025 ! Refonte des SI douaniers
02.02.2024 – A l’occasion du Symposium Douane 2024 organisé par Classe Export à Paris La Défense le 1er février 2024, Michel Baron, Chef du bureau Politique du dédouanement a annoncé le calendrier prévisionnel des différents SI douaniers : PoUS : PREUVE
DELTA IE : La refonte des SI douaniers
02.02.2024 – Le CDU est entré en vigueur le 1er Mai 2016, il prévoyait la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. Afin que les systèmes douaniers puissent être utilisés dans le cadre du dédouanement centralisé au niveau européen,
DGDDI – Sanctions Russie – Tableau de synthèse
16.01.2024 – La DGDDI publie un tableau de synthèse présentant les dispositions intéressant la DGDDI du règlement 833-2014 modifié (version du 10/01/2024) concernant les sanctions envers la Russie. Voir aussi : Nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie Source :
DGDDI – NAO 23000255 : Délivrance et gestion des autorisations liées à la preuve du statut (autorisation d’émetteur agréé) dans l’outil européen CDS
12.01.2024 – La DGDDI a publié une note aux opérateurs NAO 23000255 du 18.12.2023 concernant la délivrance et gestion des autorisations liées à la preuve du statut (autorisation d’émetteur agréé) dans l’outil européen CDS. Extrait : « Depuis le 15 septembre
DGDDI – NAO 23001244 : EXPORT : Rappel des formalités à l’exportation et application du CTU
12.01.2024 – Le PAE – Pôle Action Economique de Roissy – a publié la note N°23001244 du 21.12.2023 dédiée aux opérateurs pour rappeler les points suivants : Rappel des formalités à l’exportation Application du CTU sur la plate-forme de Roissy
19/12/2023 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Documents joints : documents et DTP crées ds le TFR 23252 du 20122023.xls mesures768(RU) MAJ ds le TFR 23252 du 20122023.xls OJ_L_202302878_FR_TXT.pdf Le règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives
01.01.2024 : Création des CANAS T153, T154, T155, T156 et T157
28.12.2023 – Mise à jour des TFA au 01/01/2024 : Création des CANAS T153, T154, T155, T156 et T157 – T153: exonération en application de l’article L.471-20 du CIBS. – T154: exonération à l’importation pour les articles d’horlogerie en provenance
DGDDI – NAO 23000031 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
28/12/2023 – La douane publie une Note aux opérateurs N° 23000031 datée du 26.12.2023 concernant la mise en oeuvre du règlement UE 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement UE 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard
DGDDI – Avis aux importateurs : Schéma de Préférences Tarifaires généralisées
15/12/2023 – Parution sur le site de la douane de l’AVIS AUX IMPORTATEURS CONCERNANT LA PROLONGATION DE LA PÉRIODE D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 978/2012 RELATIF AU SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES TARIFAIRES GÉNÉRALISÉES. Extrait : Depuis 1971, l’Union accorde des préférences commerciales
JOUE – CITES : Interdiction d’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
15/12/2023 – Parution au JOUE 2023/2770 du 13.12.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2770 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2023 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE)
