14.05.2025 – La DGDDI diffuse le support du webinaire DELTA IE du 14 mai organisé par leurs services. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 14 mai » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – L’enveloppe Logistique Obligatoire : ELO
20.03.2025 – Communication de la DGDDI : « Le déploiement de l’application ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) sur la frontière intelligente Brexit, initialement annoncé au 1er avril 2025, est retardé et devrait avoir lieu la seconde quinzaine d’avril. En effet, des tests restent
BOD 7547 – Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025
13.12.2024 – Parution du BOD N°7547 du 13.12.2027 reprenant la Circulaire du 13 décembre 2024 relative à la déclaration de stock de produits du tabac au 1er janvier 2025. Source : DGDDI direction de la fiscalité douanière Partager la publication
DGDDI – Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN
26.11.2024 – La DGDDI diffuse une notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN. Extrait : « Le déploiement de l’application de dédouanement DELTA-I permet de déposer des déclarations en douane sous un nouveau format, accompagnées
DGDDI – NAO N°24000217 : DELTA G, DELTA XI et DELTA IE – Évolutions relatives aux régimes douaniers
05.12.2024 – DELTA G, DELTA XI et DELTA IE – Évolutions relatives aux régimes douaniers ANNULE ET REMPLACE la note Comint1 n° 24000217 du 20 novembre 2024. Les évolutions sont les suivantes : 1. Evolution du fonctionnement des codes régimes
Belgique : Nouvelle Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière
12.11.2024 – La nouvelle « Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière » est entrée en vigueur et abroge la « Circulaire 2020/C/12 concernant la dette douanière ». Principaux changements liés à cette nouvelle circulaire : un tableau récapitulatif de la dette douanière est joint en annexe, indiquant
DGDDI – Transit : Report de la mise en service de DELTA T phase 5
23.10.2024 – Pour des raisons techniques, la mise en service de la nouvelle version DELTA T phase 5 annoncée le 28 octobre est reportée au 25 novembre prochain. Conséquences : ▶️ l’interruption de service prévue du 25 octobre 18h00 au
DGDDI – NAO Révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE
15.10.2024 – Le PAE de Roissy diffuse une note aux opérateurs concernant la révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE. I – Rappel des évolutions à venir avec le passage à Delta IE et enjeux en
Brexit : Report du rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
08/10/2024 – Communication de la DGDDI ce jour : Le rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-Uni qui devait intervenir le 31 octobre est reporté au 31 janvier 2025. Vous trouverez ci-après les liens utiles : Making
DGDDI – Douane Mag Newsletter – Connaître l’origine de vos produits avec le RCO
30/09/2024 – La DGDDI publie son Douane Magazine – La Newsletter. Contenu : Pourquoi le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) n’est pas une contrainte pour les entreprises ? Connaissez-vous votre code douanier ? Et si vous aviez besoin d’un RTC ? Comment
DGDDI – Delta I : Infographies sur le dédouanement en deux temps
12/09/2024 – Dans le cadre de la mise en service prochaine de DELTA volet Import, la DGDDI diffuse par le biais de la note aux opérateurs 24000170 de ce jour trois infographies. Extrait : « Elles explicitent, à l’appui de l’instruction
Newsletter EU Taxation and Customs
09/08/2024 – La Commission européenne diffuse une newsletter reprenant différentes informations telles que : L’UE et l’Inde renforcent leur coopération dans le cadre du CBAM L’UE et la Chine renforcent leur coopération douanière La TVA passe au numérique :
DGDDI – NAO N° 24000229 : Sanctions Russie -14e paquet
08.07.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000229 du 8 juillet 2024 concernant la mise en œuvre du règlement UE 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement UE 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux
01.07.2024 – Mise en oeuvre de la 1ère phase du CCI – Centralised Clearance for Import
03.07.2024 – La Commission européenne vient de publier un article sur son site internet concernant la mise en oeuvre au 1er juillet 2024 de la 1ère phase du CCI – Centralised Clearance for Import. Ce nouveau système transeuropéen vise à
ICS2 – Publication de la commission européenne / Release 3
21/05/2024 – La commission européenne a mis à jour sa page internet sur le thème Import Control System 2 – Release 3 La phase 3 de l’ICS2 entrera en vigueur le 3 juin 2024. Soyez prêts pour l’ICS 2 ! Source
DGDDI – Douane Magazine N°12
16/05/2024 – La douane publie son Douane Magazine n°12. Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande Extrait : « Entré en vigueur le 1er mai 2024, l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande devrait
DGDDI – NAO N°24000105 : ATR Documents justificatifs à produire lors d’une demande de certificat de la circulation
07/05/2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs N° 24000105 datée du 24.04.2024 concernant les ATR : Documents justificatifs à produire lors d’une demande de certificat de la circulation et informations relatives à la case 4 des A.TR.
DGDDI – NAO 24000074 : mise en service de la version 1.11 de Delta T le 29 avril 2024
19.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000074 concernant la mise en service de la version 1.11 de Delta T le 29 avril 2024. Extrait : « Outre des corrections améliorant le fonctionnement de l’outil, cette nouvelle version apporte les
DGDDI – NAO 24000156 : Transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège
17.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000156 concernant le transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Extrait : « Le service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA)
DGDDI – Douane Magazine N°11
08/04/2024 – La douane publie une nouvelle newsletter N°11 Douane Magazine. Extrait : « Depuis le 1er octobre, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré en vigueur dans sa phase transitoire. Cadre juridique, modalités de connexion et outils pratiques