02/01/2021 – Parution au JOUE N° L36/5 du 02.01.2021 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/114 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en
2021 – Transmission des déclarations INTRASTAT / DES
11/01/2021 – Le calendrier 2021 de dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et de services (DES) est disponible. Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence. Calendrier de transmission des
BOD 7370 à 7375
30/07/2020 – Parution des BOD : 7370 reprenant la DA N° 20-035 : Avenant n°2 convention délégation FTM DSI 7371 reprenant la DA N° 20-036 : Avenant n°2 convention FTM DGT 7372 reprenant la DA N° 20-037 : Avenant n°3
COVID-19 : Note sur les mesures de flexibilité offertes par le CDU + Avis aux exportateurs d’équipements de protection individuelle
06/05/2020 – La DGDDI publie : l’avis aux exportateurs du 30 avril 2020 publié au JORF du 2 mai dernier, relatif à la prolongation du contrôle à l’exportation de certains équipements de protection individuelle; une note aux opérateurs du bureau
COVID-19 : Exonération octroi de mer gels hydro-alcooliques et équipements médicaux
14/04/2020 – Parution du JORF n°0089 du 11 avril 2020 texte n° 10 concernant l’ arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars
COVID-19 : Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes
30/03/2020 – La DGDDI publie la procédure simplifiée pour le bénéfice de la franchise dans le cadre de la crise sanitaire. Voir les documents : Attestation Tableau récapitulatif des cas Note aux opérateurs Demande EORI Source : DGDDI –
Crise sanitaire : gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)
27/03/2020 – Suite à la crise sanitaire, la DGDDI publie une information concernant la gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST). Extrait : « Compte tenu des difficultés signalées par un certain nombre d’opérateurs sur la question des IST, la direction
DGDDI – Exportation des masques et équipements de protection
24/03/2020 – La DGDDI publie une information concernant l’exportation des masques et équipements de protection suite à la parution du règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020. Extrait : Pendant une période de 6 semaines (du
Loi de finances pour 2020
06/01/2020 – Parution au JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 1 de la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. NOR: CPAX1925229L Un résumé de cette loi est également disponible sur le site de la
Accises : Suivi des numéros CRA
21/03/2019 – La Commission européenne propose un nouvel outil permettant de suivre les numéros de CRA (mouvements internationaux uniquement). QU’EST-CE QU’UN NUMÉRO CRA ? Il s’agit du Code de Référence Administratif attribué lors de la validation électronique du DAE ou
SPG : Reconduction des suspensions de préférences tarifaires pour la période 2020-2022
16/02/2019 – Parution du JOUE L42/6 du 13/02/2019 – Règlement d’exécution (UE) 2019/249 de la Commission du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément
BOD 7288
28/01/2019 – Parution du BOD 7288 reprenant la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés. NOR : CPAD1902443C Lire la circulaire Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne Partager la publication « BOD 7288 » LinkedInTwitterPartager…
Nouvelle définition douanière de l’exportateur
17/01/2019 – La Douane publie une note aux opérateurs N° 19000029 du 15/01/2019 reprenant une nouvelle définition douanière de l’exportateur. La présente instruction expose les conséquences de cette nouvelle définition douanière et l’articulation de celle-ci avec l’exportateur au sens fiscal.
BOD 7286
11/01/2019 – Parution du BOD 7286 reprenant la circulaire du 7 janvier 2019 : Exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules . NOR : CPAD1900841C Source : DGDDI – Transports-fiscalité douanière Partager la publication
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2019
03/01/2019 – La douane publie un article suite à la parution de la Loi de finances 2019. En effet, la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 contient des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière. Loi n°
BOD 7272
22/11/2018 – Parution du BOD 7272 daté du 20/11/18 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l’entretien des navires
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction… Son montant et le taux applicable varient selon
Zone pan-euro-méditerranéenne et cumul diagonal de l’origine
La zone pan-euro-méditerranéenne, fondée sur un réseau d’accords de libre-échange dont les protocoles origine comprennent des règles identiques, permet le recours au cumul diagonal de l’origine. La douane publie un article à ce sujet, vous retrouvez les points suivants :
L’OEA, qu’est-ce que c’est ?
L’OEA, ou « Opérateur économique agréé » est une certification volontaire octroyée par la douane. Il s’agit d’un programme européen qui est repris dans les 27 États membres. Trois types de certification ont été prévus : 1. « simplifications
