DGDDI – NAO du 27.06.2024 : Obligation de dépôt d’un décompte d’apurement et de suivi des COD

27/06/2024 – Le bureau de douane de Nantes Atlantique diffuse la note aux opérateurs datée du 27.06.2024 concernant l’obligation de dépôt d’un décompte d’apurement et de suivi des COD.

Pièces jointes à cette note :

1. Modèle type de décompte d’apurement de DP Destination Particulière
2. Modèle type de CM TORO incluant un décompte d’apurement
3. Modèle type de décompte d’apurement de PA Perfectionnement Actif
4. Modèle de CM de DP incluant un décompte
5. Modèle de CM de PA incluant un décompte

Source : Bureau de douane de Nantes Atlantique – CE4