16/07/2024 – UNION DOUANIÈRE UE-TURQUIE : DÉLIVRANCE ÉLECTRONIQUE DES CERTIFICATS DE CIRCULATION A.TR ÉMIS PAR LA TURQUIE
La Commission européenne et les États membres de l’UE ont convenu d’accepter, à nouveau depuis le 8 juillet 2024, les certificats A.TR délivrés par voie électronique et portant un code QR comme unique titre d’authentification.
- Voir la note d’information de la Commission européenne (uniquement disponible en anglais)
Concrètement :
- À compter du 8 juillet 2024, la Turquie délivre à nouveau des certificats A.TR avec uniquement un code QR et sans signature manuscrite ;
- À compter du 8 juillet 2024, les États membres de l’UE acceptent à nouveau les certificats A.TR sans signature originale dans la case 12, délivrés par les autorités turques. Pour rappel, les certificats A.TR délivrés par la Turquie sans signature pour la période du 5 mai 2024 au 7 juillet 2024 doivent toujours être refusés pour des raisons techniques.
Source : Commission européenne
08/07/2024 – Parution d’une note d’information de la Commission européenne au sujet des ATR délivrés par voie électronique et portant un QR Code
Extrait :
« Pending the adoption of a Decision of the EU–Türkiye Customs Cooperation Committee, the customs administrations of the EU Member States are invited, as of 8 July 2024, to accept A.TR movement certificates issued electronically as of the same date when submitted at importation, bearing a QR code and without a wet-ink signature. »
Dans l’attente de l’adoption d’une décision du Comité de coopération douanière UE-Turquie, les administrations douanières des États membres de l’UE sont invitées, à partir du 8 juillet 2024, à accepter les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique à compter de cette même date lorsqu’il est présenté à l’importation, et lorsque le document porte un QR code et sans signature manuscrite.
Source : Commission européenne
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