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PERFECTIONNEMENT ACTIF

JOUE – CDU : diverses modifications

29/06/2020 – Publication du Journal officiel de l’Union européenne L203/1 du 26/06/2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le

Webmestre 29 juin 202029 juin 2020 Autres Lire la suite

COVID-19 : Contrôle des exportations d’équipements de protection individuelle

23/04/2020 – La DGDDI publie une information additionnelle sur le contrôle des exportations d’équipements de protection individuelle soumis au régime de prohibition posé par le règlement 2020/402 du 14 mars 2020. Cette information apporte de nombreuses précisions sur le dispositif

Webmestre 23 avril 202023 avril 2020 Autres Lire la suite

Impact des mesures de défense commerciale instituées par l’UE sur le régime de perfectionnement actif

03/12/2019 – Le douane diffuse la note aux opérateurs N° 19000515 concernant l’ application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des États-Unis :  mise en place d’un droit additionnel et production d’un certificat de surveillance

Webmestre 3 décembre 20193 décembre 2019 Autres Lire la suite

Note aux opérateurs – Garantie globale et report de paiement

La douane a envoyé à tous les opérateurs une note d’informations datée du 1er juin 2017 relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU. 4 annexes : Formulaire de

Webmestre 6 juin 201724 juillet 2017 CDU, DELTA Lire la suite

2016 – Nouveautés à compter du 1er janvier

Parution du BOD N° 7100 du 08/01/2016 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Cette évolution concerne les sociétés qui

Webmestre 4 novembre 201623 janvier 2020 DEB Lire la suite

BOD 7115

Circulaire sur le Perfectionnement Actif   Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7115 » LinkedInTwitterPartager…

Webmestre 29 avril 201630 mars 2017 BOD Lire la suite

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ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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