23/01/2020 – Le JOUE N° C20/1 du 21/01/2020 reprend les lignes directrices de mise en œuvre de Douanes et FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) pour le bois et produits dérivés. Ce résumé est destiné au public. Les points
OLGA : Demande d’assistance
23/12/2019 – Si vous rencontrez une difficulté réglementaire ou technique avec une téléprocédure douanière, faites une demande d’assistance OLGA. Cet outil vous permet de décrire votre problème auprès de notre assistance. Un numéro de ticket incident vous est attribué. Il
Tarif d’octroi de Mer
Octroi de mer à La Réunion 09/07/2019 – AMÉLIORATION DU DISPOSITIF D’EXONÉRATION A L’IMPORTATION ET DU RÉGIME DE TAXATION Délibération du 2 juillet 2019 Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019. Auteur :
OEA – Le point sur la certification
29/03/2019 : FRANCE : 1.660 certifications AEO dont 462 AEO C, 978 AEO F et 220 S. Source : Site de la Commission Européenne 09/11/2018 : FRANCE : 1.642 certifications AEO dont 450 AEO C, 968 AEO F et 224
Liste des accords et préférences unilatérales de l’UE
01/02/2019 – Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions. Mise à jour de cette liste sur le site de la douane le 30/01/2019. Source : Site internet de la Douane 01/09/2017
26 Janvier : Journée internationale de la douane
27/01/2023 – L’OMD dédie l’année 2023 à l’accompagnement de la nouvelle génération : promouvoir le partage des connaissances et renforcer la fierté de la profession douanière. Extrait : « Alors que la Journée internationale de la douane est célébrée chaque année
Organigramme des services centraux et nationaux de la DGDDI
22/10/2018 -Présentation de l’organisation de la douane et organigramme des services centraux et nationaux Nouvel Organigramme de la Direction générale des douanes et droits indirects : mise à jour d’Octobre 2018. Voir aussi le courrier de Rodolphe GINTZ concernant la réorganisation
GUN – Liaison DELT@ / SIGIS
Le GUN poursuit son déploiement avec la liaison entre le système d’information de la douane et celui de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) a en effet, pour objectif de faciliter
SOPRANO dématérialise et facilite les demandes de régimes particuliers
La téléprocédure SOPRANO dématérialise et facilite les demandes de régimes particuliers. Voir : – Les avantages de SOPRANO « régimes particuliers » – Comment établir en ligne une demande de régime particulier ? – Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO) Source : Site
Modèle de convention et avenant DELTA G
13/02/2017 – La douane a publié sur son site internet un nouvel article précisant les conditions d’accès à Delta G et les modalités d’utilisation. Modalités d’utilisation sur pro.douane.gouv.fr Rappels sur le mode d’accès : EDI Mise à
Preuve de l’habilitation et délégation de l’habilitation de la représentation en douane
La douane a envoyé une note aux opérateurs n° 170051 datée du 23 janvier 2017 relative à la preuve de l’habilitation et la délégation de l’habilitation de la représentation en douane. Dans cette note, on y apprend que l’article 5
Procédure d’exportation des ensembles industriels
On entend par « ensemble industriel » : une combinaison de machines, d’appareils, d’engins, d’équipements, d’instruments et de matériaux, dénommés « composants » qui relèvent de diverses positions de la nomenclature douanière du système harmonisé (SH). Le code marchandises d’un composant comprend les éléments
Registered Exporter System – Système des exportateurs enregistrés
Le dépôt des demandes d’exportateur enregistré est disponible depuis le 12 janvier 2017 via l’application SOPRANO REX. Pour cela, il suffit d’accéder via Prodouane à l’application Soprano puis de cliquer en page d’accueil sur l’onglet REX. Une fois le dépôt
Nouvelles fiches d’informations à télécharger, liées à la valeur en douane
La douane a publié une bibliographie sur le thème du CDU des nouveautés depuis le 1er mai 2016. Les nouvelles publications portent sur les évolutions liées à la valeur en douane. En effet, des nouvelles fiches d’informations sont à télécharger concernant les principales
Comment mettre à jour les règles d’origine préférentielles existantes en fonction des amendements du SH ?
L’OMD publie un guide aux fins de la mise à jour technique des règles d’origine préférentielles. Ce guide date de Décembre 2015 mais les annexes ont été mis à jour en Janvier 2017. ANNEXE I : TABLEAU ETABLISSANT LA CONCORDANCE
Prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin
La douane a publié une note aux opérateurs 161083 du 27/12/2016 concernant la prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin. Actuellement, le système Delta ne gère pas la donnée liée à la provenance. Vous
2017 – Nouveautés à compter du 1er janvier
La douane a publié le BOD 7164 le 5 Janvier 2017 sur la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB). Visualiser le contenu de la Décision Administrative, Circulaire du 3 janvier 2017. La présente instruction comporte les
2017 – BOD 7164
Parution du BOD N° 7164 du 03/01/2017 sur la Déclaration d’Échanges de Biens sur le site de la douane. La présente circulaire tient compte d’une évolution de la réglementation communautaire applicable en matière de DEB. Visualiser le contenu de la
L’autoliquidation de la TVA à l’importation
La douane a publié le 5 Janvier 2017 un article sur l’autoliquidation de la TVA à l’import. En effet, la loi de finances rectificative pour 2016 permet à tous les assujettis de bénéficier du dispositif de l’autoliquidation. L’Autoliquidation de la
Les 40 mesures du plan « Dédouanez en France »
La douane publie un point sur la mise en œuvre des 40 mesures du plan « Dédouanez en France ». Les 40 mesures de la douane sont ainsi présentées avec un indicateur permettant de connaître si la mesure est réalisée, en cours
