13/02/2017 – La douane a publié sur son site internet un nouvel article précisant les conditions d’accès à Delta G et les modalités d’utilisation.
Modalités d’utilisation sur pro.douane.gouv.fr
Rappels sur le mode d’accès : EDI
Mise à jour des conventions d’accès à Delta
Delta G : liste des principales différences par rapport à Delta C et Delta D
Voir aussi le modèle de convention Delt@ G et son avenant
Le basculement des opérateurs EDI Delta C se fera progressivement. Les modalités de mise en oeuvre seront communiquées au cours du mois de janvier.
Source : Extrait de l’article publié sur le site internet de la douane – E/3 – Politique du dédouanement
Modèle de convention et avenant DELTA G
